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    Archives Positions
    12 septembre 2019

    Les chambres d’agriculture craignent un développement agricole à deux vitesses

    La perspective d’une baisse de 15% sur la taxe additionnelle sur la propriété non bâtie envisagée par le Gouvernement mobilise les chambres d’agriculture. L’APCA rappelle que «une telle diminution aura des répercutions en cascade sur la mobilisation d’autres fonds publics (Région, État, Europe)» d’autant plus nécessaires que le monde agricole veut s’engager dans la transition écologique et, qu’en l’occurrence, «c’est la mission des chambres d’agriculture d’appuyer, au quotidien, le développement des entreprises agricoles, le développement forestier, le développement des territoires». L’organisation consulaire, à cette fin, développe un projet stratégique visant à favoriser la « reprise d’exploitation», soutenir «la conversion» à l’agriculture biologique, mobiliser les professionnels sur «l’innovation», resserrer les liens avec les «intercommunalités».

    L’argument selon lequel la baisse de cette taxe générerait une économie pour les agriculteurs doit être remis en question car, selon Agriculture & Territoires, elle aura surtout pour effet de créer un développement agricole à 2 vitesses, dont les perdants seront «ceux qui ne pourront bénéficier, bien qu’en ayant besoin» d’un conseil technique. Faute de moyens, les chambres pourraient en effet être conduites à augmenter le prix de leurs services ou à en limiter l’étendue.

    Communiqué APCA – 12 septembre 2019

    Tags: fiscalité, transition écologique, chambre consulaire
    Archives Positions
    11 septembre 2019

    Pour la Conf' la question des pesticides ne sera pas réglée par des chartes

    La Confédération paysanne estime que les décisions récentes du Gouvernement concernant la protection des populations contre les pesticides ne règleront pas le problème. Elle considère en particulier que les chartes protègent, «en réalité, la logique agro-industrielle», et qu'elles n'auront qu'un effet protecteur très limité. Il ne fait aucun doute que «l'urgence est à une vraie politique publique de sortie des pesticides. À savoir: l'interdiction des produits les plus toxiques — les cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR*) et perturbateurs endocriniens (PE) – et l'accompagnement pour une transition du modèle agricole». Aussi bien, l'accompagnement des agriculteurs induit-il une politique «régulant les productions et (…) sortant des accords de libre-échange pour leur assurer une meilleure valorisation de leur production».

    Communiqué Confédération paysanne – 11 septembre 2019

    Tags: pesticides
    Archives Positions
    11 septembre 2019

    Les syndicats de médecins libéraux veulent préserver leurs droits à la retraite

    Plusieurs organisations (Confédération des syndicats médicaux français, Fédération des médecins de France, Médecins généralistes de France, Bloc) s'unissent pour défendre les droits à la retraite des professionnels libéraux du secteur de la santé. Leurs exigences ont été transmises au directeur de la Sécurité sociale et ils les défendront à l'occasion des prochaines rencontres avec le Haut commissaire à la réforme des retraites.

    Concernant les assurés, les signataires demandent que leurs contributions/pensions ne soient pas dévalorisées («droits acquis (…) respectés à l’euro près», «rapport cotisations/prestations (…) préservé», «bases du contrat conventionnel qui comporte l’avantage social vieillesse». Concernant la nouvelle organisation du système, ils défendent la préservation de l'intégrité des réserves, ainsi que le maintien des «missions sociales de la CARMF», une pleine légitimité à participer à la gouvernance. Ils plaident, en outre, que la «modification du circuit du recouvrement des cotisations ne doit pas précéder la mise en place de la réforme», et pour pour que les «frais de gestion» du nouveau dispositif soient maîtrisés. 

    Le syndicat des jeunes médecins généralistes (ReAGIR) se dit prêt à «participer à cette réflexion qui nous concerne tous», mais constate n'avoir été consulté ni par la caisse des médecins libéraux, ni par les pouvoirs publics. Il confirme son attachement à «un système de retraite par répartition» et «portera une attention particulière au traitement des faibles revenus – qui sont actuellement lésés – aux trimestres de grossesse et aux activités intermittentes avec les remplaçants, ou mixtes avec les libéraux et salariés», ainsi qu'à la prise en compte, dans le nouveau dispositif, de la situation des «remplaçants non thésés», pour lesquels «les cotisations sont élevées et nous avions demandé à ce qu’elles soient modulées».

