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    — Toute l'actualité —

    Archives Positions
    11 octobre 2019

    Un collectif patronal et syndical impute le déficit de la sécu à l’exonération de cotisations sociales

    Dans une lettre au Premier ministre (datée du 11 octobre 2019), un collectif d’organisations d’employeurs (FEHAP, FNATH, Mutualité française, Uniopss), syndicales (CFTC, CFDT, CFE-CGC, FO, FSU, UNSA), et d’associations d’usagers (Unaf, France Assos Santé), s’alarme du «retour au déficit» de la sécurité sociale, qu’il impute clairement à «un assèchement délibéré des recettes provoqué par la non-compensation intégrale des exonérations de cotisations sociales». 

    Le collectif en appelle «solennellement au retour à la compensation intégrale», ainsi qu’au maintien de «l’autonomie du budget de la Sécurité sociale (…) En protégeant de la tentation de faire du budget de la Sécurité sociale une variable d’ajustement de choix politiques imputables au budget de l’État, elle représente la meilleure garantie de pérennisation de notre système solidaire et de son financement». Regrettant la «faiblesse de l’Ondam», la situation incohérente de la branche AT/AMP, le manque de solution au regard du financement de la «la réforme du Grand âge et de l’autonomie», le collectif demande la «compensation des mesures contenus dans la loi MUES», un Ondam revalorisé, une réponse à la question du grand âge «qu’un glissement de quelques années du remboursement de la dette sociale pourrait permettre de le solutionner». 

    Communiqué commun CFTC, CFDT, CFE-CGC, FO, FSU, UNA,  Fehap, Fnath, Mutualité française, France Assos Santé, Unaf – 11 octobre 2019

    Tags: sécurité sociale, Ondam, loi MUES
    Archives Positions
    11 octobre 2019

    La Conf' et UFC-que choisir «désossent» la loi EGAlim

    La Confédération paysanne et 'UFC-Que Choisir dénoncent «l'échec» la loi EGAlim, qui n'a pas permis «de revaloriser le revenu agricole via l'augmentation du seuil de revente à perte (SRP)», du fait notamment que «la grande distribution et l'industrie continuent d'imposer des prix agricoles en dessous des prix de revient à de nombreuses filières». Ainsi, selon les deux organisations, il y a eu «une flambée des prix alimentaires», «injustifiée pour les consommateurs» ce d'autant que les producteurs n'ont pas été rémunérés correctement. 

    L'organisation professionnelle agricole et l'association de consommateurs demandent aux pouvoirs publics de prendre des mesures: «abandon immédiat du relèvement du SRP et (…) instauration d'un véritable rééquilibrage des négociations en faveur des acteurs agricoles», «publication des niveaux de marges nettes» des industriels et de la grande distribution», «publication des conditions de négociation, par des contrôles officiels et l'application de sanctions dissuasives en cas de non-respect de la loi», «dispositif pour déterminer des prix agricoles rémunérateurs prenant en compte les efforts de montée en gamme des exploitants».

    Communiqué commun Confédération paysanne, UFC-Que choisir – 11 octobre 2019

    Tags: loi EGAlim , prix agricoles
    Archives Positions
    11 octobre 2019

    Les syndicats condamnent la Turquie

    Plusieurs organisations syndicales prennent position contre l'attitude de la Turquie. 

    La Confédération générale du travail dit «condamner sans réserve» ce qu'elle considère être «une violation flagrante du droit international», au risque «d’embrasement de la situation dans cette région du monde». Pour la CGT, la motivation du président turc est «de détourner le mécontentement grandissant des couches populaires défavorisées dans son pays, de plus en plus appauvries (…) et de masquer ses échecs politiques». Elle demande une «intervention active et réelle de la communauté internationale sous l’égide de l’ONU» et invite «toutes ses organisations et l’ensemble de ses adhérents à agir avec force pour que la paix revienne, à s’associer aux initiatives de protestation et de solidarité avec les victimes en Syrie et aux forces pacifiques et démocratiques en Turquie».

