La troisième assemblée de la République est entrée en fonction avec de nouvelles attributions et une nouvelle gouvernance le 17 mai 2021. Thierry Baudet, président de la Mutualité française, est son premier président.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), institué par décret du 16 janvier 1925 sous la forme d’un «Conseil national économique», puis réformé par les lois constitutionnelle du 23 juillet 2008 et organique du 28 juin 2010 (prérogative environnementale, composition), entame une nouvelle mandature sous une nouvelle forme. C’est l’aboutissement d’une réforme souhaitée par le Président de la République (2019), présentée au Parlement en juillet 2020, actée enfin par la loi organique du 15 janvier 2021, entrée en vigueur le 1er avril.
L’institution de référence en matière de participation citoyenne
Ainsi que le précise l’institution: «La réforme (…) marque un tournant historique pour l'institution et confirme la transformation entamée ces dernières années. Elle accroît la place de la société civile dans l'élaboration des politiques publiques et fait du CESE le carrefour des consultations publiques et l'institution de référence en matière de participation citoyenne». L’ouverture aux citoyens peut se traduire sous «diverses formes: organisation de conventions citoyennes sur un sujet particulier, inclusion de groupes de citoyens tirés au sort aux travaux d’une formation de travail, ou encore plateformes numériques». D’autre part, «la saisine (…) par voie de pétition facilitée et ouverte aux jeunes» (dès 16 ans).
Si son rôle reste consultatif, la réforme prévoit que lorsqu’il «est consulté sur un projet de loi portant sur des questions à caractère économique, social ou environnemental (…) L'avis du CESE se substituera (…) à ceux de divers comités ou commissions, que le CESE pourra entendre afin de rédiger son avis». En outre «la mise en place d'une procédure simplifiée permet (…) de réaliser des retours rapides sur certains sujets qui le nécessitent». Enfin, il est habilité à «saisir une ou plusieurs instances consultatives auprès des collectivités territoriales», en «particulier les CESER (conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux).
175 conseillers intégrant plus largement la société civile
La réforme porte aussi sur le nombre de conseillers et leur répartition en groupes thématiques. Ainsi, en lieu et place des 233 conseillers existants, le CESE «comporte désormais 175 conseillers (…)», «dont 52 représentants des salariés; 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires; 45 (…) représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative et 26 (…) représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement». Ces conseillers se répartissent en «18 groupes de représentation» constitués à minima de 3 membres.
Thierry Beaudet (Mutualité française) succède à Patrick Bernasconi
Le 17 mai, les conseillers ont désigné leur président et leur nouveau bureau. Celui-ci se compose de 19 membres (10 vice-présidents, 2 questeurs, 7 secrétaires). Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, est élu président de l’institution, succédant ainsi à Patrick Bernasconi.
La Mutualité se félicite des nouvelles fonctions de son président, d’autant plus que sa nomination intervient «au moment où le CESE a été réformé et renforcé, avec la double ambition d’intégrer la participation citoyenne à ses travaux et de contribuer ainsi à la revitalisation démocratique du pays». L’élection de Thierry Baudet est également saluée par l’Union nationale des syndicats autonomes, qui a «œuvré pour que le résultat des urnes soit celui-ci». Le syndicat voit aussi «Martine Vignau, (…) présidente du groupe Unsa au CESE (élue-NDLR) au poste de vice-présidente» d’une institution qui se voit confier «de nouvelles missions» et où le syndicat agira activement pour en faire «le trait d’union entre les représentants de la société civile organisée et l’ensemble des citoyens (…) participant ainsi à combattre la crise démocratique dans notre République».
Sébastien Windsor, président des chambres d’agriculture et Pascale Coton, syndicaliste CFTC, accèdent aux postes de premiers vice-présidents. Le premier entend y faire valoir l’importance des «problématiques agricoles» telles que «renouvellement des générations (…) compétitivité de exploitations agricoles (…), maintien de notre souveraineté alimentaire et (…) tous les défis que doivent relever les agriculteurs face au changement climatique». Il salue, par ailleurs, la nomination de la syndicaliste Pascale Coton, et celle d’Henri Bies-Péré, 2e vice-président de la FNSEA. comme président du groupe Agriculture. Le syndicat agricole salue ces nominations, «félicite Thierry Beaudet pour son élection (…) et lui souhaite une pleine réussite dans l’exercice de son mandat». Appréciant la réforme de l’institution dans le sens d’une «démocratie participative», il assure que «les agriculteurs, les propriétaires forestiers et les chasseurs, rassemblés au sein du groupe de l’Agriculture (…) s’engageront pleinement dans leur mandat pour apporter leur contribution positive aux prochains travaux».
De son côté, l’Union des entreprises de proximité se félicite qu'entre la nomination de Michel Chassang, à la vice-présidence, et le «groupe de l’Artisanat et des professions libérales» présidé par Jean-Christophe Repon, les entreprises de proximité soient à même de contribuer «à la définition des priorités de la nouvelle mandature et (…) au renforcement de la légitimité et de l’utilité démocratique de l’institution». Félicitant «le nouveau président, Thierry Beaudet, auquel elle a apporté son entier soutien», l’organisation patronale n’en déplore pas moins «la sous-représentation des entreprises de proximité» au sein de l’institution.
Groupes: la Confédération paysanne s’allie à la FSU et à Solidaires
Le syndicat agricole Confédération paysanne et les syndicats de salariés FSU et Solidaires se fédèrent dans un groupe commun baptisé «Alternatives sociales et écologiques». Objectif: faire valoir leurs positions sur les «questions sociales et écologiques», porter une «meilleure reconnaissance du rôle et de la parole du CESE», dont ils regrettent toutefois qu’il n’ait pas intégré plus largement la société civile («mouvements féministes … (…) groupes sociaux précaires, organisations de lutte contre la pauvreté»). Le groupe commun à la Conf', la FSU, Solidaires, «cherchera autant que possible à travailler avec l'ensemble des membres et des autres groupes».
Il est à noter que les principales confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, Unsa) ont chacune leur propre groupe. Les entreprises et organisations d’employeurs sont notamment représentées dans les groupes «Artisanat et Professions libérales» (U2P, CMA France), «Entreprises» (Medef, CPME, CCI France, UDES, Fesac, Fepem), «Coopération» (Coopération agricole, CG Scop, Coop’Hlm), «Agriculture» (FNSEA, JA, FNMA-MSA, APCA), «Non Inscrits» (CNPL, Coordination rurale), «Santé et citoyenneté» (Mutualité française).