    Communiqué ReAGIR – 13 septembre 2019; Communiqué commun CSMF, FMF, MG France, Bloc – 11 septembre 2019

    Tags: réforme des retraites
    Archives Positions
    11 septembre 2019

    La FICT propose une mécanisme régulateur du marché du porc

    La Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes souhaite l'ouverture de «négociations commerciales avec les entreprises de la grande distribution et les pouvoirs publics» pour anticiper une crise possible liée au cours du porc. Elle constate en effet que, «Malgré un effort de la part de nombreuses enseignes de distribution, les renégociations tardives et insuffisantes du 1er semestre ont affecté économiquement les entreprises de charcuterie», lesquelles se trouvent encore plus fragilisées par la situation actuelle et ne pourraient donc «attendre les négociations commerciales annuelles de 2020». 

    Selon la FICT, «un dispositif de révision des contrats consensuel», tel qu'il est proposé par le médiateur des relations agricoles serait la bonne réponse à la crise… et au-delà. Techniquement, « Il sera basé sur la prise en compte régulière de l’indice d’évolution (à la hausse comme à la baisse) des 24 pièces de découpe de porc sélectionnés et de leur prise en compte au prorata de leur incorporation dans les principales charcuteries mises en marché (sur la base de moyennes nationales publiées par un institut spécialisé)», précise l'organisation professionnelle agricole.

    Communiqué FICT – 11 septembre 2019

    Tags: loi EGAlim , contrat, commerce alimentaire
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    11 septembre 2019

    FO en alerte sur l'état du risque professionnel en France

    Force ouvrière, fait part de ses inquiétudes suite à une étude de la direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) au ministère du Travail relative aux risques professionnels («Comment ont évolué les expositions des salariés du secteur privé aux risques professionnels sur les vingt dernières années ?»; Dares analyses, septembre 2019, n°041 – NDLR) publiée récemment. L'organisation syndicale constate notamment  «une augmentation de l’intensité du travail et de la tension au travail depuis 2003 avec, en parallèle, un net recul de l’autonomie des travailleurs (…) facteurs essentiels dans le développement des risques psycho-sociaux en entreprise et (…) des troubles musculo-squelettiques, premières causes de maladies professionnelles reconnues en France». Notant par ailleurs que, selon l'étude, «la présence d’un CHSCT au sein de l’entreprise permet une meilleure mise en oeuvre», FO souhaite une amélioration des «outils de prévention (…) particulièrement dans les secteurs de services». 

     Communiqué FO – 11 septembre 2019

    Tags: risques professionnels
    Archives Positions
    10 septembre 2019

    Le SIRTI rassuré par le projet de réforme de l'audiovisuel

    Le Syndicat des radios indépendantes (SIRTI) se dit rassuré par les grands orientations du projet de loi sur l'audiovisuel présentées par le ministre de la Culture le 2 septembre 2019. Il considère en effet que le maintien du «cadre réglementaire actuel s’agissant des offres promotionnelles de la grande distribution» et une «ouverture partielle et encadrée de la publicité segmentée», «permettent de sécuriser le marché publicitaire des radios indépendantes, et de la radio en général, en préservant la moitié de leur chiffre d’affaires national et local». L'organisation professionnelle espère néanmoins que le Gouvernement prendra en compte les «attentes des acteurs privés comme publics (du secteur radiophonique – NDLR)  engagés dans une transition et des développements numériques».

    Son président Alain Liberty rappelle ainsi: «Sur le besoin de modernisation des dispositions d’exposition de la musique francophone à la radio (…) nous appelons à une véritable concertation. Le SIRTI a su prendre ses responsabilités sur un sujet aussi important que la remise en question du modèle économique des radios indépendantes, nous attendons de tous la même attitude constructive». Le communiqué précise par ailleurs que le Syndicat national de la publicité télévisé (SNPTV) portait des positions convergentes avec le SIRTi concernant «l’interdiction de l’adressage local».

    Communiqué SIRTI – 10 septembre 2019

    Tags: projet de loi sur l'audiovisuel
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