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    — Toute l'actualité —

    Archives Positions
    7 mai 2019

    CMA France passe l’Europe au «livre blanc»

    L’Assemblée permanente des chambre de métiers prend position à l’occasion des prochaines élections européennes, à travers un livre blanc. Si elle se prononce pour le modèle européen actuel, la tête de réseau consulaire rappelle qu’ «il faut proposer (aux artisans – NDLR), une Europe du quotidien et de la proximité», prenant en compte leurs attentes en matière de «normes qui les étouffent», «traitements inéquitables face aux grands groupes»,  concurrence déloyale via les «travailleurs détachés», les «les produits importés qui usurpent la notoriété de l’artisanat local», mais aussi leur rôle essentiel sur les territoires.

    5 grandes orientations et 11 mesures pour soutenir l'artisanat

    Le livre blanc pour une véritable politique artisanale est structuré par 5 grandes orientations. Concernant le «traitement équitable entre les entreprises en Europe», 11 mesures sont proposées telles que : paiement de l’impôt là où les bénéfices sont réalisés, lutte contre l’optimisation fiscale, assiette de l’impôt sur les sociétés harmonisée, TVA compétitivité, test artisan à propos des normes, charges patronales sur le travail détaché ajustées. Pour assurer un «développement équilibré des territoires» (8 mesures), il est notamment proposé de re-flécher les fonds structurels vers l’artisanat, maintenir le FEADER, créer des instruments financiers simples, élargir l’accès des TPE et artisans au programme Invest Eu, créer une protection des origines géographiques pour les produits artisanaux non-alimentaires. Afin d’asseoir «l’apprentissage comme filière d’excellence» (8 mesures), il faudrait créer un «statut d’apprenti européen», augmenter le fonds Erasmus, mieux promouvoir la filière professionnelle. Soutenir l’économie circulaire comme levier de la transition énergétique (2 mesures) passe par la valorisation des produits réparés (taux de TVA réduit, indice de réparabilité à l’usage du consommateur).

    Enfin, 3 mesures ont vocation à  «Permettre aux artisans de transformer leur entreprise par l’innovation technologique» : définition de l’innovation élargie aux fonctions autres que techniques, accès accru des PME aux organismes de R&D ainsi qu’à l’intelligence économique locale.

    Communiqué CMFA France – 7 mai 2019

    Tags: fiscalité, apprentissage, Union européenne, chambre consulaire, TVA, livre blanc
    Archives Positions
    7 mai 2019

    La CPME veut qu'on en finisse avec le « zig zag fiscal »

    La proposition des pouvoirs publics de supprimer les niches fiscales inquiète la Confédération des petites et moyennes entreprises. Lors d'une rencontre avec le ministre Bruno Le Maire, le président de la confédération François Asselin a pris acte de l'engagement à une remise en cause seulement partielle des niches. Mais il a plaidé pour que l'on en finisse avec la «politique du zig zag fiscal consistant à baisser les prélèvements d’un côté pour les augmenter de l’autre». La CPME manifeste son opposition franche à «une prime mobilité obligatoire ou à un élargissement du versement transport qui ne feraient qu’accroitre un peu plus les impôts de production» et fait part de ses craintes concernant les effets de la «remise en cause du taux réduit de TVA sur la restauration» et de «la hausse brutale de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR)». La «baisse de la dépense publique» devrait être priorisée pour financer la baisse de l'impôt sur le revenu promise le 25 avril 2019 par le Président de la République. 

    Communiqué CPME – 7 mai 2019

    Tags: Grand débat national, fiscalité, François Asselin
    Archives Positions
    7 mai 2019

    Interbev défend l'atout biodiversité de l'élevage français

    Suite au rapport publié récemment par l'IPBES (Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques), Interbev rappelle que «les élevages français d’herbivores restent à taille humaine et intrinsèquement liés aux sols, produisant sur place la majeure partie de l’alimentation des troupeaux». L'institution professionnelle de type interprofession agricole constate que le changement climatique «se fait déjà ressentir au niveau des exploitations d’élevage qui subissent des aléas climatiques de plus en plus fréquents», ce qui a conduit «l’élevage français ( à s'engager – NDLR) dans un programme ambitieux de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, baptisé Life Beef Carbon dont l’ambition est de réduire d’encore 15% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025».

    La filière a également mis au point, avec l'Institut de l'élevage, un «diagnostic d’évaluation de la biodiversité en élevage».

