— Toute l'actualité —

CNAM ; CMG

L'institution savante de la médecine générale et l'organisme central des caisses de sécurité sociale renouvellent leur partenariat pour développer une plateforme d'aide aux meilleures pratiques professionnelles. Baptisée ebmfrance.net, la plateforme numérique a été créée il y a 3 ans «comme support d’aide à la prise de décision en consultation et comme appui pour la formation continue». Elle s'enrichira afin de pouvoir se «déployer dans l’environnement numérique quotidien des médecins généralistes» et d'étoffer «le champ des recommandations(…) françaises dédiées à la médecine générale».

> Communiqué du 6 mai 2022

U2P ; CFDT ; CFTC

Les syndicats de salariés CFTC et CFDT et l'organisation patronale des entreprises de proximité se félicitent de l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du paritarisme et du dialogue social.

Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens, cet ANI offre un «cadre commun de négociation nationale interprofessionnelle qui reprend en grande partie son «idée d’un comité paritaire permanent du dialogue social (C2PDS)». Le syndicat entend y participer activement et «veillera à ce qu’il se réunisse régulièrement et remplisse toutes ses missions».

> Communiqué du 4 mai 2022

La CFDT «réaffirme en s’engageant dans cet accord sa volonté d’une démocratie sociale forte, régulatrice, créatrice de droits sociaux», et pointe des avancées en matière de: «dialogue social interprofessionnel territorial»; «négociation» avec «expérimentation et innovation»; cohérence entre accords et loi; gestion du paritarisme.

> Communiqué du 21 avril 2022

L'U2P rappelle que cet ANI est le fruit d'un «travail de co-construction entre les représentants des employeurs et des salariés», permettant positivement d' «améliorer et à mieux articuler les relations entre les partenaires sociaux et le législateur», à partir «d'objectifs opérationnels». Qui plus est, «les partenaires sociaux ont décidé de créer un espace de dialogue économique et social autonome», autour duquel ils pourront échanger régulièrement.

> Communiqué du 15 avril 2022

CSOEC;  ONI

Les ordres des experts-comptables et des Infirmiers signent une convention pour favoriser leur collaboration et encadrer les pratiques professionnelles. La convention vise à  «améliorer les intérêts de l’exercice libéral de la profession infirmière, en apportant notamment un soutien et un accompagnement aux infirmiers qui créent leur activité libérale ou reprennent une patientèle». Est incluse dans l'assistance aux infirmiers «la lutte contre l’exercice illégal».

> Communiqué du 5 avril 2022

Les organisations professionnelles Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles et la Fédération nationale pour l’apprentissage aux professions sanitaires engagent un partenariat pour 2 ans. Objectif: «agir ensemble en faveur du développement de l’apprentissage» et les «recrutements par alternance».

> Communiqué du 24 mars 2022

La société de gestion des droits des auteurs et compositeurs a œuvré avec les pouvoirs publics pour aider les professionnels fragilisés économiquement et socialement par la crise Covid.

La Société des auteurs et compositeurs de musique se félicite des mesures négociées avec les pouvoirs publics, par convention, portant sur «la prolongation (…) du fonds d’urgence SACD-ministère de la Culture», «le financement à hauteur de 120000 € du Fonds de création lyrique», le « concours financier de l’État de 50000 € pour abonder le nouveau Fonds de soutien à l’écriture dans le théâtre privé initié par la SACD», «le dispositif de prise en charge et de paiement par l’État des dettes de droit d’auteur des compagnies et des structures privées». Il est également convenu la mise en place d’un «filet de sécurisation des revenus des auteurs de spectacle vivant pour un montant de 4,5 millions d’euros», dont la gestion sera assurée par la SACD elle-même. Les aides seront, en outre orientées «vers les auteurs et autrices émergents, souvent oubliés desfonds d’aides faute de pouvoir justifier d’une perte de revenus». 

Un plan de commandes d’œuvres à des auteurs contemporains

Une convention avec le Centre national de la musique doit permettre également de donner accès aux auteurs-compositeurs, auteurs  de théâtre musical et d’humour membres de la SACD à la «prise en charge de leurs pertes de droit d’auteur supérieures à 40 % de leurs droits sur le premier semestre 2021». Et d’autres initiatives sont en chantier: «plan de commandes d’œuvres à des auteurs contemporains par des centres dramatiques nationaux»; «compensation au profit des auteurs au titre des pertes de recettes de billetterie». 

Communiqué SACD – 30 juin 2021