La loi PACTE satisfait l’UNAPL
L’Union nationale des professions libérales se dit satisfaite de l’adoption de la loi PACTE, qui porte « plusieurs des demandes qu’elle avait exprimée» lors de la phase de consultation des partenaires sociaux. Elle salue ainsi «l’allégement des formalités imposées aux très petites structures», «la suppression du forfait social de 20% sur les versements effectués au titre de l’épargne salariale», les dispositions relatives à «l’épargne retraite» dont elle espère toutefois qu’elles ne feront pas l’objet de «complexification excessive du système et (de) conditions d’imposition des sorties en capital qui se révéleraient dissuasives pour les épargnants». L’UNAPL constate enfin que pour «salutaires» qu’elles soient, les «mesures concernant les seuils d’effectifs» n’auront un effet positif que pour un minorité d’entrepreneurs.
