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    — Toute l'actualité —

    Archives Positions
    4 septembre 2019

    L'ordre et les syndicats d'huissiers se mobilisent contre les violences conjugales

    Plusieurs organisations représentatives de la profession des huissiers de justice (Chambre nationale des commissaires de justice, Union nationale des huissiers de justice, Huissiers de justice de France, Association des femmes huissiers de justice de France) se mobilisent dans le sillage du Grenelle des violences conjugales qui s'est tenu le 3 septembre 2019. Cette mobilisation prendra la forme d'un partenariat avec le 3919 (n° d'appel Violences Femmes info), d'un encouragement de la profession à des consultations gratuites, d'un manifeste diffusé prochainement. 

    Communiqué CNHJ – 4 septembre 2019

    Tags: Grenelle des violences conjugales
    Archives Positions
    4 septembre 2019

    Les organisations professionnelles « grandes cultures » ne veulent pas de droits anti-dumping sur l'importation de solutions azotées

    Plusieurs organisations professionnelles agricoles (Fédération nationale des exploitants agricoles, Association générale des producteurs de blé et autres céréales, Association générale des producteurs de maïs, Confédération générale des planteurs de betterave, Fédération française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux) demandent aux pouvoirs publics de s'opposer au projet de la Commission européenne relatif aux «droits antidumping sur les importations de solutions azotées». Les signataires estiment en effet que l'adoption de ce projet, qui sera débattu dans les prochains jours, aurait pour effet de renchérir «de plus de 6% les coûts des producteurs de grandes cultures français utilisateurs de solution azotée» et de réduire leur compétitivité sur un marché très concurrentiel. 

    Communiqué commun FNSEA, AGPB, AGPM, CGPB, FPO; 4 septembre 2019

    Tags: fiscalité, Commission européenne, Union européenne
    Archives Positions
    4 septembre 2019

    La Coordination rurale dit « Non ! » aux ZNT

    La Coordination rurale affirme son opposition à toute mise en place de Zones de non-traitement (ZNT), telle que celle envisagée par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) et finalement invalidée par le tribunal administratif de Rennes. L'organisation professionnelle considère qu'il s'agit d'une «nouvelle lubie politique» et rappelle que «Les agriculteurs utilisent des produits phytosanitaires autorisés et respectent leurs conditions d’utilisation. Ils reçoivent même une formation dédiée à ce sujet».

    Si danger il devait y avoir pour les utilisateurs et les riverains, «l'Anses (…), les producteurs de produits phytopharmaceutiques, l'État, devraient préalablement remettre en question leurs méthodes d’évaluation et dédommager les agriculteurs pour les préjudices subis depuis de nombreuses années» conclut la Coordination rurale.

    Communiqué Coordination rurale – 4 septembre 2019

    Tags: pesticides
    Archives Positions
    3 septembre 2019

    Les organisations du transport routier taxent le gouvernement de « ne connaître que le passage en force »

    Les organisations du transport routier (Fédération nationale du transport routier, Union TLF, Organisation du transport routier européen, Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles, Chambre syndicale du déménagement) s'insurgent contre le Gouvernement, accusé de ne connaître que le «passage en force comme méthode», suite au discours de la ministre des Transports devant les députés le 2 septembre 2019.

    Les signataires dénoncent, chiffres de la Commission nationale des comptes des transports de la Nation à l'appui, la validité de l'argument selon lequel la TICPE serait affectée au financement des infrastructures et rappellent que «En 2014, le transport routier de marchandises a accepté une hausse de 4 centimes de la TICPE qui devaient directement financer les infrastructures mais visiblement, ils n’ont pas été investis dans ces dernières». Elles contestent aussi la sur-évaluation de la pollution imputable au transport routier de marchandises et précisent que «celui-ci ne représente que 5,7% des émissions». Enfin, elles notent que la nouvelle méthode annoncée pour l'acte II de la présidence Macron est loin de s'être traduite dans les faits: «le gouvernement n’a nullement concerté les professionnels et les a mis devant le fait accompli en juillet. Un rendez-vous a été demandé à Matignon… silence radio. Madame Borne dit dans la presse qu’elle recevra les transporteurs… mais tout est déjà acté». 

