Les résultats des élections professionnelles dans les TPE dénotent une très faible participation des salariés. Les syndicats invoquent notamment l’impact de la crise sur la mobilisation et l’inadaptation ponctuelle, mais aussi plus générique, du mode de scrutin.
Le scrutin dans les TPE 2021 (*au moins 11 salariés), qui conditionne la représentativité des organisations syndicales pour la négociation sociale, s’est déroulé du 22 mars au 6 avril 2021. Près de 5 millions de salariés cadres et non-cadres étaient appelés à se prononcer pour les organisations interprofessionnelles nationales (10). Les résultats publiés le 6 avril 2021 par le ministère du Travail (1) font état d’un taux de participation à 5,44 % des inscrits. L’ensemble des organisations syndicales nationales juge décevant ce taux de participation.
Un scrutin mal géré par les pouvoirs publics et peu soutenu par les médias d’information
Pour la Confédération générale du travail, qui reste enregistre une légère progression, se classe au 1er rang global (26,31%) et au 3e rang chez les cadres: «La liberté d’expression de ces salariés aura été mise à mal, en premier lieu par le Gouvernement qui n'a pas été à la hauteur des enjeux de cette élection (trois modifications de la date du scrutin, des difficultés d'acheminement du matériel de vote, une communication quasi absente...), ce qui a largement entravé une campagne déjà très impactée par le contexte sanitaire». La CGT estime que «une période (…) commune à tout le salariat, permettant le vote physique, doit être instituée» et que «les représentants de salariés des TPE puissent, enfin, aller à leur rencontre, dans l'entreprise et en dehors de la présence de l’employeur».
La CFDT, classée 2e (16,46%) avec une légère hausse d’audience, invoque «les conditions exceptionnelles d’organisation du scrutin liées aux Covid. Mais elle est surtout le reflet du manque de visibilité de l’impact de la représentation syndicale sur le quotidien des travailleurs». Pour la Confédération, «l’amélioration des conditions des salariés des très petites entreprises et du particulier employeur et la conquête de nouveaux droits passera par un dialogue social renforcé».
Pour Force ouvrière, classée au 4e rang général (13,84%), ce scrutin a souffert d’une «organisation structurellement défaillante», entre état de la liste électorale, report de calendrier (de décembre 2020 à avril 2021), «absence de promotion» par les pouvoirs publics et les médias, sans oublier la «situation sanitaire». Plus structurellement le système faillit, selon FO, de n’avoir «d’autre objet que de finaliser le cycle de la représentativité syndicale. L’élection ne conduit pas à une représentation de proximité effective, à la différence de l’élection de représentants du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés».
La représentation des salariés dans les TPE, enjeu majeur pour le syndicalisme
Classée 5e, la CFTC (5,90%) considère que «tous les moyens n’ont pas été mis en œuvre par les pouvoirs publics pour sensibiliser ces salariés à l’importance d’un scrutin qui vise non seulement à désigner des représentants dans les CPRI, (…) pris en compte pour la constitution des conseils de prud’hommes et la détermination de l’audience des organisations syndicales» et regrette une «couverture médiatique du scrutin, par le service public comme par les chaines d’informations privées (…) totalement inexistante». Pourtant, «la démocratie passe aussi par les syndicats» souligne la CFTC.
L’Union syndicale Solidaires, classée 6e (4,27%), juge que «les pouvoirs publics ont refusé de mettre en place les moyens d’une véritable campagne permettant aux organisations syndicales de présenter leurs programmes et les enjeux de ce scrutin», en négligeant une « période où le télétravail est recommandé» rendant «impossible une campagne de terrain et de proximité». Solidaires précise que «ce scrutin n’ouvrait pas véritablement de droits nouveaux aux salariés des très petites entreprises et associations, secteurs où le syndicalisme est durement combattu», ce qui renvoie aux «priorités du syndicalisme».
Occupant le 1er rang pour le seul collège cadres (30,96%) et en légère progression par rapport au précédent scrutin, la CFE-CGC déplore «les conditions dans lesquelles se sont tenus la campagne et le vote, fortement perturbés par le contexte de crise sanitaire». La confédération des cadres le regrette d’autant que «Dans la plupart des TPE, le dialogue social est quasi inexistant: il n’y pas d’instance de représentation des salariés, très rarement des accords signés. Tout le droit des salariés repose donc sur le Code du travail et les conventions collectives».
Au sein de la Confédération nationale du travail/Solidarité ouvrière, classée 8e (1,98%), on estime que «c’est un nouveau constat d’échec pour ce scrutin», qui «doit interpeller toutes les organisations syndicales», non sans dénoncer «les modalités d’organisation du scrutin: décalage des dates (…) , insuffisance des campagnes publiques d’informations (…), problèmes dans la constitution de listes électorales et de la distribution du matériel de vote».
Classée 3e (avec 15,89 % des suffrages), l’Unsa enregistre une forte progression qui lui permet d’espérer «devenir la 5e organisation syndicale représentative de l’ensemble des salariés (public et privé)». L’Union des syndicats autonomes invoque néanmoins «un contexte sanitaire et économique compliqué, et après le report du scrutin».
La Confédération autonome du travail (1,15 % des voix) et le Syndicat des travailleurs corses (0,70%) étaient également en lice pour ces élections 2020.
1) Résultats accessibles sur le site du ministère du Travail, inclus la représentativité des confédérations régionales (notamment en Outre-Mer) et des syndicats de certaines branches professionnelles.
Communiqués CGT, CFDT, CFTC, FO, CFTC, Solidaires, CFE-CGC, Unsa, CNT-SO – 16 avril 2021
