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Le syndicat des cabarets et du music-hall (Camulc) et le Syndicat national des théâtres privés (SNDTP) ont intégré, courant décembre 2019, le Prodiss. Le président du Prodiss, Olivier Darbois salue une adhésion qui «ouvre ainsi la perspective d’un futur syndicat du spectacle vivant privé, à horizon janvier 2022. A terme, notre syndicat représentera ainsi près de 80 % du secteur, avec plusieurs centaines d’acteurs majeurs de la création et de la diffusion artistique». 

Communiqué Prodiss – 9 janvier 2020 

Un nouvelle association professionnelle voit le jour dans le secteur des transports et de la logistique, saluée par la Fédération nationale du transport routier (FNTR), France Logistique, dont la création est officialisée le 8 janvier 2020. L'ancienne ministre Anne-­Marie Idrac, première présidente, indique que «France Logistique n’est pas une organisation professionnelle de plus. Elle traitera des sujets communs à l’ensemble de la chaîne logistique sans se substituer aux compétences des différentes fédérations déjà existantes». 

Acteurs professionnels et pouvoirs publics associés pour relancer la filière logistique

Pour la FNTR, il s'agit d'un outil de «dialogue inédit entre la filière et les pouvoirs publics», puisque France Logistique «rassemble à la fois des organisations et associations professionnelles de la filière ainsi que des entreprises qui souhaitent contribuer au projet (transporteurs, logisticiens)» et des représentants des pouvoirs publics, via son «Comité exécutif logistique qui étudie, élabore et veille à la mise en oeuvre des décisions concernant l’ensemble de la filière» et qui est «composé du directeur général des Infrastructures des transports et de la mer, du directeur général des entreprises».

Le président de la FNTR, Jean-Christophe Pic, est nommé à la vice-présidence de la structure, au sein de laquelle sont directement associées: l'Union TLF, l'OTRE, l'Association française pour la logistique, l'Association française de l’immobilier logistique, l'Association des utilisateurs de transport de fret, l'Association pour le développement de la formation professionnelle transport et logistique. La Fédération du commerce et de la distribution, la Confédération française du commerce de gros et international, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance y sont associées à titre de partenaire. L'organe délibérant de la structure est un conseil d'administration composé à parité de représentants des collèges des associations et organisations et des entreprises. Celui-ci est assisté par un Conseil scientifique et par des groupes de travail réunissant les fédérations partenaires, des personnalités académiques et/ou qualifiées. 

Concilier compétitivité et transition écologique

En charge notamment «de préparer les comités interministériels de la logistique (CILOG)», l'association se donne pour vocation à plus long terme de faire revenir la France dans le «top 10 mondial», sachant que «malgré des infrastructures de qualité et des capacités fortes d’innovation, la filière logistique française souffre d’un réel manque de compétitivité», situation «qui s’explique en partie par une coordination insuffisante des acteurs français et une absence de visibilité en termes d’évolutions réglementaires et fiscales». Son action s'inscrira à la fois dans les champs de la «compétitivité» de la filière, de «l'image (…), de l'évolution des métiers et des compétences», de «nouveaux modes d’organisation» et de «planification» de la logistique, en compatibilité avec la «transition énergétique».

D'ores et déjà il est prévu de mettre en œuvre un «baromètre annuel (…) sur la base d’un panel d’indicateurs partagés par les acteurs de la filière et les pouvoirs publics».

Le ministère de la Transition écologique et solidaire, par la voix notamment de Jean-Baptiste Djebbari, a tenu à rappeler que «Cette démarche fait suite à une demande du Premier ministre formulée au moment de la remise du rapport Hémar/Daher, en septembre dernier» et s'est félicité que «toutes les grandes fédérations et associations du secteur aient répondu positivement à l’appel du Premier ministre». 

 Communique FNTR  – 9 janvier 2020; Communiqué ministère de la Transition écologique, dossier de presse France Logistique – 8 janvier 2020 

À compter du 1^er février 2020, les attributions de la Commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) seront transférées à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en application de la «loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique». La HATVP aura ainsi pour mission de «contrôler la déontologie de certains responsables et agents publics, et notamment les mobilités entre les secteurs public et privé», et plus précisément «la reconversion professionnelle de certains responsables et agents publics dans le secteur privé, les nominations à des fonctions publiques dites “sensibles”, la création ou la reprise d’entreprise par certains agents publics». 