    Pour la Confédération française démocratique du travail, l'action de la Turquie «risque d’embraser la région et d’aggraver la situation déjà critique des populations déplacées». Le syndicat soutient «l’appel de la Confédération européenne des syndicats aux leaders européens de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour arrêter l’invasion turque». Elle appelle en outre à ce que l'Union européenne mette fin à «à l’accord sur la migration» passé avec la Turquie. 

    Communiqué CGT; Communiqué CFDT – 11 octobre 2019

    Tags: Union européenne
    Archives Positions
    10 octobre 2019

    10 propositions de la FFB pour soutenir l'artisanat

    La Fédération française du bâtiment adresse aux pouvoirs publics 10 propositions destinées à promouvoir les entreprises artisanales. Ces mesures sont structurées autour de 4 grands thèmes. Afin de «Défendre le revenu des artisans», il est préconisé «l'équité fiscale», la baisse de la «taxe pour frais de chambre consulaire à la seule part effectivement reversée aux CMA», la suppression de «la double imposition formation des gérants salariés». Afin de «Rétablir une concurrence loyale», la FFB demande de réduire les droits de la «micro-entreprise», de «responsabiliser les plateformes de mise en relation», de «renforcer le contrôle des décharges sauvages et ouvrir les déchetteries municipales aux artisans».

    Sur le thème «Défendre et accompagner l'activité», il est préconisé de «stabiliser et pérenniser les mesures fiscales d’incitation aux travaux» et de «faciliter l’accès des artisans à la commande publique». Enfin, l'organisation professionnelle juge nécessaire d' «Adapter les dispositifs de formation aux besoins», en simplifiant «l’accès au financement de la formation pour les artisans», et «en garantissant une offre de proximité et de qualité» en matière d'apprentissage.

    Communiqué FFB – 10 octobre 2019

    Tags: fiscalité
    Archives Positions
    10 octobre 2019

    La Coordination rurale attend mieux qu’un diagnostic sur la PAC

    Suite au premier conseil supérieur d’orientation (CSO) organisé par le ministère de l’Agriculture sur le projet de diagnostic national devant servir de base pour l’élaboration du Plan stratégique national (PSN) dans le cadre de la PAC 2020, la Coordination rurale se dit satisfaite du «diagnostic» mais plus que réservée sur les «orientations» envisagées dans une perspective européenne. L’organisation agricole pointe la contradiction entre le constat «qu’il est impossible de prétendre à une efficacité environnementale de la PAC sans résoudre les distorsions de concurrence exercées par les importations» et l’assujettissement au «mirage de la compétitivité». La Coordination souhaite qu’un nouveau cap soit fixé, incluant «nivellement des normes sociales, fiscales, environnementales au niveau européen, préférence communautaire et exception agriculturelle!».

    Communiqué Coordination rurale – 10 octobre 2019 

    Tags: stratégie nationale
    Archives Positions
    10 octobre 2019

    FO préfère la déconcentration à la régionalisation de Pôle Emploi

    Force ouvrière fait connaître son opposition à la proposition de Xavier Bertrand au Premier ministre d'expérimenter un pilotage régional de Pôle Emploi. L'organisation syndicale estime en effet «qu’une régionalisation du service public de l'emploi n'offrirait aucune garantie d'égalité en matière d'offres de services et de traitements des demandeurs d'emploi» et craint «une indemnisation des demandeurs d'emploi indexée sur le taux de chômage de chaque région». Pour FO, la solution serait plutôt dans «une logique de déconcentration, initiée en 2012, afin d'apporter une réponse de proximité aux demandeurs d'emploi et aux entreprises», et par ailleurs respectueuse de l'idée de «service public de l'emploi».

    Communiqué FO – 10 octobre 2019

    Tags: assurance chômage, Pôle emploi
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