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    — Toute l'actualité —

    Archives Positions
    16 septembre 2019

    LEEM diagnostique un problème de sur-fiscalité à la française

    Les entreprises du médicament s'inquiètent de l'impact négatif de la fiscalité pour les entreprises du secteur, particulièrement «le distributeur et le producteur-distributeur (les plus couramment implantés en France)». À l'appui de cette alerte aux pouvoirs publics, une étude relative à «la fiscalité du médicament en France et en Europe», réalisée à la demande de l'organisation professionnelle, par le «cabinet PwC Société d’Avocats». Il en ressort que «l'écart se creuse avec nos voisins européens», ce qui s'expliquerait notamment par le «gel de la trajectoire de la baisse de l’impôt sur les sociétés attendue et votée par la loi de finances (LF) pour 2018», la possible remise en cause du crédit impôt recherche, la perte d'attractivité de la «fiscalité des revenus de la propriété industrielle» qui s'amorce. Plus structurellement, regrette LEEM, «La France est à contre-courant: alors que le poids des taxes sectorielles diminue chez nos voisins européens, celui-ci a augmenté de 4 points en 2019 par rapport à 2016». Une tendance que compense modestement l'allègement de «la procédure et les droits dus lors des modifications d’autorisation de mise sur le marché des médicaments», ce d'autant que le «système de régulation des dépenses de l’assurance-maladie» est «particulièrement pénalisant et instable pour les entreprises du médicament». 

    L'organisation interpelle les pouvoirs publics sur l'urgence d'en venir à une «fiscalité simplifiée, source de croissance économique, créatrice d’emplois et accélérateur d’innovations». Concrètement, cela induit d'acter un «taux de 25% en 2022» pour l'impôt sur les sociétés, de sanctuariser le crédit d'impôt recherche, de déduire de la TVA les remises conventionnelles et légales verses par les entreprises du secteur. 

    Communiqué LEEM – 16 septembre 2019

    Tags: fiscalité
    Archives Positions
    16 septembre 2019

    L'Union TLF et la FNTR plaident pour une stratégie de filière logistique

    L’Union TLF et la Fédération nationale des transports routiers plaident pour le développement d'une filière logistique plus compétitive. Le 16 septembre, Éric Hémar, président de l'Union, et Patrick Daher, PDG du groupe Daher, ont remis au Premier ministre le rapport de «mission ministérielle sur la compétitivité de la filière» qui leur avait été confiée en février 2019 par les pouvoirs publics. Ce rapport a mobilisé de concert les 2 organisations professionnelles, qui ont porté «une contribution commune en proposant de regrouper l’ensemble des acteurs au sein d’une même structure pour garantir un dialogue renforcé avec les pouvoirs publics».

    Trois priorités sont déclinées dans le document : «Servir la compétitivité industrielle, en permettant aux entreprises, groupes (…) de rester localisées en France»; «Maintenir le pouvoir d’achat en permettant aux distributeurs de contenir leurs coûts»; Contribuer à la transition écologique (…) grâce à un transport plus massifié et une organisation logistique mieux programmée». Le levier de cette stratégie de filière sera notamment la création de France Logistique, une «plateforme pour porter la voix unifiée des entreprises», dont le principe a été acté par le Premier ministre. Les organisations se félicitent par ailleurs des autres mesures envisagées par le Gouvernement, à savoir: «point de contact unique aux frontières», «simplification des implantations logistiques», «benchmark européen sur la règlementation», «révision de la fiscalité des entrepôts logistiques», «accompagnement des transformations de l’emploi et des compétences».

