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Le Syndicat des énergies renouvelables fait part de sa satisfaction quant aux «annonces positives» du ministère de la Transition écologique, en date du 25 septembre 2019, concernant le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ainsi du droit d'accès au dispositif pour les primo-acheteurs d'inserts ou foyers fermés, de l'égibilité des PAC géothermiques, capteurs horizontaux et verticaux, mais aussi de «la transition entre le crédit d’impôt et le futur système de soutien». En revanche, il regrette «la diminution de l’enveloppe globale du montant des soutiens pour les énergies renouvelables ainsi que la distinction instaurée entre les appareils à granulés et les appareils à bûches». Par la voix de son président Jean-Claude Bal, il insiste sur le fait que la lisibilité du dispositif exigera une «communication large de la part des pouvoirs publics».

Communiqué SER – 25 septembre 2019

Les entreprises du médicament demandent aux pouvoirs publics un «un moratoire sur les baisses de prix des médicaments dans le PLFSS pour 2020». L'organisation professionnelle motive sa requête par la stratégie de lutte contre la rupture d'approvisionnement, mais aussi par le fait que «la France est celui des grands pays européens qui pratique les prix les plus bas». En faisant «obligation de renforcement des stocks de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, assortie de sanctions financières pour les entreprises qui ne les respecteraient pas», la LFSS 2020 «alourdit les conditions d’exploitation économique de très nombreux médicaments», au risque, selon le président de LEEM Frédéric Collet «d’aggravation des ruptures si elle se cumulait avec de nouvelles baisses de prix (…) dont les montants sont devenus exorbitants depuis plusieurs années». 

Communiqué LEEM – 25 septembre 2019

CCI France a mobilisé le réseau consulaire dans la perspective du Pacte productif 2025, via une consultation en ligne et par ateliers-débats à laquelle ont souscrit quelque 60 CCI et 900 entreprises. Rendu public le 25 septembre 2019, le résultat de cette consultation (téléchargeable sur le site de CCI France) a vocation à «affiner les 28 propositions formulées par notre réseau en juillet 2019 dans le droit fil des axes de travail identifiés par le Conseil national de l’industrie», à savoir « l'industrie ; l'innovation; le numérique».

Les entreprises attendent un dispositif plus lisible et plus valorisant

Il en ressort notamment que l’industrie a une «image brouillée», soit parce que les «métiers industriels sont méconnus», ou parce que, spécifique aux start-up, il faudrait «démystifier leurs univers». L’item de la «transformation digitale dans le BtoB» suscite des appréhensions contrastées («aller encore plus vite», «ne pas négliger le facteur humain), impliquant selon CCI France que «le Pacte productif comme la politique Territoires de l’industrie» intègre «les objectifs de la stratégie Industrie du futur» nécessitant le «renforcement des systèmes productifs locaux». Les entrepreneurs considèrent qu’il existe «une pénurie de compétences», freinant l’innovation, imputable à la fois aux contraintes normatives, au coût du travail, à la difficulté à gérer le changement en interne. S’il y a un intérêt pour l’économie circulaire et la transition énergétique, la question renvoie plus généralement à un manque de «lisibilité» des politiques publiques: «déficit d’information sur les dispositifs», référents multiples, voire polarisation sur les grands groupes.

17 propositions pour un Pacte productif de qualité

Forte de cette contribution, la tête de réseau de l’institution consulaire émet 17 propositions pour un Pacte productif de qualité structurées autour de 3 thèmes: la fiscalité (7), la formation (5), la transition écologique (5).

Concernant le premier volet, le document met l’accent sur l’incitation à l’investissement dans les entreprises non cotées, l’émulation entre entreprises, la transparence de l’information bancaire et des assurances sur les « notations». Quant à la formation, il est notamment préconisé de favoriser «les stages en entreprise industrielle», «développer les filières formant des techniciens opérationnels», unifier le «référentiel de formation sur les langages de programmation informatique», faciliter le recrutement par «des aides à l’emploi d’alternants» ou par «l’accès à des voitures écologiquement acceptables mais destinées à la casse».

La transition écologique pourrait être accélérée par la «relocalisation en Europe et en France de la production industrielle», la réaffectation d’une « part significative des revenus des quotas de CO₂ en soutien aux  projets  innovants (…) en matière de neutralité carbone», la valorisation «des circuits de proximité», l’incitation à «l’autoproduction et l’autoconsommation énergétique», la création d’un «indice de la transition énergétique» permettant de mesurer le niveau d’implication des entrepreneurs.

CCI France plaide aussi pour que les réseaux consulaires, pôles de compétitivité, soient dotés de «moyens renforcés» pour faciliter «l’accès aux programmes nationaux ou européens dédiés à la recherche et l’innovation».

Communiqué CCI France – 25 septembre 2019

Le Syndicat des producteurs indépendants s'oppose à la décision prise par le Gouvernement de «baisse de un euro de la contribution à l’audiovisuel public». L'organisation note que cette «baisse correspond en effet exactement à la diminution annoncée de la contribution de France télévisions au compte de soutien aux industries de programme, géré par le CNC», au risque d'affaiblir la production française, par ailleurs menacée par une «offensive audiovisuelle internationale sans précédent» des grands groupes américains. Pour le SPI, il faudrait au contraire élargir «l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public, (…) en la rendant progressive et plus équitable socialement» à l'instar de ce qu'ont fait d'autres pays, et plus largement avoir une autre «ambition quant à la nécessaire modernisation d’une taxe plus que jamais indispensable à la sauvegarde de l’exception culturelle».

Communiqué SPI – 24 septembre 2019

L’Assemblée permanente des chambres de métiers apprécie la décision du Gouvernement de «mettre fin à l'exonération partielle de charges sociales dont bénéficient les auto-entrepreneurs pendant leurs trois premières années d'activité». Pour la tête de réseau consulaire, il serait néanmoins et en outre nécessaire de «fixer à deux années maximum le statut de la micro-entreprise» ce afin de «rétablir une concurrence loyale entre les entreprises artisanales». Plus largement, CMA France considère qu'il ne faut pas «entretenir une vision faussée de l'entreprenariat… La micro-entreprise comme modèle économique est, en revanche, une fausse bonne idée».

Communiqué APCMA – 24 septembre 2019