L'organisation d'employeurs du secteur sportif COsMOs rend publiques sa contribution à la proposition de loi Sport et société déposée au Parlement à l'automne et que la ministre entend mettre prochainement à l'agenda.
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L'Union nationale des professions libérales continuera à rester mobilisée et plus que vigilante sur la réforme des retraites.
A près deux mois de discussions avec les pouvoirs publics, l'Unapl livre un bilan plutôt amer sur l'état de la réforme des retraites. Son président Michel Picon constate certes que «le Gouvernement a permis au dossier d’évoluer et que les conditions posées par l’UNAPL ont été prises en compte», notamment concernant le taux de cotisation (à 12,94 % pour les 2 et 3 Pass), le dispositif SV-PCV pour les professions de santé, le calendrier de la période de transition de l'ancien vers le nouveau régime.
En revanche, il «regrette que le Gouvernement se soit montré “inflexible sur l’autonomie entière des caisses des professions libérales”. Celles-ci vont être placées sous l’autorité de la Caisse nationale du régime universel via une convention de gestion et elles n'auront plus la liberté de définir les niveaux de cotisation et de pension pour les professions». L'organisation restera «plus mobilisée et vigilante que jamais» sur l'évolution du texte.
La Coordination rurale se satisfait de la décision du projet référent Loup d'abandonner le principe d'expérimentation du phéromone pour protéger les troupeaux.
La CR a été informée par courrier de l'abandon d'une mesure qu'elle avait vigoureusement combattue, estimant qu'il était «illusoire» d'en attendre une réduction de l'impact des loups. Elle souhaite que se constitue un front uni des syndicats professionnels agricoles pour aller plus loin, c'est-à-dire «infléchir les orientations du Plan national loup et faire admettre à l’État la nécessité d’exclure le loup de la Convention de Berne et de la directive Habitat Faune Flore».
La Confédération générale de l'encadrement et la Confédération française et démocratique du travail saluent à leur tour l'accord national interprofessionnel cadres.
Acté le 28 février 2020, l'accord national interprofessionnel sur l'encadrement était en discussion depuis 2017, en lien avec la fusion AGIRC-ARCO, autour de 2 points clés: une définition actualisée de l'encadrement et, corrélativement, la confirmation du rôle de l'APEC. Les organisations syndicales de salariés avaient abordé ce dialogue social en front commun.
La Confédération générale de l'encadrement (CFE-CGC) se prononcera sur le texte le 30 mars 2020. Non sans rappeler que «la négociation entre partenaires sociaux sur l’encadrement a connu de nombreuses vicissitudes liées au positionnement changeant de la délégation employeurs», elle en pointe les avancées. La «définition interprofessionnelle du personnel d’encadrement reprenant des éléments formulés par l’OIT» sera «la référence pour les nombreux salariés (…) dont les conventions collectives de branche n’incluent pas de dispositions applicables sur ce point». En outre, «le rôle important d’accompagnement des personnels d’encadrement et la légitimité du pilotage paritaire de l’APEC (Association pour l’emploi des cadres) sont confortés et le périmètre de ses cotisants inchangé».
La CFE-CGC aurait toutefois souhaité que soit actualisée «la définition des catégories de personnels d’encadrement qui restent aujourd’hui encore fondée sur des niveaux d’arrêtés de mise en ordre des salaires obsolètes pouvant dater de 70 ans». Elle attend aussi, quelques «aménagements de forme» de la part des employeurs.
La CFDT se prononce favorablement à la fois sur le contenu et sur les modalités de l'accord. Elle estime en effet qu'il «démontre bien toute l’utilité du dialogue social national interprofessionnel». Un dialogue qui aura permis «de reconnaître la fonction d’encadrement plutôt que le statut (…), les spécificités de l’exercice de leur travail en leur offrant des droits et des garanties ancrés dans leurs réalités professionnelles». Pour la CFDT, «il constitue un point d’appui revendicatif pour le dialogue social de branches et en entreprise et pour chaque cadre, une grille d’analyse de ses conditions de travail et d’équilibre de vie».
L'organisation constate en outre qu'il reprend plusieurs dispositions qu'elle avait suggérées concernant l’éthique professionnelle, les conditions de travail, la formation, le droit syndical, l'égalité professionnelle.
L'union syndicale de la production audiovisuelle et le Syndicat des producteurs de films d'animation se disent plutôt satisfaits du projet de loi sur l'audiovisuel, tout en souhaitant certains approfondissements.
Pour l'USPA et le SPFA, le travail parlementaire, porté en particulier par la député Aurore Berger, a été bénéfique au projet de loi sur l'audiovisuel. Ainsi de «l'amendement à l’article 1er qui confirme que seule la valorisation des droits acquis pour la France peut être décomptée au titre des obligations de production», évitant ainsi une «asymétrie» avec les droits internationaux qui aurait pu être pénalisante, et par ailleurs cohérent avec «la proposition du ministre de la Culture sur le taux d’investissement auquel seront soumis les services dits spécialisés dans le cadre du futur décret production». Les organisations professionnelles apprécient également la «définition du producteur indépendant qui ne se limite pas à la simple relation capitalistique avec l’éditeur de services, mais s’attache notamment à la nature et à la durée des droits cédés».
Un approfondissement du texte est néanmoins souhaité concernant «une définition positive de la production déléguée» et pour garantir «qu’une part majoritaire des obligations d’investissement soit consacrée à la production indépendante». L'USPA et le SPFA demandent au ministre de la Culture de suivre l'avis des parlementaires et estiment «qu’il est nécessaire d’acter au sein de la loi (et non par décret–NDLR) certains grands principes fondateurs politique audiovisuelle et de nos objectifs en matière de souveraineté culturelle à l’ère numérique», sans préjudice pour «la concertation interprofessionnelle voulue par le gouvernement et que la production française appelle de ses voeux».
Le Syndicat des médecins libéraux a signé l'avant à la convention médicale relatif à la télémédecine et aux assistants médicaux mais continue à demander une négociation tarifaire.
Le SML a signé le 11 mars, avec l'assurance-maladie, un nouvel avenant à la convention médicale permettant d’une part favoriser le déploiement de la télémédecine et d’autre part, d’accélérer le déploiement des assistants médicaux. Sur le premier point, le syndicat estime que les dispositions de l'avenant sont respectueuses du statut du médecin traitant et «doivent permettre d’écarter le scénario catastrophe où des plateformes privées, dont certaines situées en dehors du territoire national, viendraient capter la patientèle des médecins libéraux». Concernant les assistants médicaux, la convention reprend sa demande selon laquelle «l’aide à l’embauche (…) est étendue à d’autres territoires que ceux classés en zone d’intervention prioritaire» et «assouplit ”à titre dérogatoire” les conditions d’exercice regroupé pour obtenir cette aide». Estimant «que tous les médecins libéraux (…) doivent pouvoir bénéficier de l’aide conventionnelle», il espère que ses «modalités» pourront être assouplies.
Nonobstant cet accord, le syndicat de professionnels libéraux souhaite obtenir «l’ouverture d’une grande négociation tarifaire afin d’engager une indispensable revalorisation des actes».
