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L’Assemblée permanente des chambres de métier rend publiques ses propositions pour le Pacte productif 2025 (accessibles en ligne sur son site). Elles sont issues de la consultation en ligne et par ateliers qui a mobilisé «près de 600 chefs d’entreprises artisanales, de tous secteurs» dont les suggestions viennent enrichir «un premier recueil de solutions que nous avons élaboré, à l’issue du Grand débat» national.

25 idées clés pour passer à une dimension industrielle responsable

Quelque 25 idées clés doivent notamment permettre de «faire de  la  reconquête  industrielle  un  levier  majeur  de  l'atteinte  du  plein  emploi» selon les mots du président de l’APCMA Bernard Stalter. L’expertise des CMA, est-il également rappelé, sera pleinement mobilisée en matière de compétences et emploi (volet industrie, 4 prop., coopération avec Pôle Emploi), de simplification de «l’accès aux dispositifs d’aide à l’innovation» (volet innovation, 3 prop.).

Concernant le numérique (2 prop.) tout l’enjeu sera de faciliter l’acculturation (par la formation) par les professionnels, tandis que l’innovation supposera aussi des «dispositifs d’accompagnement (…) sur le chemin de la transformation» et de faciliter le lien entre recherche et PME-TPE. Pour soutenir une industrialisation responsable, l’APCMA préconise notamment de stabiliser et simplifier, adapter le corpus de normes, mais aussi desserrer la fiscalité au bénéfice de l’investissement, par des mesures telles qu’une «TVA compétitivité» compensant la baisse des charges sociales, ou encore la détaxation des bénéfices réinvestis. La transition vers l’économie circulaire serait facilitée par un accompagnement financier direct (aux démarches d’écologie industrielle, à l'achat/location de véhicules propres) ou indirect via entre autres, «exonération de la TEOM», «taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité», «TVA à taux réduit sur les produits éco-responsable», «bonus sur l’écocontribution». 

Quant à l’industrie du futur, il est préconisé d’utiliser le levier du «Fonds d’innovation et de rupture (10 milliards d’€)», dont une partie des crédits devrait être réorientée vers «les entreprises de l’artisanat producteur industriel».

L’APCMA rassurée sur le financement des CFA

La publication de cette contribution est intervenue quelques jours après que le Président de la République ait fait savoir officiellement à l’APCMA (par courrier daté du 17 octobre 2019-NDLR) que «le Gouvernement va autoriser les CFA à opter pour la prise en charge de leur choix» en matière de financement de l’apprentissage (*suivant les modalités de la loi Choisir son avenir professionnel – NDLR) et que «l’ensemble des formations seront prises à compter de juillet 2020 sur la base des niveaux de prise en charge définis par les branches et validés par France Compétences».

Une décision qui met fin au bras de fer engagé entre le réseau consulaire et les pouvoirs publics à propos «d’une égalité de traitement entre tous les acteurs de la formation en France», dont le Président de la République avait été saisi par le Président de la l’APCMA en date du 24 septembre 2019.

Communiqué APCMA (*avec fac similé courrier de la présidence de la République) – 29 octobre 2019

Jeunes agriculteurs engage une campagne à destination des élus locaux, du 28 octobre au 1^er novembre 2019, afin de les sensibiliser à la «préservation du foncier agricole», sachant que «Alors que la moitié des agriculteurs partira à la retraite d’ici 10 ans, l’augmentation du prix du foncier et l’artificialisation des territoires agricoles rendent les terres de moins en moins accessibles pour les jeunes». Le syndicat d’exploitants agricoles se réjouit certes des propositions du «rapport parlementaire de MM. Sempastous, Potier et Mme Petel», mais souhaite «la mise en place d’un principe général de protection des terres agricoles, une définition de l’actif agricole et une orientation des terres dans la prochaine loi foncière».

Communiqué JA – 28 octobre 2019

L'Alliance de la presse d’information générale, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée attaquent Facebook pour non-respect de «la mise en oeuvre de bonne foi des droits voisins des éditeurs de presse» (comme elles l’avaient déjà fait pour Google–NDLR). Les organisations professionnelles de la presse constatent en effet que le réseau social n’affiche plus les «extraits et des photos des articles de presse, lorsque l'information est postée par les internautes», s’exonérant ainsi du droit de rémunération des éditeurs prévu par la directive européenne (directive européenne 2019/790 – NDLR) sur les droits voisins. Elles «décideront des suites à donner dans les jours qui viennent» face à une pratique incompatible avec «la souveraineté nationale et européenne», «liberté d’informer et de s’informer» ainsi qu’au droit des internautes à une «information de qualité».

Communiqué commun APIG, SEPM, FNPS – 28 octobre 2019

Un collectif regroupant la Coordination rurale, la Confédération paysanne, la Fédération nationale de l’agriculture biologique, la Fondation Nicolas Hulot, le réseau Resto’co, le Secours catholique, demande au ministre de l’Agriculture «d’instaurer une prime sociale à l’investissement pour les restaurants collectifs dans les territoires les plus fragiles» et de la faire intégrer au projet de loi de finances 2020. Cette prime permettrait de soutenir l’effort de la restauration collective, notamment dans les territoires les plus fragiles, afin de «multiplier par 5 la part de produits bio».

Communiqué commun Coordination rurale, Confédération paysanne, FNAB, Fondation Nicolas Hulot, Resto’cau  – 28 octobre 2019

Le  Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne monte au créneau contre la communication territoriale, dont il rappelle «qu’elle a aujourd’hui aujourd’hui plus de moyens et d’impact que la presse locale indépendante», mais aussi qu’elle «met en péril la démocratie locale, qui ne peut exister sans une information indépendante et plurielle». L’organisation professionnelle préconise de remédier à cette situation par 4 mesures: obliger les collectivités à une «transparence des dépenses de communication»; limiter ces dépenses; «interdire aux collectivités de recourir à la publicité pour financer leurs médias»; imposer aux collectivités «de publier les données brutes relatives aux décisions locales (…) dans le cadre de relevé des actes mis en ligne dans les 7 jours suivant la décision».

Communiqué SPIIL  – 25 octobre 2019