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    — Toute l'actualité —

    Archives Positions
    19 mars 2019

    Le Medef hostile à la nouvelle procédure 
de dépôt des brevets

    Le Mouvement des entreprises de France s’oppose l’amendement à la loi PACTE concernant « la procédure d’examen approfondie du dépôt des brevets auprès de l’INPI », dont il considère qu’elle va « conduire à une sur-administration qui ne manquera pas de décourager les entreprises innovantes », ainsi qu’à des « frais supplémentaires de 20 % ». Le Medef souhaiterait plutôt que « l’examen approfondi (*soit) rendu facultatif ».

    Communiqué Medef –15 mars 2019

    Tags: loi PACTE, brevets, INPI
    Archives Positions
    18 mars 2019

    La CPME attend une action forte contre 
le saccage des commerces

    Suite à la journée de manifestations émaillée de violences et saccages des Gilets jaunes du 16 mars 2019, la Confédération des petites et moyennes entreprises demande au Gouvernement de prendre ses responsabilités pour faire en sorte «qu’à Paris, comme partout sur le territoire national, ces inqualifiables débordements cessent». 

    Communiqué CPME – 18 mars 2019

    Tags: Gilets jaunes
    Archives Positions
    18 mars 2019

    La CFDT avertit sur le report de l’âge de départ en retraite

    Réagissant à une déclaration de la ministre Agnès Buzyn, la Confédération française et démocratique du travail avertit les pouvoirs publics de son opposition à un recul de l’âge de départ en retraite. L’organisation syndicale de salariés note que cette déclaration «contredit les engagements pris par le Président de la République avant son élection, et les arbitrages du Gouvernement rendus publics lors de la réunion multilatérale du 10 octobre dernier». Elle demande au Gouvernement «de réaffirmer que la durée d’activité ne sera pas une des variables de la réforme à venir».

    Communiqué CFDT – 18 mars 2019

    Tags: réforme des retraites, Agnès Buzyn
    Archives Positions
    15 mars 2019

    La FNSEA veut plus de contrôle sur les prix de la grande distribution

    Suite au bouclage de la négociation commerciale entre distributeurs et producteurs en application de la loi EGAlim, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles dénonce la poursuite de la «guerre des prix (…) entre les enseignes de la grande distribution». Elle remarque que la hausse du seuil de revente à perte a été détournée et que «les demandes de déflation imposées par les centrales d’achat (…) sont toujours aussi importantes dans certains secteurs (…) et, surtout, concernent de façon plus diffuse toutes les entreprises y compris les PME et les ETI». Pour le syndicat agricole, «Les contrôles de l’Administration doivent s’intensifier (…) les sanctions doivent être publiées et ”le name and shame” s’appliquer». Ce pourquoi, elle mobilisera son réseau, ainsi que celui de l’Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA) pour «orienter les DIRRECTE dans leurs contrôles».

    Communiqué FNSEA – 15 mars 2019

    Tags: loi EGAlim
    Archives Positions
    15 mars 2019

    Les attentes des adhérents de l’UNAPL 
pour l'issue du Grand débat national

    L’Union nationale des professions libérales fait connaître la contribution de ses affiliés au Grand débat national via une plateforme en ligne, estimée à « plus de 2 500 contributions distinctes ». L’organisation patronale les a analysées avec « avec l'éclairage de l'institut Harris Interactive ». Il en résulte 15 attentes majeures au premier rang desquelles la « levée de la pression fiscale, administrative et économique » et des mesures telles que «  Assouplir le droit du travail pour inciter au développement par le recrutement », « Mettre en place un régime social universel (retraite, maladie, etc.) », « Instaurer un impôt sur le revenu pour tous », « Rendre l’État exemplaire en matière de rationalisation des dépenses publiques ». Ces attentes seront prises en compte dans la redéfinition des positions publiques de l’Unapl.

    Newsletter Unapl– 15 mars 2019

    Tags: Grand débat national, fiscalité, dépenses publiques
    Archives Positions
    15 mars 2019

    CCI France relaie les propositions des chefs d’entreprises pour le Grand débat

    La tête de réseau des chambres de commerce et d’industrie CCI France s’est mobilisée dans le cadre du Grand débat national pour écouter « voix de citoyens-entrepreneurs» et relayer des propositions qui «s'inscrivent davantage dans un changement de pratiques et de culture que dans une simple logique comptable budgétivore». Les chefs d’entreprise ont émis «21 propositions prioritaires», concernant la fiscalité (7), l’organisation de l’État et des services publics (7), la transition écologique (7), visant à une plus grande lisibilité de l’action publique nationale et territoriale (simplification, clarification, facilitation des rapports entre administration et entreprises).

    Les entrepreneurs préconisent entre autres de «pas taxer les bénéfices réinvestis dans les entreprises», «rendre le travail plus attractif en luttant contre les “trappes à bas salaire”», «développer l'évaluation du service public par (…) les usagers-chefs d'entreprise, dans le but de passer d'une logique de guichet administratif à une logique de service», «Mieux associer les représentants du monde entrepreneurial (…) dans les instances de pilotage de l'action publique», ou encore «donner aux entreprises le temps de l'expérimentation et de la mise en œuvre de la règle imposée par le législateur national ou européen».

    Communiqué CCI France  – 15 mars 2019

    Tags: Grand débat national, fiscalité, transition écologique
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