Les employeurs du transports ne veulent pas circuler sous la coupe de la circulaire
L’Organisation du transport routier européen, la Fédération nationale du transport routier et l’Union transport de logistique de France « exigent immédiatement le retrait » de la circulaire de l’administration douanière spécifiant que «le gazole acquis à compter du 1er janvier 2020 verra sa fiscalité augmentée… de 2 cts», mesure dont le principe est en discussion au Parlement dans le cadre du vote de la loi de finances. Les syndicats d’employeurs du secteur du transport routier considèrent que ce texte est inconstitutionnel» puisque présupposant la mise en application d’une loi non-adoptée.
Quant à son contenu, elles rappellent également, qu’au-delà de leur opposition au principe d’une baisse de remboursement de la TICPE, elles ont soumis «des propositions alternatives via le dépôt d’amendements dans le cadre du débat démocratique» et que la «commission des finances du Sénat a (…) proposé que cette diminution soit supprimée».