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    — Toute l'actualité —

    Archives Positions
    19 novembre 2019

    
Les employeurs du transports ne veulent pas circuler sous la coupe de la circulaire

    L’Organisation du transport routier européen, la Fédération nationale du transport routier et l’Union transport de logistique de France « exigent immédiatement le retrait » de la circulaire de l’administration douanière spécifiant que «le gazole acquis à compter du 1er janvier 2020 verra sa fiscalité augmentée… de 2 cts», mesure dont le principe est en discussion au Parlement dans le cadre du vote de la loi de finances. Les syndicats d’employeurs du secteur du transport routier considèrent que ce texte est inconstitutionnel» puisque présupposant la mise en application d’une loi non-adoptée.

    Quant à son contenu, elles rappellent également, qu’au-delà de leur opposition au principe d’une baisse de remboursement de la TICPE, elles ont soumis «des propositions alternatives via le dépôt d’amendements dans le cadre du débat démocratique» et que la «commission des finances du Sénat a (…) proposé que cette diminution soit supprimée».

    Communiqué commun FNTR, OTRE, Union TLF – 19 novembre 2019

    Tags: fiscalité
    Archives Positions
    19 novembre 2019

    Le SML s'irrite d'un droit du pharmacien à contrôler la prescription médicale

    Le Syndicat des médecins libéraux s’oppose à ce que les pouvoirs publics autorisent, dans le cadre de la prochaine convention médicale, «un nouvel acte pharmaceutique qui consisterait à rémunérer le pharmacien pour qu’il ne dispense pas “tout ou partie des traitements à posologie” variable prescrits par le médecin». Pour le syndicat de professionnels libéraux, cela équivaudrait à faire «des pharmaciens le “verrou” de contrôle économique de la prescription médicale», et à instituer, plus largement, la possibilité pour «une profession (de — NDLR) prospérer en supprimant l’accès des patients aux soins prescrits par le médecin».

    Le SML rappelle en outre que cette disposition est contradictoire avec la nécessaire coopération qu’impliquent les CTPS. En outre, elle signe une «remise en cause du magistère médical et de la prescription».

    Communiqué SML – 19 novembre 2019

    Tags: CPTS, convention médicale
    Archives Positions
    19 novembre 2019

    Le GNI, l'UMIH et le GNC veulent disqualifier l’accord Airbnb/CIO

    Le Groupement national des indépendants, syndicat d’employeurs du secteur de l’hôtellerie-restauration dénonce le partenariat entre le Comité international olympique et la plateforme numérique de location Airbnb». Son président Didier Chenet indique d’ailleurs son «intention de saisir le CIO et le COJO Paris 2024» afin de «disqualifier» l’opérateur dans la mesure où il ne respecte pas la loi pour une République numérique, laquelle «impose dans les grandes villes comme Paris, que les loueurs de meublés de tourisme s’enregistrent avant de poster leur annonce sur la plateforme» et que «les plateformes sont responsables de vérifier que les loueurs se sont bien acquittés de leur obligation d’enregistrement», dont le numéro doit explicitement figurer sur les annonces.

    Pour l'Union des industries et métiers de l'hôtellerie et le Groupement national des chaînes hôtelières, «ce partenariat est totalement irrespectueux envers les professionnels de l’hôtellerie qui ont travaillé depuis la phase de candidature avec l’équipe d’organisation des JO 2024 à Paris». Les deux organisations professionnelles demandent que la plateforme numérique «réponde aux mêmes contraintes et normes que les hôtels en matière de sécurité, d’accessibilité et d’accueil». 

    Communiqué GNI; Communiqué commun, UMIH, GNC – 19 novembre 2019

    Tags: plateformes numériques, Didier Chenet, JO 2024
    Archives Positions
    18 novembre 2019

    L'AIBS apporte du sucre et de la bio-énergie au Pacte productif

    L'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre appelle les pouvoirs publics au volontarisme afin «d'accompagner l’ambition d’une filière» qui se décline en un Plan stratégique conçu «cohérence avec le futur Pacte productif». 

    Le plan porté par l'interprofession comprend pas moins de 52 mesures, articulées autour de 5 axes d'amélioration: «compétitivité de la culture de betterave», «compétitivité de l’industrie sucrière dans les territoires», «potentiel de la betterave dans le cadre de la bioéconomie», «positionnement de la production française dans les échanges internationaux», «produits, (…) pratiques et (…) métiers». Sa réussite dépendra néanmoins de la garantie à mettre en œuvre en urgence d'une «pleine cohérence des actions au niveau communautaire, national et régional, et ainsi de rétablir des conditions de concurrence équitables par rapport à nos partenaires commerciaux européens et mondiaux». Ce pourquoi l'AIBS «demande à présent l’ouverture des discussions avec les ministères concernés afin de mettre en oeuvre concrètement le plan stratégique et doter la filière d’une meilleure résilience». 

    Communiqué AIBS – 18 novembre 2019

    Tags: Pacte productif
    Archives Positions
    18 novembre 2019

    L'USH salue le maintien du PTZ pour les zones B2 et C

    L'Union sociale pour l'habitat se félicite de la décision de l'Assemblée nationale de prolonger jusqu'en 2021 du prêt à taux zéro dans les zones B2 et C dans le texte du projet de loi de finances 2020. Pour l'organisation d'employeurs ayant une activité immobilière à vocation sociale, le «vote d’amendements identiques, défendus par des députés de la majorité et de l’opposition, et contre l’avis du Gouvernement et du Rapporteur général, réouvre des perspectives pour les milliers de ménages pour lesquels le Prêt à taux zéro est un outil indispensable à la constitution de leur projet d’accession à la propriété». 

    Communiqué USH – 18 novembre 2019

    Tags: PTZ
    Archives Positions
    15 novembre 2019

    L'APCMA espère en une bonne réforme de l'assurance chômage

    L’Assemblée permanente des chambres de métier apprécie la réforme de l'assurance chômage. Par la voix de son président Bernard Stalter, la chambre consulaire fait part de sa conviction que «Le travail doit être le premier moteur de notre économie et doit payer toujours plus que l’indemnisation (…) C’est une réelle opportunité (…) pour freiner nos déserts artisanaux. Car ne l’oublions pas, la première entreprise de France est aussi la première créatrice d’emplois». Les artisans ont besoin, selon lui, de «mesures structurelles qui permettent de mettre en adéquation l’offre et la demande: faciliter l’employabilité et le recours à l’emploi tout en équilibrant les droits de chacun (…)».

    S'il faut considérer que «le malus devrait (…) rassurer les salariés et réduire de facto la précarité», il est néanmoins nécessaire de ne pas confondre «un grand groupe qui peut avoir une utilisation abusive de contrats courts pour gérer à court terme ses ressources humaines et une boulangerie qui, pour couvrir des amplitudes horaires importantes, a besoin de pouvoir proposer des contrats courts». La «réforme de la formation et de l'apprentissage» permettront de «maintenir l'un des régimes les plus protecteurs en Europe». 

    Communiqué APCMA – 15 novembre 2019

    Tags: Bernard Stalter, apprentissage, formation professionnelle, chambre consulaire, réforme de l'assurance chômage
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