Pour la société de gestion de droits, les mesures relatives à France 4 et aux services de vidéo à la demande augurent d’une politique audiovisuelle ambitieuse en matière de diffusion et circulation de la création.
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques se félicite des «décrets (…) assurant le maintien de la chaîne France 4 et (…) rendant applicable les obligations d’investissement et de diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes par les services de vidéo à la demande».
Un cadre exigeant et ambitieux pour soutenir sa création nationale
Ces mesures «consolident et renforcent l’offre de l’audiovisuel public, en direction de la jeunesse», et «modernisent l’ensemble de la régulation audiovisuelle en faisant des plateformes numériques des partenaires de la création». Et de rappeler que «la transposition définitive et concrète de la directive sur les services de médias audiovisuels est aussi l’occasion de souligner qu’aucun autre pays européen n’a défendu la mise en place d’un cadre aussi exigeant et ambitieux pour soutenir sa création nationale».
Pour autant, une politique audiovisuelle ambitieuse suppose que soient bien menées les «discussions en cours autour d’une nouvelle chronologie des médias et du futur décret applicable aux chaînes de la TNT». La SACD plaide, concernant l’audiovisuel, pour «un haut niveau d’engagement en faveur de la création pour les chaînes de la TNT (et du-NDLR) partage de la valeur pour l’exploitation des œuvres qu’elles financent» ainsi que pour «les dispositifs qui assurent les meilleures perspectives d’exploitation et de diffusion (…), sur le territoire français comme à l’international». En matière de cinéma, «la chronologie des médias doit notamment intégrer pleinement les acquis du décret SMAD en garantissant aux services de vidéo à la demande une place conforme à leurs niveaux d’engagements financiers et aux délais pivots».
D’autre part, elle espère que le «projet de loi sur la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles», assorti de la création de l’Arcom, soit bien l’occasion de confirmer les catalogues comme des «actifs stratégiques».
Communiqué SACD – 24 juin 2021