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Le syndicat national des journalistes se félicite d’une nouvelle décision juridictionnelle qui invalide les textes sur la sécurité proposés par le Gouvernement. 

 Le SNJ fait référence à la décision du Conseil d'État qui «invalide tous les articles (…) étant contraires à la liberté d’informer» dans le nouveau schéma de maintien de l’ordre. Une décision intervenant suite à «recours déposé avec la Ligue des droits de l’Homme, (…) le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la CGT et l’Union syndicale Solidaires».

De l’importance de la présence de la presse dans les manifestations

Cette décision stipule, en particulier que «La présence de la presse et des journalistes lors des manifestations revêt une importance particulière en ce qu’elle permet de rendre compte des idées et opinions exprimées et du caractère de cette expression collective (…) et contribue ainsi notamment à garantir, dans une société démocratique, que les autorités et agents de la force publique pourront être appelés à répondre de leur comportement à l’égard des manifestants et du public en général et des méthodes employées pour maintenir l’ordre public».

Le Conseil d’État, à la satisfaction des plaignants censure «la mesure qui subordonnait la possibilité pour les journalistes de porter des équipements de protection à leurs comportements», ainsi que «toute velléité d’obligation d’accréditation auprès des autorités responsables pour pouvoir bénéficier “d’un dispositif privilégié d’informations » et «surtout la disposition qui assimilait les journalistes à des participants qui devaient obéir aux coups de sifflet de dispersion des attroupements». Pour le SNJ, la position de l’instance juridictionnelle est d’autant plus appréciable que le Conseil constitutionnel avait aussi imposé au Gouvernement une révision de la loi Sécurité et liberté. 

Communiqué SNJ – 10 juin 2021

L’organisation professionnelle des libraires se félicite que le Sénat ait adopté la proposition de loi «visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs». 

Un texte qui corrige la concurrence déloyale des plateformes numériques 

Le SLF s’en réjouit d’autant que le texte reprend «plusieurs dispositions importantes » qu’il réclamait. Ainsi de la  « fin de la facturation des frais de port à 1 centime d'euro sur internet » synonyme de frein à la « concurrence déloyale » des « grandes plateformes sur internet ». De plus, les sénateurs actent  «un tarif plus abordable que Colissimo ».

Autre motif de satisfaction pour le syndicat: « une distinction claire entre livres neufs et livres d'occasion sur internet (...) mettant fin aux pratiques de certaines grandes plateformes et places de marché sur internet consistant à diluer sciemment la perception du prix fixé par l'éditeur en confondant les prix des livres neufs et ceux des livres d'occasion ».

Si le texte prévoit un «encadrement des soldes d'éditeur », il leur laisse «toute latitude pour modifier à la baisse le prix de vente au public qu'ils ont la charge de fixer » et ainsi «d'écouler plus facilement certains stocks d'ouvrages, tout en maintenant un prix unique pour chaque livre ».

Enfin, le SLF se réjouit de « l’attribution aux communes et aux intercommunalités d'une compétence leur permettant d'accorder des subventions aux librairies: sur le modèle de ce qui existe depuis 1993 pour les salles de cinéma ». C’est pourquoi il « appelle les députés à confirmer ces  avancées essentielles ».

Communiqué SLF – 9 juin 2021

Plusieurs organisations professionnelles de la filière cinéma-audiovisuel se fédèrent dans une alliance dédiée à la création de formats à la française. 

Portée en commun par La fabrique des formats, la FICAM, la SAJE, le SEDPA et le SPECT, l’Alliance pour la création et la promotion de formats français (ACP2F), a «vocation à coordonner et structurer les réflexions et les actions autour de la création de formats» labellisés «Made in France». Il s’agit aussi de les faire reconnaître par les pouvoirs publics, le «service public» audiovisuel, ainsi que par les diffuseurs grâce à «un dialogue constructif (…) dans une démarche “gagnant-gagnant”».  L’ACP2F regroupe l’ensemble de la filière du format, des auteurs aux distributeurs en passant par les producteurs et les prestataires techniques qui représentent ensemble près de 250 sociétés et 80000 emplois et pour lesquels «la création de format originaux est potentiellement un formidable relais de croissance (…) Au-delà de la dimension de “soft power” sur un marché international très concurrentiel». 

Communiqués ACP2F – 9 juin 2021

L'ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques), la SAIF (Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe) et Google ont signé un accord ainsi qu'un programme de licences pour «l'utilisation en France des œuvres du répertoire de l’ADAGP et de la SAIF dans divers produits et services de Google». Cet accord d'une durée de dix ans qui prévoit aussi la création d'un fond dédié aux artistes est «destiné à soutenir et rémunérer les auteurs des arts graphiques, plastiques et photographiques (peintres, sculpteurs, photographes et agences de photographes, auteurs de bande dessinée, illustrateurs, designers, auteurs d’art urbain…) dans le contexte du numérique».

Communiqué ADAGP, SAIF, Google - 9 juin 2021