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    — Toute l'actualité —

    Archives Positions
    29 novembre 2019

    L'AFRA dénonce la pénalisation du fret pour cause de grève à la SNCF

    L'Association française du rail demande à la SNCF de revenir sur sa «décision unilatérale, prise sans concertation» de «neutraliser l’ensemble de la circulation de fret ferroviaire du 4 au 9 décembre (2019-NDLR)». Le syndicat d'employeurs du secteur des transports rappelle notamment que «Alors qu’il est un véritable levier du développement économique, de la création d’emplois et de la transition énergétique, le secteur (…) est aujourd’hui fragile et il peine à regagner des parts de marché sur le transport routier en raison notamment d’un mauvais état du réseau, d’un coût important de l’utilisation des infrastructures», mais aussi «des grèves à répétition de la SNCF années après années».

    Communiqué AFRA – 29 novembre 2019

    Tags: transition écologique, fret ferroviaire
    Archives Positions
    28 novembre 2019

    Retraites: syndicats d’employeurs et de salariés « re-forment » le projet du Gouvernement

    La consultation des partenaires sociaux engagée par le Gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites donne l’occasion aux syndicats d’employeurs et de salariés de poser leurs conditions sur le fond comme sur la forme, tout au moins plaider pour des éclaircissements. Les professionnels libéraux font aussi part de leurs attentes de clarification.

    Le point de vue des syndicats d’employeurs

    - Unapl: le rejet du régime universel en l'état
    L'Union nationale des professions libérales laisse clairement entendre que «le Gouvernement devra (…) avancer des garanties solides pour expliquer aux professionnels libéraux qu’ils ont intérêt à rejoindre le régime universel! Car pour l’instant c’est plutôt le rejet». L'Unapl n'entend pas céder sur le fait que ce régime «soit limité à 1 plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) afin de maintenir les spécificités professionnelles à travers les onze caisses de retraite complémentaires des professions libérales», dont il rappelle par ailleurs qu'elles ne gèrent pas des «régimes spéciaux, mais des régimes autonomes, parfaitement équilibrés sans aide publique grâce à une gestion responsable et à des décisions courageuses» dont les «27 milliards de provisions (…) ne sauraient être dilapidées au bénéfice de régimes moins prévoyants». L'organisation considère en outre que les simulations du HCR sur «les mécanismes compensateurs (CSG/cotisation retraite, indexation estimée de la valeur du point) ne sont pas satisfaisantes.

    -Avis favorable de la CPME sous réserve d’égalité public/privé 
    La Confédération des petites et moyennes entreprises entend ainsi rappeler que «la réforme (…) est une nécessité. Moins d’actifs et plus de retraités ne laissent pas d’autres choix que de travailler plus ou plus longtemps». La CPME exclut tout recours à l’augmentation des cotisations, de même que l’application de la «clause du grand-père», qu’elle estime contraire au principe de l’universalité. La différence de traitement entre secteurs publics et privés reste, pour François Asselin son président, «une ligne rouge à ne pas franchir».

    Le point de vue des organisations de salariés

    - CFTC: oui à la réforme mais pas aux dépens des droits des salariés
    La Confédération française des travailleurs chrétiens quoique «globalement favorable à un régime universel par points», n’en conditionne pas moins «sa participation à la concertation» à des éclaircissements de la part du Gouvernement, concernant aussi bien le contenu que la méthode. Le syndicat de salariés soutient «le principe de répartition, le maintien des pensions actuellement versées ainsi que des droits acquis avant l’instauration du futur régime (…), la prise en compte des situations familiales avec la majoration “premier enfant“ et les pensions de reversion», ainsi que le «maintien de l’âge légal de départ à 62 ans». La CFTC souhaite qu’on ne se limite pas à une réforme paramétrique et que les partenaires sociaux aient «voix délibérative» dans le pilotage du dispositif, avec pour règle d’or que «la valeur du point ne saurait être revue à la baisse».

    - UNSA: oui à la réforme si maintien de «100% des droits acquis»
    L’Union nationale des syndicat autonomes demande les «clarifications et les garanties attendues tant en ce qui concerne les grands arbitrages de la réforme que les secteurs particuliers». Avertissant qu’il ne saurait être question d’une «d’une réforme paramétrique notamment liée à l’âge en plus d’une réforme systémique», l’UNSA exige «la garantie de 100% des droits acquis», «une transition protégeant, pour tous les régimes, 10 à 15 générations», «des adaptations quant à la durée de cette transition et des compensations respectueuses des contrats sociaux pour les secteurs et les métiers les plus exposés», «des reconstructions de carrières pour certaines professions très impactées», «la prise en compte de la pénibilité et de la dangerosité quel que soit le secteur d’activité ou le statut».

