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La SACD (cinéma, fiction, animation), l'ADAGP (arts graphiques, plastiques et photographiques) et le leader français du streaming «ont conclu un accord tripartite, pour la rémunération des autrices et auteurs d’œuvres diffusées sur les chaînes de télévision distribuées sur chacun des services» de la plateforme Molotov. Cet accord a pour caractéristique de tenir compte du modèle «freemium» de l'opérateur (offre de services à la fois gratuits et payants) et «couvre les exploitations sur Molotov depuis le lancement de la plateforme en juillet 2016, jusqu’à la fin 2022».

Communiqué SACD, ADAGP, Molotov - 24 mars 2021

Le Conseil supérieur du notariat et HEC Paris reconduisent leur partenariat pour l'accompagnement des notaires dans «leur démarche managériale et stratégique». Cet accompagnement repose sur un parcours sur mesure «habilité au titre de la formation continue obligatoire» destiné aux notaires titulaires — et aux notaires salariés sur demande de l'office. Stratégie, construction de l'offre, gestion du changement, dynamique collective… «Un certificat sera délivré par HEC Paris Executive Education aux notaires ayant suivi l’intégralité du cycle».

Communiqué CSN - 22 mars 2021

Les chambres consulaires de l'agriculture et des métiers se félicitent des observations du rapport de la Cour des comptes qui valident leur utilité et leur effort de modernisation. Le président de CMA France, Joël Fourny, souligne que ce «rapport tombe à point (qui-NDLR) démontre l’ampleur de notre action, de notre saine gestion et donc de notre utilité», non sans rappeler que «le réseau des CMA a fait le choix de sa réforme et la régionalisation effective (…)» à même de «rationaliser le coût de son fonctionnement et améliorer l’offre d’accompagnement à ses ressortissants». C'est aussi l'occasion de rappeler que les chambres de métiers se sont mobilisées pour aider à faire face à la crise, par l'information aux entreprises, les diagnostics numériques, le projet «prépa-apprentissage».

La fusion des chambres départementales d'agriculture n'est pas une bonne idée

L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture «partage la plus grande partie (…) des recommandations formulées», ce d'autant qu'elles «sont pour la plupart déjà mises en œuvre ou font l’objet d’engagements dans le cadre du projet stratégique» du réseau consulaire. Elle se prononce toutefois contre le principe d'une «fusion des chambres départementales d’agriculture qui minimise l’importance des enjeux de proximité (…) et en particulier l’accompagnement des exploitants dans les nécessaires transformations que l’agriculture doit opérer», de même que contre le «transfert de la compétence fiscale du niveau départemental au niveau régional». Préconisant plutôt «l’affectation directe aux chambres régionales et à l’APCA d’une partie du produit de la TATFNB» (taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti–NDLR), l'assemblée permanente souligne aussi que les proconisations de la Cour requièrent «des moyens financiers et juridiques à un niveau suffisant».

Communiqué APCA – 19 mars 2021; Communiqué CMA France – 18 mars 2021