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Le CDCF défend le droit de consommer contre la ministre de la Transition écologique

Le Conseil du commerce de France n'apprécie pas les propos de la ministre de la Transition écologique «mettant en garde les Français contre “une frénésie de consommation” (le 25 novembre 2019 – NDLR) en réaction au black friday. Le syndicat d'employeurs invoque notamment le baromètre l'ADEME/Greenflex montrant que les «Français ont déjà changé leurs pratiques au quotidien pour réduire l’impact de leur consommation», invalidant du même coup les propos d'Élisabeth Borne. Le CDCF rappelle encore «Cette opération promotionnelle arrivée récemment en France a tout de suite trouvé son public. De très nombreux acteurs du commerce se la sont appropriée avec succès et l’ont adaptée aux attentes des consommateurs français. Les pouvoirs publics devraient s’en réjouir plutôt que de le déplorer, car tout ce qui relance et porte la consommation est bon pour le commerce, et donc pour l’économie française». 

En revanche, le CDFC, tout comme l'Association des commerçants et artisans des métropoles de France, l’association «J’aime Mon Marché», la Confédération des commerçants de France, la Fédération des marchés de gros de France, la Fédération Saveurs Commerce, la Fédération des fromagers de France, la Fédération française des associations de commerçants, et des unions commerciales regroupées, ainsi que les réseaux consulaires des CCI et des CMA, se mobilisent avec le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, pour appeler «les Français à privilégier les achats, notamment pour leurs achats pour les fêtes de fin d’année, chez leurs commerçants et artisans de proximité». Au-delà de la conjoncture «Gilets jaunes», la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher tient à souligner que «ces différents acteurs sont également impliqués dans les politiques publiques menées en faveur du commerce et de l’artisanat, notamment dans la mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité».

De son côté, CMA France, par la voix de son président Bernard Stalter se prononce pour la création de «Samedis de l'artisanat» dans le cadre des fêtes de fin d'année afin d'encourager le «Made in France» et «de faire revenir les clients dans les centres villes désertés depuis un an par les clients». 

Communiqué CDCF; Communiqué ministère de l'Économie et des Finances; Communiqué CMA France – 26 novembre 2019

Le GNI obtient gain de cause sur le régime social des repas des employés de restaurant

Le Groupement national des indépendants se félicite de la réponse du Gouvernement suite à son interpellation du «ministre des Finances et des comptes publics afin qu’il aligne le régime social des repas consommés par les restaurateurs sur celui des salariés du secteur». Cette adresse était intervenue suite au «redressement par l’URSSAF d’un restaurateur guadeloupéen pour un rappel de cotisations sociales d’un montant de 14 000€ au motif qu’il mangeait tous les jours dans son établissement». Le syndicat d'employeurs a obtenu que «d’ici la fin de l’année, la valeur du repas à retenir sera désormais identique pour l’ensemble des salariés et des dirigeants d’entreprises relevant du régime général et sera fixée à 3,60 euros par repas». Son président Didier Chenet salue «une excellent nouvelle. Le Ministre reconnaît le bien fondé de notre réclamation et évoque les mêmes arguments pour expliquer sa décision: un souci de lisibilité et d’équité réelle».

Communiqué GNI – 22 novembre 2019

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Avocats et magistrats se défient de la réforme de la Justice

Le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, le Barreau de Paris, le Syndicat de la magistrature, l'Union syndicale des magistrats, réaffirment leur opposition, en l'état, au projet de réforme de la Justice. Les institutions ordinales et syndicats de professionnels libéraux constatent notamment que à «quelques semaines de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, rien n'est prêt et des règlements indispensables à l’application de la loi ne sont pas encore parus» et que les professionnels sont «sommés de se préparer à l’utilisation d’une procédure sur laquelle l’avis du Conseil d’État n’a pas encore été rendu et sans que le décret officiel ne soit encore paru».

Ils estiment, surtout, que «les nouvelles règles proposées peuvent poser largement question en termes de respect des droits du justiciable»: «saisine du tribunal unifiée, au détriment de la saisine par requête», «obligation de réserver une date d’audience avant l’assignation, alors même que les outils informatiques pour permettre d’obtenir facilement une date ne sont pas encore prêts du côté des tribunaux», «exécution provisoire de droit des décisions de justice». Or, ce n'est pas faute d'avoir «attiré l’attention de la ministre sur le trop court délai fixé pour l'entrée en vigueur de ces dispositions». L'«impréparation» dont font preuve les pouvoirs publics s'est doublée d'une «marque de défiance à l’égard des professionnels qui rendent et concourent à la justice». 

 Communiqué commun CNB; Conférence des bâtonniers, Barreau de Paris, SM, USM – 22 novembre 2019

La mauvaise note sur l'emploi d'Amazon partagée par les syndicats d'entreprises

Plusieurs syndicats d'employeurs réagissent à la note d'analyse de l'ancien secrétaire d'État au numérique Mounir Mahjoubi (le 22 novembre 2019- NDLR) particulièrement critique à l'égard de la plateforme numérique Amazon, au motif notamment que «pour un emploi créé (par Amazon-NDLR), il y en a 2 supprimés dans les commerces traditionnels».

Le Syndicat de la librairie française se solidarise avec «l'appel à la responsabilité de tous» lancé par l'auteur de la note, et rappelle notamment que «Si le réseau des librairies demeure le premier circuit de vente de livres en France, il n’en a pas moins perdu 1500 emplois depuis dix ans, soit 12% de l’effectif de la profession. Cette destruction d’emplois est notamment liée à la croissance continue d’Amazon sur le marché du livre durant cette période».

L'Union des entreprises de proximité se félicite, pour sa part, de la «prise de conscience publique» dont témoigne la publication et son président Alain Griset «invite à poursuivre l’action de la France visant à soumettre les GAFA aux mêmes règles et aux mêmes prélèvements que ceux qui s’imposent aux entreprises de l’Hexagone».

Communiqué SLF; Communiqué U2P – 22 novembre 2019

L'USH met le verrou sur la privatisation du logement social

L'Union sociale pour l'habitat s'irrite du rapport cosigné de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable relatif au financement du logement social, dont elle dit avoir eu «connaissance par voie de presse». Le syndicat d'employeurs demande en conséquence au Gouvernement de clarifier sa position et d'affirmer «sans ambiguïté» qu'il se refusera à «toute forme de financiarisation du logement social au profit d’intérêts privés».

Selon l'USH, les pistes tracées par ses auteurs «viseraient à faire évoluer le modèle économique du logement social en France en ouvrant le secteur à des investisseurs privés», ce alors même que «le Mouvement Hlm n'a pas attendu pour ajuster son modèle de financement et travaille avec ses partenaires de long terme dans ce domaine». Son président Jean-louis Dumont rappelle par ailleurs que «Le choix de la privatisation du logement social, d’autres pays l’ont fait et cela a eu des effets désastreux (…) Le logement social est au service des personnes et des familles qui ont des revenus modestes, ça n’est pas qu’une affaire de tableur Excel». 

 Communiqué USH – 21 novembre 2019