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Solidarités nouvelles face au chômage et plusieurs organisations professionnelles (dont les syndicats CFDT, UNSA) et associations, lancent une consultation en ligne auprès des demandeurs d’emploi, à partir du 1^er novembre 2019, afin d’évaluer concrètement l’impact de la réforme de l’assurance chômage. Une restitution de la consultation sera effectuée au printemps 2020. L’objectif est, plus généralement, de réaffirmer, selon le délégué général de SNC Vincent Godebout «notre désapprobation quant à cette réforme injuste».

Communiqué commun SNC, ATD Quart-Monde, FAS, CFDT, UNSA, MNCP – 25 octobre 2019

Pierre Hautus (directeur général de l’Union nationale des propriétaires Immobiliers) et Michel Pelenc (directeur général de Soliha) ont livré au Plan bâtiment durable (présidé par Philippe Pelletier), leur rapport de mission «Parc locatif privé et rénovation énergétique, 10 propositions pour l’éradication des logements énergivores» (Le Plan bâtiment durable est une structure rattachée au ministère de la Transition écologique, qui associe pouvoirs publics et professionnels-NDLR).

La consultation de multiples acteurs a permis d’établir que si «le parc locatif privé joue un rôle social de fait» (pour l’hébergement des jeunes, des familles monoparentales, pour les personnes âgées), il est aussi «le parc (de logement-NDLR) le plus énergivore». Dans la perspective d’«éradiquer les logements énergivores du parc locatif privé», les auteurs du rapport préconisent d’encourager à la coopération entre bailleurs et loueurs, mais aussi de mobiliser les copropriétés. Ils priorisent 10 mesures, dont une majorité (prop. 5 à 9) porte sur la bonification de plusieurs dispositifs: CITE pour les locataires et les bailleurs propriétaires; «éco prêt à taux zéro», «dispositif Denormandie», «certificats d’économie d’énergie». Ils plaident aussi pour une réforme des aides (AMO, travaux) de l’Anah (prop. 4) et une meilleure information des publics cibles (prop.2).

Communiqué Plan bâtiment durable – 25 octobre 2019

L’Union nationale des professions libérales dit s’insurger contre les nouvelles modalités de la prime Macron, associée désormais à un accord d’intéressement dans le cadre du projet de loi de finances. L’organisation professionnelle estime en effet que cette mesure «écarte de fait les petites entreprises (…) et leurs salariés du bénéfice de cette prime».

Communiqué UNAPL – 24 octobre 2019

Un collectif d’organisations professionnelles de la presse (Alliance de la presse d’information générale, Syndicat des éditeurs de la presse magazine, Fédération nationale de la presse d'information spécialisée) plaidera contre Google auprès de l’Autorité de la concurrence. Motif: l’entreprise américaine détourne la «directive européenne 2019/790 relative au droit d’auteur entrée en vigueur le 6 juin 2019» et applicable en France au 24 octobre 2019.

Techniquement, l’opérateur Internet «n’affichera plus, en France, dans tous ses services, d'image-vignette et d'extrait de texte (aperçus)» sauf «demande expresse» assortie d’une «renonciation préalable par l'éditeur à toute rémunération au titre de l'affichage de ces aperçus». Les organisations considèrent qu’il s’agit «d’un ultimatum aux conséquences financières catastrophiques», qui plus est défiant «la souveraineté nationale et européenne» afin de conserver sa situation de «quasi monopole». Au-delà du conflit avec Google, elles appellent à une «véritable régulation concurrentielle au niveau de l'Union européenne».

Communiqué commun APIG, SEPM, FNPS – 24 octobre 2019

La Confédération générale du travail dénonce l’intention du Gouvernement de faire passer, auprès de la Commission nationale de négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, «une disposition abandonnée lors de la bataille contre la loi travail, afin de permettre aux entreprises de commerce alimentaire de déroger aux seuils (…) de déclenchement des heures de nuit». L’organisation syndicale estime que le secteur d’activité concerné ne peut justifier de la «nécessité d’assurer la “continuité de l’activité” de l’entreprise ou d’assurer un “service d’utilité sociale”». Elle s’inquiète d’une possible extension à d’autres secteurs et ironise sur le sens que les pouvoirs publics donnent à la concertation. Le syndicat précise que la disposition incriminée figure dans le projet de loi sur l’avenir professionnel.

Pour la FGTA-FO  le projet du Gouvernement ne vise rien d'autre que «contourner les garanties du travail de nuit, au seul bénéfice des employeurs».  La fédération syndicale contexte non seulement le principe, mais aussi les modalités de la négociation sociale (accord collectif d’entreprise ou accord avec les syndicats, et  simple référendum pour les entreprises de - de 20 salariés). La FGTA-FO «s’oppose à l’élargissement des dérogations au travail de nuit aux commerces de détail alimentaire» et «rappelle son attachement au caractère exceptionnel du travail entre 21h et 7h» et renvoie a tout le moins à un «accord de branche». 

Communiqué CGT – 24 octobre 2019; Communiqué FAGT-FO – 28 octobre 2019