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Force ouvrière réagit à des déclarations de la ministre du Travail concernant la réforme des retraites, qui prouvent, selon l’organisation syndicale, quelle n’au d’autre but que «de diminuer les droits afin de contraindre les demandeurs d’emploi à reprendre n’importe quel emploi». FO réaffirme donc son opposition à une «réforme particulièrement injuste et inutile» et renvoie les pouvoirs publics à la capacité à mettre en œuvre «des politiques économiques qui garantissent des emplois pérennes et de qualité».

Communiqué FO – 22 octobre 2019

Le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers annoncent la tenue d’une «grève générale et interprofessionnelle le 3 février prochain, à un mois des élections municipales» qui «réunira les professionnels de la santé, du transport aérien et les avocats».

Préserver l’autonomie et les finances des régimes autonomes au sein du système universel

Les ordres et organisations professionnelles entendent ainsi marquer leur opposition à la réforme des retraites et particulièrement à «la “casse” des régimes autonomes». Dans l’immédiat, le CNB demande au Gouvernement d’amender l’article 52 du PLFSS tel qu’adopté par l’Assemblée nationale (le 18 octobre 2019-NDLR), lequel retire «à la CNBF la capacité de (…) fixer et revaloriser les pensions du régime de base qui seraient désormais indexées sur l’inflation comme pour le régime général». Une preuve de plus «qu’il n’y a pas de concertation» avec les professionnels concernés. 

Pour la FFPS, réunissant diverses organisations du secteur sanitaire et social (Convergence infirmière, FNKMS, FNI, FNO, FNP, ONSIL, UNSMKL, SNAO,  SNIIL), la rencontre avec le ministre du Travail et le Haut-commissaire à la réforme des retraites du 16 octobre 2019, a été l’occasion de rappeler que si elle «n’obtient pas rapidement les garanties qu’elle demande, elle se réserve le droit de demander le report (…) voire même l'abrogation de la réforme pour son régime autonome». Certes, «la FFPS a travaillé avec le HCRR dans l’objectif d’élaborer un dispositif qui (…) mettrait fin à l’iniquité entre les professions indépendantes et les salariés et (…) permettrait d’atteindre la cible des 28,12% de l’assiette (…) dans des conditions supportables et acceptables par les praticiens de santé».

Mais une clarification quant aux «modalités d’utilisation» des réserves des caisses autonomes, des «garanties fermes sur la variabilité du point», une place pleine et entière des professionnels dans la «gouvernance du système» sont exigées. Le collectif souhaite également qu’un «abattement forfaitaire sur les revenus bruts» soit préféré à «l’intégration des cotisations sociales dans le calcul de l’assiette de la CSG».

Communiqué FFPS – 22 octobre 2019;  Communiqué CNB – 21 octobre 2019

La Chambre française de l’économie sociale et solidaire et le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire apprécient avec réserves le budget du secteur dans la loi de finances.

Au positif: «un budget (…) à 19,894 millions d’euros, en légère hausse par rapport à 2019 (…), ainsi qu’un plan de soutien à l’activité par l’insertion économique suite à l’annonce du pacte d’ambition pour l’IAE de près de 120 millions d’euros»; et aussi  la «stabilisation, dans le budget 2020, du montant des crédits attribués au DLA au niveau de 2017». En revanche, les organisations pointent la baisse du financement des têtes de réseau, ainsi que l’abandon du «fléchage vers les chambres régionales (…) pour le financement des missions qui leur sont fixées par la loi du 31 juillet 2014». Plus largement, le projet leur semble manquer de «cohérence interministérielle».

Souhaitant que s’ouvrent de «nouvelles perspectives pour le développement de l’ESS et en particulier par la structuration de l’emploi», la CFESS et le CNCRESS plaident pour diverses mesures: affectation des «crédits non consommés du parcours emploi-compétences vers un dispositif d’emplois d’utilité citoyenne»; suppression du «dispositif de plafonnement (…) pour les dons»; régulariser «au regard du droit européen la déduction au titre de l’impôt sur le revenu (…) des souscriptions au capital d’entreprises solidaires», «création d’un crédit d’impôt à l’innovation sociale» et encore investir plus fortement dans le DLA.

Communiqué commun CFESS, CNCRESS – 21 octobre 2019

Un collectif de syndicats médicaux (Confédération des syndicats médicaux français, Fédération des médecins de France, MG France, Syndicat des médecins libéraux) a été auditionné par la mission sur l’accès aux soins commandée par le ministre de la Santé, afin d’établir un «nouveau service (…) clé de voûte de son plan de refondation des urgences».

Les organisations préviennent qu’avant toute recommandation de la mission, il leur paraît nécessaire une «réorganisation de la médecine de ville pour que des créneaux de consultation soient libérés ou ouverts aux demandes de soins non programmés» ainsi qu’un «mode d’emploi du service d’accès aux soins lisible (…), comprenant un numéro dédié à la continuité des soins par les médecins de ville, aujourd’hui le 116 117, appuyé par une (…) campagne pédagogique (…) et une valorisation des actes de soins non programmés et/ou une astreinte garantie». Elle s’opposent a priori à «une mise sous tutelle de l’organisation de la réponse aux demandes de soins non programmés».

Communiqué commun CSM, FMF, MG France, SML – 21 octobre 2019

L’association Croissance Plus estime que le Pacte productif n’aboutira qu’à condition de faire «primer une vision stratégique de l’entreprise France, et non une vision strictement comptable et annuelle». Cela sous-entend une refonte de la fiscalité appliquée aux entreprises. Elle préconise, à cet égard, plusieurs mesures: «suppression rapide de la C3S» afin de favoriser l’export; «modification de la comptabilisation de la CVAE et de la CFE (déplacer le paiement après le résultat— NDLR), et une trajectoire de baisse sur 5 ans», ce dont on peut attendre «une augmentation des recettes de l’impôt sur les sociétés».

Communiqué Croissance Plus – 14 octobre 2019