(Créée en 2014 par substitution à la Commission pour la transparence financière de la vie politique, l'intervention de l'autorité administrative indépendante est pilotée par un collège de 8 membres issus respectivement du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, de l’Assemblée nationale et du Sénat. Elle était présidée, jusqu'en décembre 2019, par Jean-Louis Nadal-NDLR).

Actualité HAVTP – 8 janvier 2020

L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) créé en 1946 et l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) créé en 2012, ont fusionné, le 1^er janvier 2020, en une structure unique: l’Institut national de recherche en agriculture, alimentation et environnement (INRAE).

Une expertise scientifique et technique sur l'agriculture, alimentation et environnement

Ce regroupement a été officialisé par le décret n^o 2019-1046 du 10 octobre 2019 du ministère de la Recherche, sous le double signe de l'interrelation croissante entre agriculture, alimentation et environnement et d'une mutualisation de moyens. 

En tant qu'établissement public national à caractère scientifique et technologique, sous tutelle des ministères de la Recherche et de l'Agriculture, l'INRAE a pour mission «de réaliser, d’organiser et de coordonner, à son initiative ou à la demande de l’État, tous travaux de recherche scientifique et technologique dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation, de la forêt, de l’environnement, de l’eau, de la biodiversité, de la bioéconomie, de l’économie circulaire, de la gestion durable des territoires et des risques dans les champs de compétence précités». En pratique, il contribue à informer la société civile (publications, débats), apporte son soutien technique aux établissements d'enseignement supérieur , son expertise aux pouvoirs publics. Son champ d'intervention regroupe 6 thèmes: «Changement climatique et risques», «Agroécologie», «Biodiversité», «Alimentation, santé globale», «Bioéconomie», «Économie et territoires». Il intervient sur le territoire via 18 centres, 14 départements de recherche, 268 unités de recherche et expérimentales. 

Philippe Mauguin, précédemment PDG de l'INRA est aujourd'hui à la tête de l'INRAE. Les grandes orientations de l'organisme public sont établies par un collège de direction, assisté d'un conseil scientifique (27 membres), d'un comité d'éthique (14 membres), d'un conseil d'administration (18 membres). Des «personnalités qualifiées, choisies (…) en fonction de leurs compétences dans les secteurs de l’agriculture, de l’environnement et de l’alimentation, représentant le monde du travail et de l’économie» ont droit de siège au conseil d'administration (ainsi que des représentants des consommateurs) et au conseil scientifique. 

Site INRAE (*JO 12 octobre 2019) – 6  janvier 2020 

Depuis le 1^er janvier 2020, l'Office français de la biodiversité (OFB) a succédé à l'Agence française de la biodiversité (AFB) et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (OCNFS). Créé par la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019, il s'agit d'un établissement public sous tutelle des ministères de l'Écologie et de l'Agriculture qui a pour mission de contribuer «s'agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ainsi qu'à la gestion équilibrée et durable de l'eau en coordination avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique». Il a ainsi en charge: «9 parcs naturels marins et le sanctuaire de mammifères marins Agoa aux Antilles (…), des sites Natura 2000 en mer (…) 11 parcs nationaux» et participe à la gestion «de 27 réserves de faune sauvage». 

Les ressources du nouvel établissement sont pourvues par «une contribution annuelle des agences de l’eau, un «prélèvement annuel sur le produit de la redevance pour pollutions diffuses au titre du plan Écophyto», une «subvention pour charges de service public de l’État». L'OFB est dirigé par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique, d'un comité d'orientation citoyen, d'une conférence des aires protégées, ainsi que de 4 comités d'orientation (Milieux marins, Eau douce, Biodiversité ultra-marine, Terrestre) «ouverts à des personnalités extérieures très impliquées et/ou emblématiques de tendances de la société civile. Ces comités, lieux de débats, contribuent à la définition des orientations et à l’évaluation de l’activité de l’OFB.

Site de l'OFB – 1^er janvier 2020