    Elles saluent également l'avancée dans une gouvernance partagée… Non sans rappeler, toutefois, rester vigilantes au regard «des prochaines annonces budgétaires faites par le Gouvernement» (notamment en matière fiscale et de normes – NDLR)

    Communiqué commun Union TLF, FNTR – 16 septembre 2019

    Tags: transition écologique, stratégie de filière, France Logistique
    Archives Positions
    13 septembre 2019

    FO ne bat pas en retraite sur le projet de réforme défendu par Édouard Philippe

    Force ouvrière marque son désaccord avec l'approche défendue par le Premier ministre, dans son intervention télévisée du 12 septembre, concernant la réforme des retraites. Pour la confédération syndicale, le «système universel par points» n'est pas une bonne solution et il signe la disparition des «régime de base de la Sécurité sociale et son régime complémentaire Agirc-Arrco», ainsi que de «la négociation collective entre les organisations syndicales et les employeurs».

    FO tient par ailleurs à rappeler que «le système actuel et ses régimes assurent aujourd’hui un droit universel à la retraite» et qu'il «n’a rien de complexe ou d’illisible. Il s'est adapté au monde du travail (…) Avant 2022, cela sera encore perfectionné avec la mise en oeuvre du Répertoire général des carrières unique». 

     Communiqué FO – 13 septembre 2019

    Tags: réforme des retraites, sécurité sociale
    Archives Positions
    13 septembre 2019

    L’UNAPL prend acte d’une réforme de méthode sur le projet retraites

    L’Union nationale des professions libérales dit prendre acte «de la volonté du Premier ministre d’engager les travaux de négociation incontournables avec les partenaires sociaux et les organisations professionnelles afin qu’aucune profession ne soit déstabilisée par la future réforme», telle qu’il l’a exprimée le 13 septembre 2019 devant le Conseil économique, social et environnemental.

    L’organisation professionnelle apprécie ce qui a été dit concernant la «transition, y compris longue» des régimes autonomes existants vers le régime universel, le «niveau des cotisations», et, quant à la méthode, d’associer «les partenaires sociaux «aux travaux de rédaction du projet de loi». Elle précise néanmoins qu’elle «veillera à ce que (…) que tous les syndicats représentatifs des professions mises en difficulté par le projet de réforme soient reçus individuellement par le Haut-Commissaire». Son président Michel Picon annonce clairement que si «tout ce qui a été annoncé jeudi par le Premier ministre ne sert qu’à enjamber les élections municipales sans modifier les lignes du projet de réforme des retraites, j’appellerai les 1,2 millions de professionnels libéraux à se faire entendre».

    Communiqué UNAPL – 13 septembre 2019

    Tags: réforme des retraites, Michel Picon
    Archives Positions
    12 septembre 2019

    Les organisations agricoles s'irritent de la décision européenne sur les engrais

    Plusieurs organisations professionnelles agricoles (Association générale des producteurs de blé et autres céréales, Association générale des producteurs de maïs, Confédération générale des planteurs de betteraves, Fédération française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux, Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, Jeunes agriculteurs) font part de leur mécontentement suite à la décision de l’Union européenne, en date du 12 septembre 2019, de ne pas «s’opposer à une taxe antidumping sur les importations de solution azotée en provenance des États-Unis, de Russie et de Trinité-et-Tobago». Elles incriminent particulièrement l'attitude de la France pour s'être «abstenue lors du vote alors qu’elle importe 93% de sa consommation de solution azotée».

    Les signataires rappellent que l'augmentation du prix des engrais azotés qui en découlera est un nouveau «coup porté aux revenus et à la compétitivité des producteurs français de céréales, d’oléo-protéagineux et de betterave à sucre», «d’autant plus intolérable, que cela vient se rajouter à une longue liste de nouvelles charges et contraintes». Ils demandent en conséquence «dans le cadre des travaux engagés par le Président de la République sur le “pacte productif 2025” (…) une remise à plat de la politique économique concernant l’agriculture, pour mettre fin aux distorsions et nous permettre de lutter à armes égales face à la concurrence internationale». Plus généralement, elles attendent plus de «cohérence dans l’application de la politique agricole européenne et française», notamment quant à «des importations massives ne respectant pas les contraintes qui leur sont imposées».

