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720    

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120    

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Feuillet

35    

 

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La CGT Éducation dénonce une « saignée » des effectifs dans le premier degré

La fédération Éducation de la CGT réagit avec désapprobation à l'annonce officielle, par le ministère de l'Éducation nationale, des postes ouverts au concours pour l'enseignement du Premier degré. 

Le syndicat estime en effet qu'il traduit une «nouvelle saignée du recrutement alors que les effectifs sont déjà largement insuffisants dans les départements pour couvrir tous les besoins», en même temps qu'un «nouveau signe de mépris» à l'égard des «collègues (qui NDLR) expriment dans la rue, mais aussi à l’occasion du sondage ministériel sur la direction, leur ras-le-bol quant à leurs conditions de travail et demandent des moyens pour pouvoir travailler correctement». Selon la CGT Éducation, l'effet de cette saignée est d'autant plus dommageable qu'il se cumule à la réforme des retraites et à la faible rémunération des enseignants.

Communiqué CGT Éducation – 11 mars 2020

 

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Migrants: les « avocats » d'une solution européenne

La nouvelle crise migratoire qui se profile depuis plusieurs jours sur les îles grecques incite diverses organisations professionnelles à interpeller une nouvelle fois les pouvoirs publics national et européen.

Le Conseil national des barreaux dénonce non seulement «l’absence de réactivité et de solidarité européenne», mais aussi «la décision du gouvernement grec de suspendre l’enregistrement de toute nouvelle demande d’asile sur son territoire pour une durée d’un mois» dont elle rappelle qu'elle est dénuée «de toute base juridique en droit européen et contraire à la Convention de Genève de 1951». L'ordre des avocats plaidera auprès du Parlement européen, ainsi que des autorités nationales et européennes, la nécessité d'une «solution à la crise humanitaire majeure qui est en cours». 

Pour la Confédération française et démocratique du travail, «L’Union européenne ne peut laisser la Grèce seule face à ces difficultés», ce d'autant que s'annonce la présentation d'un «Pacte européen sur l'asile et les migrations» dont elle demande qu'il soit l'occasion d' «engager une harmonisation des règles de reconnaissance du statut de réfugié pour un véritable système d’asile européen». Dans l'immédiat, rappelle le syndicat de salariés, la France doit «s'engager pour un accueil digne et bienveillant».

La Confédération générale du travail dénonce l'instrumentalisation de la situation par les gouvernements turcs et grecs, d'autant plus injustifiable qu'elle ne respecte pas les «principes élémentaires des normes internationales». Pour la CGT, «des mesures pour organiser un accueil digne des exilés» doivent être prises en France. Au-delà, elle en appelle au Gouvernement et à l'Union européenne pour «agir activement dans l'intérêt d'un cessez-le-feu et de la restauration de la paix en Syrie».

Communiqué CFDT; Communiqué CGT – 4 mars 2020; Communiqué CNB – 3 mars 2020

 

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Le CSN reste réticent vis-à-vis du nouveau tarif réglementé du notariat

Le Conseil supérieur du notariat réaffirme ses réticences vis-à-vis de la baisse du tarif réglementé de la profession, dont il estime qu'il ne traduit pas une approche économique raisonnée de l'activité. 

La publication du nouveau tarif réglementé du notariat (décrets du 29 février et du 1er mars 2020) fait l'objet d'une appréhension plutôt négative de la part du conseil supérieur de l'ordre des notaires (CSN). Celui-ci souligne certes «l’atmosphère dans l’ensemble constructive dans laquelle se sont déroulées les discussions avec les décideurs dans l’appareil d’État. Ce dialogue, malgré des divergences inévitables et significatives, a permis de parvenir à une baisse contenue et inférieure à celle décidée en 2016, et surtout inférieure à celle qui était initialement envisagée».

Il n'en relève pas moins que le premier décret, «d’une grande complexité», «peut (…) laisser craindre de soumettre à l’avenir une profession qui est libérale à un encadrement de l’évolution du chiffre d’affaires (…) qui ne prendrait plus en compte la performance économique des entreprises notariales». Le second, quant à lui, «instaure une baisse globale des émoluments des notaires de 1,9 % pour l’ensemble des actes à compter du 1er mai 2020». Selon le CSN, le principe même de la baisse demeure contestable, faute de «véritable analyse économique et qui ne s’appuie pas sur une vision prospective des cycles d’activité du notariat». En outre, la disposition spécifique concernant les remises (seuil abaissé à 100000 euros, taux maximum à 20%) pourrait fragiliser les offices nouvellement créés et ceux implantés en zone rurale. 

Communiqué CSN – 1er mars 2020

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Le CNAP prend acte du décret sur la mesure des émissions de CO2

La Conseil national des professions de l'automobile se dit prêt à favoriser la mise en application du nouveau décret relatif à la nouvelle norme d’homologation des véhicules en matière d'émissions de C02.

Alors que se profile l'application (au 1er mars 2020) du décret concernant les critères d'émission de CO2 des véhicules (barême «Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures»), le Conseil national des professions de l'automobile se «tient aux côtés des entreprises et des pouvoirs publics pour réussir son application, au service d’une information plus transparente des consommateurs». Le CNPA estime en effet que le nouveau dispositif de mesure est plus «proche des conditions réelles d’émissions» et qu'il «permettra de tenir compte des caractéristiques propres à chaque véhicule, plutôt que des caractéristiques génériques du type dont il relève». 

 

Le syndicat d'employeurs souhaite néanmoins, ainsi que le précise son président Xavier Horent, une «réunion rapide du comité de pilotage du SIV (site d'immatriculation des véhicules-NDLR) (…) pour associer les différents partenaires à la fiabilisation technique et opérationnelle du système, et éviter ainsi des perturbations brutales comme ce fut le cas en 2017». Des perturbations identifiées dans un récent rapport de la Cour des comptes, qui incitent par ailleurs le CNPA à soutenir la préconisation de la Cour portant sur «un travail approfondi de simplification préalable accompagnant la numérisation de ces procédures complexes». Cette prise de position est aussi l'occasion de rappeler que «le décret prévoyant la révision du seuil de déclenchement de la prime à la conversion n’a pas encore été publié» et d'interroger les pouvoirs publics sur la mise en cohérence avec le nouveau dispositif. 

Communiqué CNPA – 28 février 2020

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