    - CFDT: pas d’autre solution qu’une réforme systémique
    La Confédération française démocratique du travail refuse que le projet se limite à «une réforme paramétrique (…) inutile, anxiogène et qui accentuerait les inégalités», «qui ne s’attaquerait  pas véritablement aux injustices de notre système actuel». Elle se prononce donc pour: «un système de retraite universel où tous les actifs (…) sont solidaires» et prenant en compte les cotisants les plus défavorisés; une meilleure prise en compte de la pénibilité (10 formes); un «un droit à une retraite progressive»; «un minimum de pension à 100% du SMIC net pour une carrière complète»; la garantie «à 100% (des-NDLR)  droits acquis avant 2025»; «des  compensations  salariales (…) effectives au même moment  que la réforme pour compenser l’abandon (…) de la règle des 6 derniers mois». La CFDT rappelle son attachement à ce que l’âge de départ demeure à 62 ans.

    - Force ouvrière: pour une amélioration du système existant
    Force ouvrière estime que «ce n’est pas le système actuel de retraite qui est défaillant, mais bien les politiques économiques qui ne permettent pas d’assurer à chacun l’accès à un emploi de qualité et pérenne, ainsi qu’une répartition équilibrée des richesses entre les salaires et les dividendes». Le syndicat rappelle que «le système actuel de retraite et ses régimes garantissent un droit universel à la retraite à l’ensemble des salariés, fondé sur la répartition, un droit contributif calculé à partir d’annuités cotisées et assimilées et une pension calculée sur les meilleures périodes de la vie active».

    S’il doit y avoir réforme, selon FO, elle doit viser à «améliorer l’actuel système» et à «sécuriser les parcours professionnels». Sur le premier point, le syndicat préconise notamment «un minimum contributif (qui–NDLR) atteigne 100% du SMIC»; l’extension de «la liste des périodes prises en compte par l’assurance retraite» (stages, chômage, couverture complémentaire); une «négociation nationale interprofessionnelle sur des mécanismes permettant de faciliter le rachat de trimestres», de «mieux prendre en compte l’impact du handicap» (critère RQTH, diminution de la durée de cotisation exigée pour accéder à la retraite anticipée à 55 ans, ajustement du cumul invalidité/revenu à temps partiel sur la base d’un salarie à temps plein).

    Sécuriser les parcours professionnels exigerait des négociations interprofessionnelles ciblées sur la lutte «contre le recours abusif aux contrats de travail à temps partiel»; «l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés seniors»; «la complémentarité intergénérationnelle»; «les parcours professionnels heurtés et pénibles».  À cet égard, FO réaffirme son soutien à «l’instauration d’un véritable bonus-malus sur la cotisation patronale» ainsi qu’à «une surcotisation des entreprises recourant aux embauches en CDD court» destinée à abonder le FSV. La Confédération milite, enfin, pour le retour «à l’âge légal de départ (…) à 60 ans «à la prise en compte des 10 meilleures années de revenus», «la recapitalisation du Fonds de réserve pour les retraites», ainsi que divers aménagements pour le secteur public (départ anticipé, carrière longue, avantages familiaux, lien actifs/retraités…).

    La commission exécutive du syndicat fait savoir en outre que: «constatant que les analyses, propositions et revendications (…) n’ont pas été entendues, réaffirmant sa volonté que de véritables négociations puissent s’ouvrir sans préalable imposé, pour la défense et l’amélioration du système actuel de retraites et ses régimes», elle appelle les adhérents «à rejoindre la grève à partir du 5 décembre et à proposer dans le cadre des assemblées générales sa reconduction, réaffirmant que toutes et tous, salariés du privé et du public sont concernés».