    Communiqué commun AGPB, AGPM, CGB, FNSEA, FOP, Jeunes agriculteurs – 12 septembre 2019

    Tags: fiscalité, Commission européenne, Union européenne
    Archives Positions
    12 septembre 2019

    Les professionnels divisés sur le plan de refondation « Urgences »

    L'annonce par la ministre de la Santé d'un plan de refondation pour les services d'urgence suscite des réactions contrastées au sein de la communauté de santé française. 

    Des propositions appréciées: ordres des infirmiers et des kinés, fédérations hospitalières

    Pour l'Ordre national des infirmiers (ONI), la mesure relative «Offrir aux professionnels non médecins des compétences élargies pour prendre directement en charge les patients» est une bonne chose, puisqu'elle donne «la possibilité aux infirmiers de réaliser de nouveaux actes de soins ou de prescription pour lesquels ils sont parfaitement formés mais qu’ils n’avaient pas le droit de réaliser jusqu’à maintenant». À cet égard, «la création de la mention "urgences" au nouveau métier d’infirmier de pratique avancée permettra dès 2022 aux professionnels nouvellement formés d’assurer un rôle essentiel». Par la voix de son président Patrick Chamboredon, l'institution ordinale se réjouit que la France combe son retard sur d'autres pays européens et prenne mieux en considération «les savoir-faire et les connaissances cliniques de la première profession de santé en France». 

    Appréciation favorable aussi à l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes concernant la mesure spécifique permettant «aux patients de bénéficier d’un accès direct aux kinésithérapeutes sous protocole de coopération pour les entorses de cheville et la lombalgie aigüe d’ici la fin de l’année 2019», dont l'institution ordinale rappelle qu'elle est le fruit d'un «long et opiniâtre travail entrepris depuis plusieurs années» en collaboration avec le ministère de la Santé. 

    Pour la Fédération hospitalière de France, l'approche globale prônée par la ministre est une avancée, d'autant que les «principales annonces (…) concernant les ressources humaines, les infirmiers de nuit dans les EHPAD, la mise en place d’une plateforme et d’un numéro de téléphone unique pour les secours médicaux font partie des propositions formulées par la FHF et rassemblées au sein d’un plan d’actions global remis à la Ministre la semaine dernière». Elle souligne néanmoins qu'il faudra être en mesure d'actualiser le dispositif «en regard des coûts», et que la proposition d'une organisation des soins programmés sous l'égide des CPTS ne sera pas facile à mettre en œuvre. Le syndicat d'employeurs rappelle, enfin son souhait d'un véritable «choc d’attractivité paramédical et médical» permettant de mobiliser de nouveaux effectifs et de l'abandon d'une approche comptable de la gestion des lits. 

    La Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile soutient l’«alternative crédible au “tout urgences”» que constituent les mesures présentées par la ministre de Santé. Elle apprécie la «vision globale du pacte proposé, qui insiste sur le besoin de soins de ville renforcés, mieux structurés», tout en estimant que  les «solutions présentées et les financements supplémentaires débloqués (…) demandent à être complétés opérationnellement», et que la «définition de la ville doit être large et intégrer tous les acteurs du domicile, sanitaire tels que l’HAD et médicosocial comme les SSIAD, etc.»  Pour la FNEHAD, «l’hospitalisation à domicile figure parmi les solutions concrètes et éprouvées pour atteindre l’objectif zéro passage par les urgences pour les personnes âgées» et c’est «un levier (…) pour fluidifier l’aval des urgences en période de tensions, (…), pour toute situation complexe justifiant de soins hospitaliers». L’organisation professionnelle se di prête à se mobiliser pour «un travail plus étroit et systématique entre services d’urgence et structures HAD».