    Communiqué commun FNTR, OTRE, Union TLF, Unostra,  CSD – 3 septembre 2019

    Tags: fiscalité, transition écologique
    Archives Positions
    3 septembre 2019

    Les syndicats voudraient articuler Grenelle des violences conjugales et convention de l'OIT

    La Confédération française démocratique du travail dit accueillir positivement l'ouverture du Grenelle sur les violences conjugales, tout en rappelant que ce doit être «le temps des engagements, à travers le renforcement des politiques publiques, la mise en place d’un plan d’action interministériel (police, gendarmerie, justice, santé, social) et une augmentation significative des financements pour permettre aux associations de pérenniser et développer leur action». La confédération syndicale demande par ailleurs une «concertation tripartite dans le cadre de la ratification» de la récente convention de l'OIT sur les violences au travail. 

    Pour l'Union syndicale Solidaires, le texte de l'OIT devrait également servir de référence. Mais l'organisation de salariés note que «les syndicats n’ont pas été conviés, ce qui dénote d’un manque patent: la sphère professionnelle est aussi le lieu où existent les possibilités de détecter les violences, de protéger et d’autonomiser les femmes victimes». D'où sa demande de mesures concrètes telles que «Orientation vers des associations spécialisées, rôle du CSE ou du CHSCT, congés exceptionnels, aménagements horaires, et de postes, mutations facilitées etc». Il ne fait pas de doute qu'un «budget à la hauteur des ambitions» doit être mobilisé, afin de soutenir un dispositif plus efficace sur le plan de la réception des plaintes, des mesures de protection, de l'hébergement des victimes.

    Du côté de la Confédération générale du travail, on regrette également que les organisations syndicales n'aient pas été conviées et on demande qu'un effort concret soit réalisé sur deux plans. Celui de la conformation à la déclaration de l'OIT, ce qui implique de «renforcer la législation pour que la France rejoigne enfin les pays de référence au niveau international», à travers des mesures telles que: «10 jours de congés payés pour les victimes», «un droit à la mobilité géographique, fonctionnelle», «l’interdiction des licenciements des femmes victimes». Celui des mesures spécifiques à la France, à savoir: «des moyens financiers et humains conséquents», «une loi globale sécurisant le travail des victimes».

    Communiqué CGT – 3 septembre 2019; Communiqué CFDT; Communiqué Solidaires – 2 septembre 2019

    Tags: Organisation internationale du travail, Grenelle des violences conjugales
    Archives Positions
    2 septembre 2019

    CMA France attend des décisions claires de l'État sur le financement de l'apprentissage

    CMA France, par la voix de son président Bernard Stalter, réaffirme ses inquiétudes concernant le financement de l'apprentissage, et demande au Gouvernement de «prendre des décisions claires et rapides» concernant: «74 000 contrats d’apprentissage signés en septembre dans les 112 CFA, qui ne bénéficient pas du financement au coût-contrat tel qu’appliqué au 1er janvier 2020», «conseils de formation des artisans : 15 millions d’euros en attente, «chambres de métiers et artisanat d’Outremer: 20% de perte budgétaire liée à l’exonération de cotisation des entreprises de moins de 5000 euros de CA sans compensation de l’État». Afin de mobiliser les acteurs locaux, l'institution professionnelle organise plusieurs manifestations visant à «valoriser l’artisanat et les bonnes pratiques locales» : prix «Ma ville, mon artisan», actions «Cœur de ville», «Livre blanc de l'artisanat». 

    Communiqué CMA France – 2 septembre 2019

    Tags: Bernard Stalter, apprentissage, formation professionnelle, chambre consulaire
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