Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), instituées notamment à l’initiative des organisations professionnelles agricoles, ont joué un rôle moteur dans la modernisation de l’agriculture engagée dans les années 1960. Aujourd’hui, leur mission originelle de régulation du foncier s’accompagne d’un rôle clé en matière d’ingénierie des territoires.
Les SAFER (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) ont été créées par la grande loi d’orientation agricole du 5 août 1960 (Ve République), avec pour objet «d’acquérir des terres ou des exploitations agricoles librement mises en vente par leurs propriétaires, ainsi que des terres incultes, destinées à être rétrocédées après aménagement éventuel (…) d’améliorer les structures agraires, d’accroître la superficie de certaines exploitations agricoles et de faciliter la mise en culture du sol et l’installation d’agriculteurs à la terre» (art. 15).
Contrôler le foncier pour professionnaliser les exploitants
La création de cette institution professionnelle obéit à une dynamique de modernisation de l’agriculture sur laquelle convergent les professionnels, à travers notamment le Centre national des jeunes agriculteurs, puis la Fédération nationale des exploitants agricoles, et les pouvoirs publics. Les SAFER sont le levier foncier de la préservation d’exploitations de taille moyenne, prises en main par des exploitants professionnalisés, en limitant (par des missions de contrôle des transactions et de leurs prix) une concentration des terres sans dynamique économique. Cette vocation est confirmée en 1962 par une nouvelle loi d’orientation agricole qui leur accorde un droit de préemption sur les terres agricoles (articles L 143-1 et L 143-2 du Code rural). Placées sous le contrôle de l’État, elles sont animées par les représentants des organisations professionnelles agricoles qui désignent des délégués structures, assurant très rapidement un maillage territorial puissant à l’institution.
Une mission élargie à l’ingénierie des territoires ruraux et péri-urbains
Concomitamment à l’évolution contrastée du monde de l’exploitation agricole (crise démographique, difficultés économiques) et d’enjeux plus globaux sur les territoires, autour notamment de la notion «d’espaces ruraux», le rôle des société d'aménagement foncier et d'établissement rural s’élargit à partir des années 1980 (à la notion d’observateur et opérateur foncier des territoires ruraux et péri-urbains), tandis que les collectivités territoriales entrent dans leur gouvernance. Leurs missions ont été récemment redéfinies (loi d’avenir pour l’agriculture du 11 septembre 2014) et couvrent : la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers, le maintien et la consolidation d’exploitations agricoles ou forestières, la préservation environnementale et paysagère, sans oublier la transparence du marché foncier rural. Cette même loi entérine un processus de régionalisation amorcé depuis plusieurs années, désormais aligné sur les nouvelles régions dans l’Hexagone et incluant des établissements en Guadeloupe, Martinique, Réunion.
Une gouvernance tripartite
Chaque SAFER peut opter pour le statut de société anonyme sans but lucratif (non obligatoire) exerçant une mission d’intérêt général. Sa gouvernance est tripartite : représentants des organisations professionnelles agricoles, collectivités territoriales, commissaires du Gouvernement (directeur régional de l’Agriculture et de la Forêt, directeur du Trésor public). Les structures territoriales sont fédérées au sein du groupe Safer, regroupant la Fédération nationale des Safer (FNSafer), actuellement présidée par Emmanuel Hyest, et le bureau d’études national Terres d’Europe-Scafr, opérateur d’ingénierie territoriale.
