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    Archives Positions
    4 novembre 2019

    L’UIPP ne dédouane pas l’État sur le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

    L’Union des industries de production de plantes se dit favorable au principe «d’indemnisation des victimes de pesticides» mais s’inquiète du désengagement de l’État quant au financement du «fonds d’indemnisation» prévu dans le cadre du PLFSS. L’organisation professionnelle du secteur de la pharmacie au service des activités agricoles note que la position de l’État «est totalement contradictoire avec l’ensemble des recommandations des rapports des corps d’inspections (IGF, IGAS et du CGAAER) préconisant le financement tripartite du fonds».

    L’UIPP s’oppose par ailleurs à l’article 46 du texte qui «prévoit une augmentation de la taxe relative à la phyto-pharmaco-vigilance payée par les metteurs en marché qui passerait de 0,3 % à 3,5%». Une mesure qui impactera défavorablement la «compétitivité des filières agricoles(…), la capacité d’investissement en recherche et développement du secteur de la protection des plantes».

    Communiqué UIPP – 4 novembre 2019

    Tags: fiscalité, pesticides, PLFSS
    Archives Positions
    4 novembre 2019

    L’U2P « travaille » pour la réforme de l’assurance chômage

    L’Union des entreprises de proximité réaffirme son soutien à la réforme de l’assurance chômage, nonobstant son opposition au «malus sur les cotisations patronales (…) des entreprises de plus de 10 salariés qui ont régulièrement recours à des CDD plutôt qu’à des CDI». Pour l’organisation professionnelle d’employeurs, la réforme permettra de remédier aux «difficultés de recrutement» que connaissent nombre d’entreprises, via notamment la mise en œuvre du «Plan d’investissement dans les compétences» dont une part significative sera consacrée aux PME. L’U2P estime aussi que la « la révision des conditions d’accès (…) est de nature à inciter à une reprise d’emploi plus rapide (…)» et à «assurer l’équilibre financier du régime».

    Communiqué U2P – 4 novembre 2019

    Tags: réforme de l'assurance chômage, Plan d’investissement dans les compétences
    Archives Positions
    31 octobre 2019

    La FNAIM remet le «plan pluriannuel de travaux» sur la table des pouvoirs publics

    La Fédération nationale des agents immobiliers apprécie globalement «l’ordonnance portant réforme du droit de copropriété prévue par la loi Elan», adoptée le 30 octobre 2019, mais regrette que n’y soit pas intégré le principe de «mise en place obligatoire d’un plan pluriannuel de travaux». Son président Jean-Marc Torrollion précise à cet égard: «C’est, pour les professionnels de la copropriété une réelle déception. Nous attendons les explications du Gouvernement sur les moyens qu’il compte mettre en place pour lutter contre le délabrement des bâtiments».

    Le texte de l’ordonnance apparaît d’autant plus équilibré à l’organisation professionnelle qu’il intègre plusieurs de ses préconisations: «contrat socle» de services, «mise en concurrence obligatoire du syndic (…) sous la responsabilité unique du conseil syndical», «renforcement du rôle et des pouvoirs du conseil syndical», «maintien d’un régime unique de gestion de copropriété». La FNAIM estime également positive la «plus grande fluidité de gestion» permise par diverses mesures concernant le fonctionnement («majorité abaissée pour les décisions», «vote par correspondance», «facilités pour le recouvrement des charges»)… 

    Communiqué FNAIM – 31 octobre 2019

    Tags: code de la construction et de l'habitation, loi Elan, Jean-Marc Torrollion, réforme du droit de copropriété
    Archives Positions
    31 octobre 2019

    L’UMIH et le GNC satisfaits du décret sur le contrôle des locations meublées

    L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) et le Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) se félicitent de la parution du décret du 30 octobre 2019 obligeant les plateformes de locations meublées à « transmettre aux communes qui en font la demande les informations suivantes: l'adresse du local meublé, le numéro d’enregistrement et le nombre de jours de location». Ce texte converge avec l’action des deux organisations d'employeurs du secteur de l’hôtellerie, restauration, tourisme, qui plaident depuis 2014 pour «le contrôle et l’encadrement de la location meublée». 

    Communiqué commun UMIH, GNC – 31 octobre 2019

    Tags: plateformes numériques
    Archives Positions
    31 octobre 2019

    Les sciences infirmières et de la rééducation reconnues à l’Université

    L’Ordre des infirmiers, l’Association nationale des directeurs d’école paramédicale (ANdEP) et le Comité d’entente des formations infirmières et cadres (CEFIEC) se félicitent de la décision des pouvoirs publics de créer «trois sections de qualification du Conseil national des universités en sciences infirmières (CNU 92), en maïeutique (CNU 90), en sciences de la rééducation et de la réadaptation (CNU 91)». Une mesure «dont la portée symbolique et pratique est considérable» et qui contribuera notamment à renforcer l’attractivité de la profession.

    Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK), la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (FNEK) et le Syndicat national des instituts de formation en masso-kinésithérapie (SNIFMK) saluent également cette décision qui «permettra assurément de combler le retard accumulé par la France en termes de production scientifique dans des domaines porteurs d'innovation tels que la rééducation» et «facilitera la gestion de carrière et l’identification des enseignants-chercheurs aujourd’hui disséminés dans d’autres disciplines».

    Communiqué commun CNOMK, FNEK,SNIFMK – 31 octobre 2019, Communiqué commun ONI, ANdEP, CEFIEC – 30 octobre 2019

    Tags: formation professionnelle, association loi 1901, Conseil national des universités
    Archives Positions
    31 octobre 2019

    Les biologistes n'accréditent pas le PLFSS

    Un collectif de syndicats de professionnels libéraux de la biologie (Association pour le progrès de la biologie clinique, Syndicat des biologistes, Syndicat des jeunes biologistes médicaux, Syndicat national des médecins biologistes, Syndicat des laboratoires de biologie clinique, Syndicat national des médecins et biologistes de CHU, Syndicat national des biologistes des hôpitaux, Fédération nationale des syndicats professionnels de biologie hospitalo universitaire, Fédération nationale des syndicats d'interne en pharmacie et biologie médicale) a décidé de «geler, pour une période indéterminée, (les-NDLR) engagements (des professionnels-NDLR) pour la réalisation des audits d’accréditation» assurés par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Une décision motivée par leur opposition aux mesures d'économies imposées au secteur par le PLFSS 2020 et ce qu'ils considèrent comme une «évolution vers un modèle industriel, sans plus-value médicale et sans offre de proximité». 

    Communiqué commun SDB, SJBM, SNBM, SLBC, APBM, SNMB-CHU, FNSPBHU, SNBH, FNSIP-BM – 31 octobre 2019

    Tags: PLFSS, COFRAC
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