——————————   La plateforme d'information des corps intermédiaires du travail, des professions et des entreprises

FO fait « front » contre les réformes en cours

Force ouvrière fait connaître son opposition aux réformes proposées par le Gouvernement. Sur celle de la Fonction publique, elle soutient les mobilisations, en rappelant notamment que «le Statut général porte droits et obligations des fonctionnaires et garantit, à ce titre, la neutralité et la continuité du Service public». Concernant les retraites, elle réaffirme son opposition au «régime universel par points, et (à - NDLR) la remise en cause des régimes particuliers et du code des pensions civiles et militaires», au «dispositif, dit de bonus-malus (…) conduisant à contraindre les salariés à travailler jusqu’à 63 -64 ans». L'institution professionnelle dédiée à la défense des travailleurs a engagé une campagne d'information qui «aura pour point d’orgue un rassemblement d’ampleur nationale, dès la rentrée de septembre, dans l’objectif de préparer le rapport de force interprofessionnel et, si nécessaire, la grève pour défendre les retraites et mettre en échec le projet gouvernemental».

Communiqué FO – 17 mai 2019

La FEHAP s'alarme de l'évolution des CPOM

La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs demande aux pouvoirs publics d'être attentifs à ce que «les CPOM (contrats d'objectifs et de performance, NDLR) gardent leur finalité stratégique, (car NDLR) ils peuvent constituer des outils puissants de modernisation du cadre de gestion des structures du secteur social et médico-social, de soutien à l’innovation et  d’accompagnement de la transformation de l’offre».

Cette alarme de l'institution professionnelle fait suite à une étude réalisée «auprès d’un millier de directeurs d’établissements et services du champ social et médico-social» qui a permis de constater qu'a ce jour une faible partie de CPOM a été signée, et, surtout que «le processus de négociation est souvent perçu comme “industriel”, avec la fixation d’objectifs standards, parfois peu en prise avec la richesse des activités développées par les acteurs de terrain».

Communiqué FEHAP – 16 mai 2019

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Interfel défend l'accord sur « l'abricot »

Interfel, institution professionnelle du secteur agricole soutient le bien fondé de «l'accord interprofessionnel Abricots ”calibrage-marquage”, acté par son conseil d'administration le 14 mai 2019. Selon l'interprofession, l'accord «n'a pas à s'appliquer à la vente à la ferme» et il s'applique, en réalité, «depuis près de 10 ans». Il traduit en revanche, une volonté de «poursuivre la montée en gamme de ses produits», «dans la lignée de ses engagements lors des États généraux de l'alimentation». Concrètement, il aura pour effet de «diminuer considérablement le gaspillage alimentaire en valorisant les petits calibres et fruits comportant des défauts et qui, souvent moins gustatifs, ne trouvent pas preneurs sur le marché du frais», en même temps que d'assurer une certaine transparence vis-à-vis du consommateur.

Communiqué Interfel – 15 mai 2019

La FIM soutient les bureaux de normalisation

La Fédération des industries mécaniques se félicite que la loi PACTE ait finalement maintenu la «souveraineté des bureaux de normalisation sectoriels (BNS)», préservant du même coup un « système français de normalisation (SFN) qui fonctionne bien depuis près de 10 ans, tout en n’interdisant pas de futures modalités de travail qui seront peut-être à trouver ou inventer dans le futur». L'institution professionnelle regroupant des employeurs du secteur de la mécanique continuera à plaider la cause de l'UNM (Union de normalisation de la mécanique) et pour le fait de permettre «à des interlocuteurs au fait des problématiques sectorielles» de contribuer à la production des normes.

 Communiqué FIM – 15 mai 2019

Notaires de France propose d'adapter le droit aux non nationaux

Le Conseil supérieur du notariat, fait connaître, dans la perspective de son 115e congrès, qui se tiendra à Bruxelles du 2 au 5 juin 2019, «une série de propositions et de recommandations d’amélioration du droit et de la pratique professionnelle». Objectif : faciliter les démarches des particuliers français à l'étranger ou étrangers qui résident en France. 

Les 10 propositions, qui seront défendues auprès des pouvoirs publics portent notamment sur : la «codification du droit international privé français«, la création d'une «clause qui définit le juge compétent en cas de litige» dans l'acte notarié, celle d'un «registre connecté» international, l'autorisation de «libeller les actes en deux langues», la promotion du «droit successoral européen», une révision du code des impôts afin d'éviter le paiement en double de la plus-value immobilière. L'institution professionnelle de type ordinal souhaite également que les citoyens français puissent se marier avec un étranger devant le Consul, que le régime matrimonial soit diversifié, que soit renforcée «la sécurité juridique des ventes immobilières».

Communiqué CSN – 15 mai 2019

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