    Les médecins libéraux dubitatifs sur le numéro unique

    La Confédération des syndicats médicaux français se félicite d'un plan qui englobe «l’ensemble des acteurs qui prennent en charge des urgences, (…) vitales (…) ou ressenties». En revanche, elle se dit réservée sur l'idée d'un «service d'accès aux soins» qui ne doit pas être «une organisation centrée sur l’hôpital, sous forme d’un numéro unique issu de la régulation hospitalière». La CSMF considère qu'il faut aussi mieux valoriser la «permanence des soins, tant pour son versant ambulatoire que pour les cliniques privées», avec des horaires élargis pour les généralistes comme pour les spécialistes. Ce qui induit, rappelle aussi son président Jean-Paul Ortiz, des «ajustements conventionnels» avec la Caisse nationale d'assurance maladie permettant une meilleure valorisation des soins non programmés réalisés après régulation ou orientation».

    Pour MG France, le «projet de service d'accès aux soins» est une avancée, sous réserve que soit mise en œuvre: «une communication régulière et une information des patients leur proposant de distinguer ce qui relève de l'urgence vitale et ce qui relève d’une demande de soins non prévue» et que le 116-117 gère les soins non programmé, le 15 étant réservé aux urgences vitales; une «régulation libérale des appels, «un réseau de médecins généralistes de proximité encouragés à s’inscrire dans une réponse coordonnée aux demandes de soins du territoire». La question clé, est pour l'organisation professionnelle, celle des «investissements nécessaires».

    L'UNA attend plus pour les personnes âgées

    L'Union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile, évoque plus particulièrement la question de l'accueil des personnes âgées. L'organisation estime que centrer le dispositif sur l'hospitalisation n'est pas la solution et que les «les services de soins infirmiers et les services polyvalents à domicile (SAAD, SSIAD, SPASAD) doivent être considérés comme le premier rempart contre l’hospitalisation évitable». Elle plaide par ailleurs pour l'expérimentation d'un dispositif innovant applicable à la phase sensible de la sortie d'hospitalisation.

    Les syndicats de salariés ne trouvent pas leur compte

    Côté syndicats de salariés, Force ouvrière rappelle que les financements annoncés seront hélas alimentés par les «restructurations associées à la loi Santé 2022» lesquelles «soulèvent de nombreuses interrogations, inquiétudes et contestations». La confédération note aussi qu''il n'est pas «répondu aux tensions de longues dates, tant en matière d’effectifs supplémentaires indispensables que de reconnaissance et revalorisation des rémunérations des agents, y compris quant à l’attractivité de métiers». 

    La Confédération générale du travail considère pour sa part que «ces mesures ne pourront pas répondre à l’urgence car leur impact sera visible à moyen terme» et que le projet pêche par «l'absence de dialogue social». La CGT devait faire valoir auprès de la ministre la nécessité «de desserrer l’étau financier qui étrangle les hôpitaux par l’augmentation au moins à 5% de l’Ondam dans le PLFSS» afin de soutenir l'emploi, aussi bien dans les hôpitaux que dans les EHPAD». Elle a par ailleurs lancé un appel à mobilisation des personnels pour le 11 septembre, en précisant ses revendications:  «effectifs en nombre suffisant dans l’immédiat et un plan d’urgence de formation de professionnel-le-s pluridisciplinaires», «reconnaissance des qualifications et de la pénibilité», «moratoire sur les fermetures d’établissements», «ouverture de réelles et sérieuses négociations», ainsi que la suppression de la taxe sur les salaires et l'augmentation générale des salaires.

    Communiqué FNEHAD – 12 septembre 2019; Communiqué MG France; Communiqué CGT – 11 septembre 2019; Communiqué FO – 10 septembre 2019; Communiqué ONI; Communiqué CNOMK; Communiqué CSMF; Communiqué FHF; Communiqué CGT – 9 septembre 2019; Communiqué UNA – 5 septembre 2019

    Tags: Ondam, Yves Veyrier, Jean-Paul Ortiz, urgences médicales, Patrick Chamboredon
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