    - CFE-CGC: le refus d’une réforme inutile et dangereuse
    Pour la Confédération générale des cadres-Confédération française de l’encadrement, le véritable objet de la réforme est une «volonté d’étatisation du système (…) et la captation par l’État de l’argent des cotisants». Si elle ne s’associera pas au mouvement du 5 décembre, la CFE-CGC n’en réaffirme pas moins son opposition franche au projet, ce d’autant que «les concertations qui succèdent aux concertations pour tenir toujours moins compte de l’avis des organisations syndicales usent une confiance déjà largement érodée, sans compter les infléchissements ou coups de barre opportunistes qui interrogent sur la responsabilité d’un exécutif qui ne sera certainement plus aux manettes quand la réforme commencera à produire ses effets délétères».

    - CGT: la mobilisation contre le projet reste de rigueur
    La Confédération générale du travail considère n'avoir pas été entendue par le Gouvernement et confirme son appel à mobilisation pour le 5 décembre. Le syndicat exige une action en «urgence» en matière d'amélioration des pensions (hausse «significative du salaire minimum et du point d’indice», «égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes»).  L'évolution du système doit intégrer la validation des trimestres cotisés en tant qu'étudiant, un seuil de référence à 10 meilleures années (privé) ou à 6 mois (public), le droit à départ anticipé pour les métiers pénibles. 

    -Solidaires: créer un ancrage des grèves reconductibles
    L'Union syndicale Solidaires ne se fait pas d'illusion sur les «
    faux semblants» de l'attitude gouvernementale, à savoir lâcher du lest «à la marge» mais accélérer «le tempo sur la présentation de la loi». L'organisation souhaite, non seulement, une mobilisation massive pour le 5 décembre, mais aussi une reconduction durable. De plus, elle estime qu'il doit y avoir convergence avec les «les gilets jaunes (…), les précaires et chômeur-euses» et les incite à rallier «les rassemblements et manifestations interprofessionnels de la CGT». Un appel à «la responsabilité du mouvement syndical de créer les conditions d'un ancrage et d'un élargissement des grèves reconductibles». En revanche, le syndicat se désolidarise entièrement d'une présence du Rassemblement national. 

    Le point de vue des professionnels libéraux

    - SNKM: vigilance sur les suites de la concertation

    Le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes dit vouloir rester vigilant sur les suites de la dernière réunion de travail avec le Haut-Commissaire à la réforme, laquelle a notamment permis de clarifier les questions de: «montant de référence» (avec « augmentation des cotisations de retraite, mais (…) diminution de la CSG»); «prestations» («augmentation dès 2025 de nos pensions de retraite», sur la base d’une «augmentation de nos revenus annuels au même rythme que celui des salariés); «cotisations» («augmentation modérée», sur la base du «revenu moyen des kinésithérapeutes»). Le syndicat de professionnels libéraux veillera à ce que «l’augmentation soit intégralement compensée par l’Avantage social vieillesse, et que les projections prévoyant l’augmentation de nos pensions soient précisées».

    - SNML: contestation par faute de concertation
    Le Syndicat national des médecins libéraux annonce que «en l’absence d’un signal concret dans les prochains jours, (il-NDLR) entrera en contestation et s’opposera à cette réforme». Pour le SML, la négociation n'a permis à ce jour aucune garantie sur la «sanctuarisation de l’ASV dans le futur régime unique» ni sur «le sort des réserves constituées par les cotisations des médecins libéraux et (…) le devenir de la CARMF», ni encore sur «le maintien du rapport cotisation/prestation», ni, enfin, sur «sur la gouvernance du RU (régime universel-NDLR)». Le syndicat préconise par ailleurs de «débuter la réforme» par «les régimes spéciaux, par ailleurs déficitaires».

    Communiqué Solidaires – 29 novembre 2019; Communiqué FO – 28 novembre 2019; Communiqué SML– 28 novembre 2019; Communiqué Unapl– 27 novembre 2019; Communiqué FO; Communiqué CGT; Communiqué SNMK – 26 novembre 2019; Communiqué CPME; Communiqué UNSA – 25 novembre 2019; Communiqué CFE-CGC – 22 novembre 2019; Communiqué CFDT– 21 novembre 2019

    Tags: Gilets jaunes, réforme des retraites, négociation sociale
    Archives Positions
    28 novembre 2019

    La Conf' et le SNETAP-FSU plaident pour l'enseignement agricole

    La Confédération paysanne et le SNETAP-FSU se mobilisent en commun en faveur de l'enseignement agricole et plaident auprès du Gouvernement «que les réductions budgétaires prévues pour l'enseignement agricole public soient supprimées du projet de loi de finances 2020». Le syndicat d'exploitants agricoles et le syndicat de salariés dénoncent, par ailleurs, l'interdiction faite à leurs représentants par les services de l'État d'organiser «des discussions avec des parlementaires, des élues locaux et des personnels, autour de différentes tables rondes» dans 2 lycées agricoles du Valentin.

