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La Chambre nationale des huissiers de justice se félicite de l’adoption à l’Assemblée nationale d’un amendement au projet de loi de finances supprimant «taxe forfaitaire sur les actes d’huissiers de justice». Une disposition qui «représente avant tout une avancée pour les justiciables que les huissiers de justice accompagnent au quotidien. Cette taxe représentait un montant significatif tout particulièrement pour les actes judiciaires de la vie courante». L’ordre professionnel portait «depuis des mois auprès du cabinet du ministre du budget et des services de la DGFIP» l’idée de sa modération.

Communiqué CNHJ — 15 octobre 2019

La Confédération paysanne se mobilise aux côtés des retraités agricoles, dans le cadre de la journée nationale d’action du 18 octobre 2019. L’organisation professionnelle entend rappeler aux pouvoirs publics que la situation des retraités agricoles est «un scandale national » et constate notamment que «l’initiative parlementaire visant à garantir 85% du SMIC* pour les pensionné-es à carrière complète» en 2017 n’a toujours pas été suivie d’effet. Elle souhaite que le vote du budget social permette de remédier à cette situation.

Communiqué Confédération paysanne — 17 octobre 2019

Le Syndicat des compagnies aériennes de transport autonomes impute au Gouvernement une volonté d’asphyxier le transport aérien, suite à la décision d’intégrer la taxe écologique à la taxe Chirac, dont il constate qu’elle est, ainsi, «dévoyée de son objet premier» puisqu’a priori assignée à «l’achat de médicaments pour les pays en voie de développement».

Le syndicat d'employeurs souligne avec insistance que l’avion est «le seul mode de transport à payer et à financer toutes ses infrastructures», y compris celles de sûreté qui devraient relever de la puissance publique et, qu’en outre, «il existe déjà une taxe kérosène puisque, pour pouvoir consommer du carburant, les compagnies aériennes doivent acheter en Europe des permis d’émission de CO2». Le SCARA met aussi en relief l’effort réalisé par les compagnies pour réduire leur empreinte écologique.

Communiqué SCARA – 18 octobre 2019

Force ouvrière fait part de son opposition à la suppression de plusieurs «commissions et instances consultatives et délibératives (…) programmée» dans le cadre du projet de loi de finances et mentionnée dans son annexe.

C’est le cas du Haut conseil au dialogue social. L’organisation syndicale récuse le motif invoqué par les pouvoirs publics, à savoir notamment que «l’ensemble des arrêtés de représentativité ont été publiés en 2017» et que le nombre de réunions a baissé en 2018, ce d’autant que le «que le Gouvernement s’était appuyé sur ce haut conseil pour mettre en avant le dialogue social dans ses réponses à (…) plainte déposée à l’OIT». FO soutient que le HCDS joue un rôle clé pour «la représentativité des organisations syndicales et par voie de conséquence leur capacité de négociation collective», non sans rappeler s’irriter également de la «fin de non recevoir (…) à (sa - NDLR) demande de reporter l’échéance de la fin de l’année pour la mise en œuvre des CSE». 

Même chose pour la Commission des accords de retraite et de prévoyance, dédiée à «vérifier la conformité des accords de retraite et de prévoyance avec la loi» et qui «permet aux partenaires sociaux de défendre le droit à une protection sociale complémentaire des salariés». Une décision d’autant moins justifiée que «l’annexe ne comptabilise aucune des réunions de la Comarep depuis 2016! Ironiquement également, son coût est estimé à 0 pour l’année 2016». 

Communiqué FO – 22 octobre 2019; Communiqué FO – 18 octobre 2019

À l’issue d’une réunion avec l’Assurance maladie du 17 octobre 2019, un collectif d’organisations de la biologie médicale (SD Bio, Syndicat des jeunes biologistes médicaux, Syndicat des laboratoires de biologie clinique, Syndicat national des médecins biologistes, Association des professionnels de la biologie médicale, Fédération nationale des syndicats des internes en pharmacie et biologie médicale) renouvellent un appel à «fermeture totale (toute la journée) des laboratoires de proximité, les 22, 23 et 24 octobre prochains».

Quelles économies sur les dépenses de biologie médicale?

Cette décision traduit leur opposition à la décision de la Caisse nationale d’assurance maladie de réaliser «170 millions d'euros d'économies en 2020 sur les seules dépenses de biologie médicale» dans le cadre du protocole de maîtrise de dépenses sur les actes courants 2020-2022, soit encore «10% d’économies demandés pour les trois prochaines années» qui conduiront à une «rupture économique majeure et (…) dégradation inéluctable de l’offre de biologie médicale de proximité».

De son côté, la CNAM souligne qu’elle a proposé de porter l’objectif de progression des dépenses, prévu par le protocole «négocié avec les syndicats en 2013, puis en 2016», de «+ 0,25% à+0,5% par an», et de «donner une suite favorable à des demandes (…) sur des questions liées à l’impact des crises sanitaires ou de la répartition des impacts financiers liés au niveau d’atteinte des objectifs de maîtrise médicalisée». Elle se dit «prête à présenter de nouvelles propositions lors d’une prochaine réunion programmée le 6 novembre 2019».

Communiqué commun SD Bio, SJBM, SLBC, SNMB, APBM, FNSIBP  – 21 octobre 2019; Communiqué CNAM - 18 octobre 2019