Depuis 2008, la représentativité des organisations syndicales et patronales fait l’objet d’une mesure réalisée sous contrôle du Haut conseil au dialogue social. Les résultats pour la période 2013-2016 ont été publiés en 2017. Ils incluent, outre les grandes organisations syndicales interprofessionnelles d’audience nationale, des unions, fédérations ou syndicats représentatifs de branche.
Consécutivement à la position commune exprimée par diverses organisations patronales (Medef, CPME) et syndicales (CGT, CFDT) et aux recommandations de divers rapports publics, la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a modifié les critères de représentativité des organisations syndicales au niveau des entreprises, des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel, assortie d’un calendrier de normalisation des dépôts des données. La réforme inclut aussi une mesure de représentativité des organisations patronales. Les données collectées par le ministère du Travail sont validées par le Haut conseil dialogue social (HDCS).
La mesure d'audience aux élections professionnelles
Les résultats de mesure ont été publiés au printemps 2017. Cette date marque la fin de la phase transitoire de la mise en œuvre de la réforme, à partir de laquelle seront seulement reconnues comme représentatives les organisations ayant obtenu au moins 8% d’audience lors des élections professionnelles (délégués du personnel, comités d’entreprises, sièges aux chambres d’agriculture) et répondant à divers critères (respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté de deux ans, influence, effectifs d’adhérents et cotisations).
Des syndicats majoritaires chez les salariés d'une branche d'activité
Outre les grandes confédérations interprofessionnelles nationales (CGT, CGT-FO, CFTC, CFDT, CFE-CGC), la liste des organisations syndicales de salariés représentatives de branche intègre l’UNSA et Solidaires, ainsi que par ordre chronologique de création*):
• Syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique (SPELC), créé en 1905 (IIIe République). Représentatif notamment dans l’enseignement catholique et privé sous contrat et qui défend tous les personnels de la profession (enseignants, salariés de droit privé, chefs d’établissement, retraités… ). Présidé par Luc Viehé, son implantation régionale est notamment alignée sur les académies. Son organe souverain est le congrès (tous les 3 ans) relayé par une assemblée générale annuelle et un conseil fédéral (30 membres) qui désigne le bureau fédéral (9 membres).
• Syndicat national du personnel navigant de l’aéronautique civile (SNPNAC). Depuis 1945 (IVe République), il est représentatif notamment des personnels navigants du transport aérien. Présidé par Philippe Perrin, il s’organise en trois conseils syndicaux de branche (essais-réception, transport aérien, travail aérien), désignés lors du congrès électif (tous les 4 ans), sa politique étant définie par un conseil syndical national (tous les membres des conseils syndicaux) qui en délègue l’exécution au bureau (7 membres).
• Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants (FINISPAD), représentative des personnels des cabinets dentaires depuis 1945 (IVe République). Françoise Lepouchard en est l’actuel secrétaire général.
• Syndicat national professionnel des médecins du travail (SNPMT), issu pour partie de la confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Depuis 1949 (IVe République), il est représentatif des personnels de la médecine du travail. Rebaptisé Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNSPT, 2005), il est actuellement dirigé par Jean-Michel Sterdyniak (secrétaire général). L’organe souverain est le congrès (annuel), les organes exécutifs étant le conseil syndical qui élit le bureau national et le secrétaire général. Son maillage territorial est calqué sur celui des régions administratives.
• Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), représentatif dans les personnels techniques du transport aérien. Créé en 1952 (IVe République), il a fusionné en 2008 avec le SPAC d’Air France, pour donner naissance à SNPL Air France ALPA. Actif dans une cinquantaine de compagnies aériennes, il est actuellement dirigé par Christophe Tharot. L’organe souverain est un conseil national (élu tous les 4 ans) qui désigne le bureau national et le bureau exécutif (président et vice-président).
• Syndicat national indépendant des gardiens d’immeubles, concierges et professions connexes (SNIGIC). Créé en 1960 (Ve République), il est représentatif des gardiens et employés d’immeubles. Il est actuellement présidé par Renée Deshorties.
• Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM), issue en 1974 (Ve République) de la CGT-FO, à l’assise territoriale et représentative notamment des personnels de l’activité de commerce. Son secrétaire général actuel est Bertrand Cambusy.
• Syndicat des travailleurs corses (STC), créé en 1984 (Ve République) dans le giron de la mouvance nationaliste. Son assise est locale. Il est notamment représentatif des personnels de l’activité de bâtiment.
• Syndicat professionnel des assistants maternels et des assistants familiaux (SPAMAF). Créé en 1984 (Ve République), ce syndicat représente les assistants maternels. Lydia Loisel en est le secrétaire général. L’organe souverain est le congrès (annuel), lequel désigne un conseil d’administration et un bureau. En 2018, il revendique une présence dans 26 départements.
• Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS). Elle est représentative dans la branche Sports et fédère, depuis 1992 (Ve République), les syndicats professionnels des joueurs : Union nationale des cyclistes professionnels (UNCP), Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), Provale, Syndicat national des basketteurs (SNB), Association des joueurs professionnels de handball (AJPH). Le président actuel en est Sylvain Kastendeuch. L’exécutif de la fédération est un comité directeur (16 membres).
• Fédération syndicale unitaire (FSU), issue depuis 1993 (Ve République) de l’éclatement de la Fédération de l’éducation nationale (FEN), représentative dans la Fonction publique (CC Pôle Emploi) dont l’enseignement. Le congrès est l’instance souveraine (out les 3 ans), assisté d’un conseil délibératif fédéral national et d’un bureau délibératif fédéral national, l’exécutif étant constitué par le secrétariat (12 membres). Dirigée actuellement par Bernadette Grison, la FSU revendique, en 2018, l’adhésion de 22 syndicats nationaux.
• Groupement des syndicats européens de l’automobile (GSEA). Il a été créé en 2000 (Ve République) pour représenter les personnels travaillant dans la branche métallurgie en France (et en Europe). Il est présidé, depuis 2011, par Michel Delignat.
• Syndicat professionnel indépendant des métiers du titre (SPIMT), représentatif des personnels de l’activité de marché financier.
• Union professionnelle des experts en automobile salariés (UPEAS), représentative des personnels des cabinets d’expertise automobile, membre depuis 2014 de la Confédération française des experts en automobile (CFEA).