    Communiqué Confédération paysanne – 28 novembre 2019 

    Archives Positions
    28 novembre 2019

    Débrayage des transporteurs routiers pour cause de surtaxe

    L’Organisation des transporteurs routiers européens annonce une mobilisation des transporteurs routiers «à partir du samedi 7 décembre prochain et les jours suivants». Un débrayage destiné à faire en sorte que le Gouvernement modifie sa position sur le projet de sur-taxer le carburant professionnel, auquel le Sénat s'est par ailleurs opposé dans le cadre de la discussion sur la loi de finances 2020.

    Le syndicat d'employeurs redit que cette mesure aura d'abord pour effet d' «épargner les camions étrangers utilisant les infrastructures nationales, ensuite accroître les écarts de compétitivité avec les entreprises européennes et, enfin, favoriser, encore une fois, le dumping social pratiqué par des pavillons low-cost» et exige que soit privilégiée «l’idée innovante d’Éco-Contribution portée par l’ensemble de la profession (OTRE - FNTR - TLF)» qui peut contribuer à la transition écologique et a aussi l'intérêt d'apporter des «recettes supplémentaires pérennes au budget de l’AFITF».

    Communiqué OTRE – 28 novembre 2019

    Tags: transition écologique
    Archives Positions
    28 novembre 2019

    Le Prodiss inquiet de la direction que prend le Centre national de la musique

    Le Syndicat national du spectacle musical et de variété (Prodiss) se montre réservé sur la nomination à la présidence du Centre national de la musique de Jean-Philippe Thiellay, qu'elle estime «éloigné des musiques actuelles, de la variété, et du secteur privé…Quand la nomination devrait induire une connaissance et une maitrise des enjeux de la filière musicale dans toutes ses composantes». 

    Le syndicat d'employeurs du secteur culturel s'en étonne d'autant plus qu'il y a «rupture de continuité avec les travaux de préfiguration, menés remarquablement par Catherine Ruggeri» et rappelle que «les entrepreneurs de spectacles se sont inscrits dans l’ambition du CNM, avec pour préalable les recommandations du rapport Bois-Cariou. C’est sur la base de ce contrat de confiance qu’ils ont pris le risque de construire, à partir du CNV, le CNM, alors même que la taxe fiscale est aujourd’hui encore la ressource principale du futur établissement». Il en résulte une interrogation sur «l’évolution du périmètre de financement» et son impact sur les «financements publics dédiés à la Musique».

    Communiqué Prodiss – 28 novembre 2019

    Tags: CNM (musique), Jean-Philippe Thiellay
    Archives Positions
    27 novembre 2019

    L'accord UE/USA sur la viande bovine stimule la colère du monde agricole

    L'extension de l'accord entre l'Europe et les État-Unis sur la viande bovine assorti d'un «Panel hormones» (au vote au Parlement européen, le 28 novembre) stimule le mécontentement des syndicats d'exploitants agricoles, interprofessions. 

    La Coordination rurale dénonce «l’aberration économique que représente un tel accord (…), avec des risques sanitaires et environnementaux importants» puisque le contingent autorisé inclut des «bovins, engraissés aux antibiotiques activateurs de croissance, pratique prohibée au sein de l’Union européenne», ou encore aux farines animales, également interdites par l'UE.

    Même irritation du côté de l'interprofession de la viande Interbev qui fustige l'Europe pour ce qu'elle offre «un accès deux fois plus important à son marché (sans droit de douane ni concurrence) à un pays exportateur de viandes bovines issues de systèmes de production ne respectant ni les règles sanitaires, ni les règles de traçabilité, ni les règles environnementales et de bien-être animal qu’elle impose à ses propres producteurs», signe d'«une politique commerciale particulièrement incohérente». Et de dénoncer, une nouvelles fois, les accords de libre échange CETA et Mercosur.

    Communiqué Coordination rurale – 27novembre 2019 ; Communiqué Interbev – 26 novembre 2019

    Tags: Union européenne, Parlement européen, libre échange
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