Un collectif d'organisations de la filière du bâtiment et de la construction (Fédération française du bâtiment, CAPEB, CGI, Federec, FNBM, FNAS, FDME, FND, SNEFID, UNICEM, USH, Association française des industries de produits de la construction, Fédération nationale des activités de dépollution, Syndicat des entreprises de déconstruction, dépollution et recyclage) fait part de son «opposition au principe de la REP (responsabilité élargie au producteur – NDLR)» tel qu'envisagé dans la loi anti-gaspillage actuellement en discussion au Sénat.
Pour une analyse pertinente de la responsabilité élargie au producteur
Si elles se disent «pleinement en accord avec les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics sur la question des déchets de chantier», les organisations n'en rappellent pas moins «qu’aucune analyse d’impact économique sérieuse n’a pu être faite sur les conséquences d’un basculement général des produits et matériaux de construction dans un système REP» et plaident en conséquence pour «une approche différenciée de la problématique en s’appuyant sur l’analyse de la performance environnementale des filières existantes». De même, si elles se disent prêtes à contribuer à mettre en œuvre des mesures clés («observatoire et (…) outil sur la traçabilité»; «renforcement du maillage territorial en points de collecte»; «reprise sans frais en déchèterie des seuls déchets triés issus de filières pour lesquelles c’est utile», elles entendent bien faire des propositions aux Parlementaires afin d'améliorer l'approche de la REP.
Souhaitant pleinement être associées à «l'étude de préfiguration menée par l’ADEME dont l’objectif est de définir le périmètre, les filières à soutenir, les modalités de financement ainsi que le type de structure», elles soulignent, encore, que la part des produits de la filière dans les «dépôts sauvages» reste relativement modeste et renvoient les pouvoirs publics à des «moyens de contrôles et de sanctions (…) renforcés».
Communiqué commun AIMCC, CAPEB, CGI, FDME, FEDEREC, FFB, FNADE, FNAS, FNBM, FND, SEDDR, SNEFID, UNICEM, USH) – 23 septembre 2019