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    — Toute l'actualité —

    Archives Positions
    1 juin 2021

    Copie France salue la décision de la Commission pour la rémunération de la copie privée sur les appareils reconditionnés

    Copie France annonce que «le principe d'un barème spécifique adapté aux appareils reconditionnés a fait l'objet d'un accord unanime» des membres de la Commission pour la rémunération de la Copie privée (15 voix pour, 7 abstentions et aucune voix contre). Cette décision se traduira par «un abattement de 40 % sur les téléphones multimédias et de 35% sur les tablettes multimédias par rapport aux barèmes applicables aux appareils neufs». Copie France rappelle que cette commission administrative indépendante regroupe des représentants des consommateurs, de la filière concernée et des créateurs de biens culturels.

    Communiqué Copie France - 1erjuin 2021

    Archives Positions
    1 juin 2021

    La CPME satisfaite par le Plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise

    La CPME salue le Plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise mis en place par le Gouvernement. Plusieurs mesures lui paraissent positives au premier rang desquelles la mise en place d’un conseiller départemental à la sortie de crise, la création d'une «boite à outils financiers» susceptible d'intervenir tant sur les liquidités que sur les fonds propres des TPE-PME, la possibilité de «plans d’apurement échelonnés regroupant à la fois les dettes fiscales et sociales»… L'organisation interprofessionnelle d'employeurs se réjouit aussi «de voir retenues un certain nombre de ses préconisations sur les procédures judiciaires» en même temps qu'elle se félicite «de la volonté de tous les partenaires de l’entreprise (experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, banques, CCI, CMA…) de prévenir les défaillances d’entreprises en s’efforçant de détecter de manière anticipée les fragilités financières». 

    Communiqué CPME - 1erjuin 2021

    Archives Positions
    31 mai 2021

    La Coordination rurale soutient la stratégie PAC nationale sur le bio

    Le syndicat agricole Coordination rurale juge favorablement le volet bio du plan stratégique national pour la politique agricole commune. La CR évoque notamment «la suppression de l’aide au maintien au profit d’un renforcement de la conversion (et le -NDLR)  renforcement conséquent du budget (…) consacré à la bio, qui passe de 250 millions d’euros à 340 millions d’euros». 

    En revanche, elle se dit plus «réservée sur la pertinence de l’objectif d’atteindre en 2027 18 % de la SAU (surface agricole utile-NDLR) en agriculture biologique», estimant que «cette marche forcée pourrait s’avérer dangereuse pour la rémunération de tous les agriculteurs bio».

    Par ailleurs, l’organisation d’exploitants agricoles interpelle la Commission européenne sur le «nouveau référentiel de comptage cellulaire, élaboré par la Fédération internationale du lait (FIL)», lequel «a eu comme effet d’harmoniser les comptages à l’échelle internationale», qui corrige des écarts défavorables aux agriculteurs français.

    La CR déplore que «cet étalon universel arrive beaucoup trop tard» et craint que son adoption ne serve «d’excuses aux industriels pour revoir le prix à la baisse».

    Communiqués Coordination rurale – 29 et 31 mai 2021

    Tags: Commission européenne, référentiel, budget général, surface agricole
    Archives Positions
    28 mai 2021

    La CFDT réticente à signer l’accord de la branche Propreté

    La fédération des Services de la CFDT n’entérine pas l’accord sur les classifications dans la branche Propreté. Le syndicat (CFDT-Services) considère en effet comme très insuffisantes les dispositions de l’accord, à savoir une augmentation, au demeurant très faible («pas plus de 3 euros net par mois par salarié en moyenne»), pour les seuls salariés qui «vont bénéficier du passage automatique» de la dernière à l’avant-dernière catégorie de la classification. En outre, l’accord ne prévoit «aucune possibilité d’évolution supplémentaire pour les salariés des autres catégories».

    La fédération déplore d’autant le résultat que la négociation de cet accord était consécutive à la création d’une «mission chargée par le Gouvernement d’élaborer un plan de revalorisation des conditions d’emploi des “travailleurs de deuxième ligne”».

    Communiqués CFDT-Services – 28 mai 2021

    Tags: accord de branche, travailleurs de 2e ligne
    Archives Positions
    28 mai 2021

    L’Académie de pharmacie sonne l’alarme sur les données de santé

    L’institution savante de la pharmacie tient à rappeler les règles qui encadrent la collecte et la diffusion numériques des données de santé. L’intervention de l’Académie de pharmacie  (ANDP) fait suite à «la révélation d’une fuite des données médicales de plus de 500000 patients et, plus récemment, (…) l’information selon laquelle des données personnelles recueillies dans plus de 14000 pharmacies auraient été potentiellement utilisées sans l’avis des personnes concernées».

    Pour l’Académie, il convient de souligner «que l’utilisation partagée de données médicales anonymisées entre professionnels de santé est un élément fondamental pour une meilleure prise en charge»; «que ces données, y compris les codifications des médicaments utilisés par les malades, ne peuvent faire l’objet d’aucune commercialisation hors de l’Union européenne sans des accords nationaux et avec une complète transparence»; «que, conformément aux droits des patients, les données personnelles de santé sont leur propriété».

     S’il est vrai que «ces données (…) doivent servir, conformément au RGPD, aux partages (…) entre les praticiens», l’accord des patients n’en est pas moins requis. De plus, «les principes de sécurité informatique et d’utilisation appropriée des données médicales de patients relèvent d’une exigence réglementaire, déontologique et éthique».

    Communiqués ANDP – 28 mai 2021

    Tags: Union européenne, RGPD, données de santé, droits des patients, sécurité informatique
    Archives Positions
    28 mai 2021

    PAC: la Confédération paysanne dénonce le projet national… et les violences policières

    Le syndicat agricole Confédération paysanne mobilisait ses adhérents, le 27 mai 2021, contre le projet stratégique national de la PAC. A l’issue de la manifestation, il dénonce aussi des violences policières.

    La manifestation organisée devant le siège de la direction générale de Pôle Emploi, avait notamment pour objet d’ «interpeller Emmanuel Macron sur la gravité des premiers arbitrages français de la PAC» et sur la nécessité de «soutenir les petites fermes, créatrices de forte valeur ajoutée et d’emplois (…), revaloriser le paiement redistributif (…), plafonner les aides pour mieux les redistribuer comme le permet le règlement européen» et, plus généralement, celle de s’engager pour une «réelle souveraineté alimentaire (…) qui est une réponse aux enjeux agro-environnementaux».

    Une atteinte à la liberté syndicale de manifester

    Dans l’attente d’être «reçue à l’Elysée», le syndicat déplore, lors de manifestation, «une gestion calamiteuse de la préfecture de police de Paris, entre ordre de nous laisser partir et contre-ordre de nous interpeller», un «déploiement des forces de l'ordre (…) totalement disproportionné» assorti de contraventions “pour réunion de plus de 6 personnes” contraire à l'état d'urgence sanitaire». Autant d’«intimidations et (…) entraves à la liberté syndicale de manifester».

    Communiqués Confédération paysanne – 28 mai 2021

    Tags: liberté syndicale, souveraineté alimentaire, paiement redistributif
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