Force ouvrière estime que le seul effet bénéfique du rapport Ramain sur la restructuration des branches sera de justifier l'abandon du principe de «décentralisation des négociations».
Même si le «rapport tant attendu» sur la restructuration des branches (suite au processus engagé sous l'égide des pouvoirs publics en 2017-NDLR) n'a pas été officialisé, le syndicat de salariés pointe les enseignements qui se dégagent de sa «version a priori provisoire (…) publiée dans la presse sociale la semaine dernière», FO alerte sur diverses problématiques: calendaire («négociation volontaire soit encouragée tout au long de l’année 2020»), concernant «les contours du critère de cohérence du champ d’application des conventions collectives», des «préconisations qui n’ont pas d’autre but que de sécuriser la doctrine consacrée par la DGT».
Pour le syndicat de salariés, «le critère de la cohérence du champ (est-NDLR) le plus dangereux en ce qu’il permettrait d’octroyer un pouvoir d’appréciation immense au ministère du Travail, au mépris de la liberté contractuelle et de la liberté de négociation». En revanche, le syndicat se satisfait que «le rapport préconise d’inscrire dans la loi la possibilité de négocier des annexes permettant de conserver des spécificités (catégorielles, métiers, etc.)» dans la mesure où cela induit que «la mesure de la représentativité aura lieu uniquement au niveau de la“megabranche”» et nécessairement amener à «reconsidérer le bien-fondé de la décentralisation des négociations».
