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La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs constate avec désappointement une «baisse des aides contractuelles correspondant au Pacte de responsabilité» pour les établissements de médecine et chirurgie obstétrique du secteur. L'institution professionnelle réitère sa demande d'une «d’une mission flash sur le différentiel de charges» entre établissements privés non-lucratifs et établissements publics. Elle rappelle qu'elle a saisi la Justice pour contester «les arrêtés tarifaires de 2019».

Communiqué FEHAP – 5 juin 2019

L'Union syndicale Solidaires se félicite de l'audience du Conseil d’État du 5 juin 2019 relative au recours déposé (par Solidaires et les associations Eau et rivières de Bretagne et Générations futures – NDLR) à propos du nouvel arrêté (du 4 mai 2017 – NDLR)  encadrant l’utilisation des pesticides. Les plaignants avaient saisi la juridiction au motif que le texte est «non conforme à la loi et trop peu ambitieux sur la question de la protection de la ressource en eau et des riverains». Selon l'institution professionnelle, le rapporteur public a demandé «l'annulation de l'arrêté», en même temps que conclu «à la nécessité de renforcer les zones non traitées et les délais de rentrée à tous les modes d’application des pesticides» et fait «injonction aux ministres de prendre les mesures réglementaires induites par la présente décision dans un délai de six mois».  

Communiqué Union syndicale Solidaires – 5 juin 2019

Plusieurs organisations du transport routier (Chambre syndicale du déménagement, Fédération nationale du transport routier, Union TLF, Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles) demandent au Président de la République, via un courrier commun, que «l’ensemble des acteurs du Transport et les associations environnementales se réunissent sous votre Haut Patronage pour travailler ensemble, confronter les chiffres et faire des propositions en matière de politique des Transports». Cette requête fait suite à une lettre ouverte émanant d'un «collectif d'associations (…) demandant de taxer davantage le transport routier de marchandises (TRM)» à l'usage également du Président de la République. 

Opposition à toute taxe supplémentaire

Les signataires estiment en effet que les assertions du collectif associatif ne sont pas fondées et rappellent notamment que selon les chiffres (actualisés récemment par la profession – NDLR) de l’empreinte environnementale du secteur en France (…) Les poids lourds sont responsables de seulement 2% des émissions de particules fines et de 1% des émissions toutes particules confondues (…), en matière de GES, ils représentent (…) 7,2% du total des émissions françaises (…) Un chiffre à mettre en regard du fait que le transport routier assume 88% de l’acheminement des marchandises en France et soutient l’ensemble de l’économie». L'engagement de la profession TRM aurait par ailleurs permis de baisser de «22% ses émissions de CO₂ en seulement 10 ans».

Soulignant que la contribution fiscale du secteur est de l'ordre de «20% du total de la fiscalité des usagers de la route alors même que les poids lourds ne représentent que 3% des véhicules», les 4 institutions professionnelles précisent en outre qu'elles s'opposeront «à toute taxation supplémentaire» si l'idée en est reprise dans la LOM. 

Communiqué commun CSD, FNTR, Unostra, Union TLF – 5 juin 2019

La Coordination rurale se félicite de la nouvelle mouture de l’article L236-1 A du Code rural qui «laisse entrevoir la fin d’importations de denrées alimentaires qui ne correspondent pas aux normes européennes», puisque ne seraient plus distribués ou vendus des produits «contenant des traces de résidus de produits phytosanitaires ou de médicaments non autorisés par l'Union européenne» ou «pour lesquels il y aurait eu un usage de produits (ou pratiques) non autorisés». L'institution professionnelle n'en demande pas moins au Gouvernement de faire appliquer le texte issu de la loi EGALim et demande en particulier la réalisation d'un inventaire des produits concernés assuré par un «comité composé de la DGCCRF, de la DGAL de l’Anses et des OPA (organisations professionnelles agricoles – NDLR).

 Communiqué Coordination rurale – 5 juin 2019

La Coordination rurale accuse l'association Direct Action Everywhere (activistes de la cause animale – NDLR) de «campagne de communication erronée» suite à la publication par celle-ci d'une carte interactive «répertoriant les plus gros élevages de France». Selon l'institution professionnelle, les données source de la carte sont inadaptées puisqu'elles s'appuient sur le classement ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) qui est non pertinent pour les fermes et ne permet pas de préjuger de la taille des installations. De plus, le statut des installations identifiées (Gaec, Earl) ne permet pas d'identifier une entreprise en particulier. La Coordination rurale exige non seulement «le retrait (de publication–NDLR) de la carte ainsi que des noms et coordonnées des agriculteurs», mais aussi des «excuses» auprès des intéressés. 

Communiqué Coordination rurale – 5 juin 2019