    Communiqué Interbev – 7mai 2019

    Tags: transition écologique, rapport de l'IPBES, filière agro-alimentaire
    Archives Positions
    6 mai 2019

    Le manifeste du CSN et des notaires d'Europe

    Le Conseil des notariats de l’Union européenne, auquel est affilé le Conseil supérieur du notariat, rend public un manifeste «à l'attention des futurs députés et membres du collège de la commission». L'institution ordinale en appelle au vote en vue de «façonner la société européenne de demain».

    Consécutivement à un préambule évoquant notamment les dispositifs mis en œuvre pour informer la profession et mieux faire connaître le droit, le manifeste énonce 5 grandes priorités: «Favoriser le d’une justice non-contentieuse» («procédures préventives validées par les textes, «instrument sur la coopération entre les juridictions, autorités et professionnels du droit…); «Faciliter le règlement des successions» (financement du portail e-justice, création de «registres de certificats successoraux européens» et de «registres d’ouverture des procédures successorales à caractère international», «définir et réglementer l'héritage numérique»); «Accompagner les familles» (information, formation, unification des règles de conflit de lois); «Protéger les personnes vulnérables» («signer et ratifier la Convention de La Haye du 13 mars 2000 permettant d’assurer la reconnaissance et l’exécution des mesures de protection», unification des règles de conflit de lois); «Agir dans la lutte contre le blanchiment des capitaux» («faciliter et encourager la formation (…) en particulier des notaires, pour une bonne connaissance et application des instruments européens», «promotion au niveau européen d’outils spécifiques adaptés à la profession»).

    Communiqué Notaires d'Europe – 6 mai 2019

    Archives Positions
    6 mai 2019

    La CGT décline l'invitation du gouvernement mais lui transmet ses 19 propositions

    La Confédération générale du travail a transmis au gouvernement «19 propositions urgentes pour répondre aux besoins de la population et du pays». La confédération a toutefois décliné l'invitation qui lui a été faite de participer à la réunion programmée le 6 mai à Matignon dans le cadre de la «mobilisation nationale et territoriale pour l'emploi et les transitions». Parlant du Président de la République, elle déclare que «de manière épisodique, il se souvient qu'il existe des syndicats dans ce pays et qu'il serait bon de les réunir». S'agissant de cette réunion qu'elle rapproche de celle du 10 décembre dernier, elle juge que ses «objectifs sont loin de correspondre au mécontentement et à la colère du monde du travail et de ceux qui en sont exclus». Elle appelle enfin à «amplifier les mobilisations dès le 9 mai prochain».

    Communiqué CGT – 6 mai 2019

    Tags: Grand débat national, Grande mobilisation sur l'emploi et l'écologie
    Archives Positions
    6 mai 2019

    Les organisations du Pacte du pouvoir de vivre réagissent à la conférence de presse du président de la République

    Les 19 organisations du Pacte Pouvoir de vivre (pacte déclinant 66 propositions visant à allier justice sociale, lutte contre les inégalités et transition écologique qui a été présenté le 5 mars 2019) réagissent à la conférence de presse du président de la République du 25 avril dernier. Elles considèrent que «le compte n'y est pas sur de nombreux sujets essentiels» tout en insistant sur «l'absence de mesures concrètes» sur des thèmes tels que la transition écologique, la biodiversité, la santé, l'alimentation, la distribution des richesses, l'action en faveur des plus pauvres… Les 19 organisations jugent qu'il y a là «autant de carences qui affaiblissent un discours qui, par ailleurs, apporte des premières réponses à de réels besoins ou rectifie utilement le tir des premières décisions du quinquennat».

    Un observatoire de la transformation économique et sociale

    Elles n'en ont pas moins «entendu l’appel à renouer le débat avec la société civile, et la volonté affichée de s’engager dans une gouvernance plus partagée». Elles se déclarent prêtes à prendre «leur part à tout processus de concertation dans lesquels elles sont parties prenantes» si «les objectifs sont affichés» et «les règles du jeu sont claires et transparentes». Les 19 organisations ont annoncé à cette occasion la création d'un «observatoire de la transformation économique et sociale» dans les prochains mois.

    Communiqué ATD Quart-Monde, CFDT, FAGE, FNE, Fondation Abbé Pierre, Fondation Nicolas Hulot, Humanité et Biodiversité, Le Mouvement associatif, Mutualité Française, Pacte civique, Réseau action climat, Secours catholique, UNIOPSS, UNSA – 2 mai 2019

    Tags: Grand débat national, conférence de presse
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