Archives Positions

: Archives Positions; 17 octobre 2019

La CPME ajuste le calendrier de la réforme des retraites

À l’occasion d’une rencontre avec le Haut-commissaire à la réforme des retraites (le 17 octobre-NDLR), la Confédération des petites et moyennes entreprises lui a fait part de son accord de principe avec la réforme, sous réserve toutefois que soient prises en compte certaines exigences. Elle plaide ainsi pour une gradation du dispositif de cotisation, sur le principe «d’un régime unique, pour la tranche allant jusqu’à 40 K€ de salaire annuel (1 PASS), puis, au-delà, des régimes complémentaires obligatoires distincts, pour le secteur public (…), pour le secteur privé (…) et pour les indépendants». La CPME s’opposerait en outre à un calendrier différent de mise en œuvre pour le secteur privé (dès 2025) et pour les régimes spéciaux et le secteur public (plus tard).

Communiqué CPME – 17 octobre 2019

HELIX_TAGS: réforme des retraites

: Archives Positions; 17 octobre 2019

Le GNI ne goûte pas le surcroît de pouvoir de police des maires

Le Groupement national des indépendants, organisation professionnelle du secteur de l’hôtellerie-restauration n’apprécie pas un amendement voté par le Sénat au projet de loi «Engagement et proximité» qui permet au maire de «demander au préfet le pouvoir de fermer un débit de boisson (bars, restaurants, etc.) lorsque celui-ci ne respecte pas la règlementation en vigueur». Pour le président du syndicat d'employeurs Didier Chenet, c’est une disposition «inacceptable», car elle instaure un «véritable droit de vie ou de mort sur nos établissements», non sans rappeler que «le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu s’est prononcé contre ce texte évoquant le risque de voir se multiplier les contentieux».

Communiqué GNI — 17 octobre 2019

HELIX_TAGS: Didier Chenet, pouvoir de police des maires, loi Engagement et Proximité

: Archives Positions; 15 octobre 2019

Le transport routier européen souhaite un Brexit avec accord

Si l’industrie du transport routier en Europe s’est préparée autant que possible, les fédérations professionnelles française (Fédération nationale des transports routiers), allemande (BGL), belge (Febetra), néerlandaise (TLN) et des pays nordiques (NLA) en appellent au Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 pour un Brexit avec accord. Elles rappellent que, faute d’accord, se poseront «d’énormes problèmes», alors qu’il serait nécessaire «d’être en capacité de donner autant que possible aux clients le maximum de certitudes».

Communiqué commun NFTR, BGL, Febetra,TLN, NLA – 15 octobre 2019

HELIX_TAGS: Brexit, Union européenne

: Archives Positions; 14 octobre 2019

Le SCFD demande un renforcement des obligations des centres dentaires

Le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes réitère son appel aux pouvoirs publics pour que les centres dentaires soient soumis aux mêmes obligations que les chirurgiens-dentistes. Dans la mesure où «les entres dentaires sont considérés par le législateur comme "personne morale exerçant la chirurgie-dentaire" au même titre que tous les chirurgiens-dentistes», le syndicat plaide pour leur inscription «au tableau» de l’ordre, assortie du «devoir de se soumettre au code de déontologie» de la profession réglementée.

Communiqué SCFD – 14 octobre 2019

: Archives Positions; 14 octobre 2019

La FHP salue l’avis des sénateurs sur l’Ondam

Suite à la publication (le 10 octobre 2019) du rapport de la Mission d’évaluation des comptes de la Sécurité sociale du Sénat, la Fédération de l'hospitalisation privée estime que les «propositions (…) en faveur d’une évolution de la régulation de ces dépenses répondent aux attentes des acteurs de santé qui ont besoin de plus de visibilité et souhaitent retrouver le sens de leurs actions». Elle apprécie notamment l’idée de «relier le pilotage financier des dépenses d’Assurance maladie avec les objectifs stratégiques du système de santé» et de ne plus considérer «l’enveloppe fermée des établissements de santé» comme «variable d’ajustement aux dépenses en dépassement de l’enveloppe de ville». Le président de l’organisation professionnelle Lamine Gharbi indique que la FHP est prête «à prendre des engagements forts en phase avec les objectifs stratégiques du système de santé dans un cadre transparent et pluriannuel d’allocation des ressources».

Communiqué FHP – 14 octobre 2019

HELIX_TAGS: Sénat, PLFSS

: Archives Positions; 11 octobre 2019

L’U2P intéressée par la stratégie nationale pour l’artisanat

L'Union des entreprises de proximité se dit intéressée par la stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité telle qu’elle a été présentée par Agnès Pannier-Runacher, en précisant toutefois qu’il «convient (…) d’étendre ce plan à l’ensemble des TPE, professions libérales comprises et à passer rapidement de la stratégie à la phase opérationnelle». Issue d’un travail concerté entre l’U2P et le ministère, la stratégie est structurée par 5 objectifs: «Améliorer le financement des TPE et simplifier le choix du statut le plus adapté»; «Faciliter la transition numérique»; «Simplifier les procédures»; « Accompagner la transition énergétique et écologique»; «Promouvoir l’artisanat et le commerce de proximité dans les territoires». L’organisation professionnelle rappelle en outre que la ministre a accepté de souscrire à l’invitation (imaginée par l’U2P-NDLR) à effectuer un stage «en gestion d’entreprise de proximité», à Tourcoing, le 12 octobre.

Communiqué U2P – 11 octobre 2019

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