Le syndicat des médecins libéraux entend faire entendre sa voix lors des négociations conventionnelles avec l’assurance-maladie sur plusieurs dossiers clés.
À l’occasion d’un point presse (1er juillet 2021), le président du SML Philippe Vermesch, confirmé récemment comme organisation représentative du secteur sanitaire et social, réaffirme «ses valeurs libérales et son engagement pour défendre tous les médecins libéraux, quels que soient leur spécialité, leur secteur d’exercice et leur forme d’exercice».
Pour un renouvellement de la convention médicale
Le syndicat se mobilisera sur plusieurs dossiers majeurs. D’abord, les enjeux conventionnels, au regard desquels il «regrette que le Gouvernement et la Cnam n’aient pas tiré les enseignements de la crise sanitaire pour engager la discussion d’une nouvelle convention médicale (et) imposent unilatéralement la prorogation de la convention actuelle à 2023». Il attend néanmoins de la négociation sur l’actuelle convention des «avancées concrètes et lisibles» qui «ne pourront pas attendre la future convention de 2023»: revalorisation de divers actes ou rémunérations, notamment. Plus généralement, il plaide que «les bases et les termes de la négociation conventionnelle actuelle doivent être revus dans le cadre d’une enveloppe substantiellement relevée» et chiffre à «2 milliards d’euros l’investissement à faire en urgence pour la médecine de ville».
Opposition au modèle des rémunérations forfaitaires
Concernant ensuite le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le syndicat constate, certes, une première évolution vers une construction pluriannuelle des comptes de la santé, ce qu’il réclame depuis 2016». Mais il réaffirme son opposition à l’évolution vers «un nouveau modèle de prise en charge à la pathologie, qui n’est rien d’autre que le développement des rémunérations forfaitaires et de rémunérations partagées». Et s’il prend acte positivement de la prise en compte de la santé mentale, il «aurait préféré que l’on aborde le sujet dans le cadre conventionnel pour donner davantage de moyens à la psychiatrie libérale». Toujours quant au PLFSS, le syndicat souligne que «les expérimentations sur les équipes de soins, primaires et secondaires que la Cnam entend porter» doivent s’accompagner «de rémunérations individuelles propres à chaque profession, complétées par des aides destinées à financer les frais structurels comme les outils numériques de coordination». Enfin, il propose de remplacer la ROSP «par un dispositif innovant permettant d’inciter tous les médecins, quel que soit leur cadre d’exercice, à développer des actions de prévention primaire et secondaire».
Sur le volet «métier», le SML désapprouve la politique consistant à le redéfinir sous prétexte de «sortir de l’ornière démographique». Et il entend «proposer aux syndicats des professions concernées de mener une réflexion pour retravailler ensemble et de manière constructive et consensuelle sur le sujet du périmètre des métiers. C’est aux libéraux de santé de prendre la main sur ce sujet».
S’il a bien été reconnu comme représentatif des médecins libéraux, le syndicat contestera néanmoins en justice «l’arrêté de représentativité» et d’ores et déjà, il «a décidé de suspendre sa participation aux instances conventionnelles paritaires locales (CPR et CPL)». Motif: le Gouvernement a délibérément contourné les critères reconnus par la loi pour contenir le SML dans le collège de la médecine spécialisée.
Communiqué SML – 1er juillet 2021
