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    — Toute l'actualité —

    Archives Positions
    3 décembre 2019

    Un collectif professionnel souhaite que la loi anti-gaspillage fasse l'économie d'une REP

    Un collectif de 14 syndicats et associations d’employeurs concernés par la gestion des déchets du bâtiment (AIMCC, Capeb, CGI, FDME, Federec, FFB, Fnade, Fnas, FNBM, FND, SEDDRe, Snefid, Unicem, USH) demande que, dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage, soit réinscrite la possibilité d’un «système équivalent» à la solution d’une REP (responsabilité élargie des producteurs).

    Les professionnels constatent en effet que, si l’Assemblée et le Gouvernement ont judicieusement repoussé «la définition du périmètre de la REP Bâtiment à la remise de l’étude de préfiguration confiée à l’ADEME», ils n’en restent pas moins hostiles à toute solution alternative. Une attitude d’autant moins compréhensible que le collectif a pris des engagements, assortis de financement, portant sur des actions communes («la mise en place d’un système de traçabilité, le renforcement du maillage en points de reprise, la participation à la lutte contre les décharges sauvages»), ou spécifiques aux filières de recyclage  («reprise gratuite de déchets triés»).Un dispositif qu’ils entendent ajuster «en lien avec l’étude de l’ADEME».

    Communiqué commun AIMCC, Capeb, CGI, FDME, Federec, FFB, Fnade, Fnas, FNBM, FND, SEDDRe, Snefid, Unicem, USH –  3décembre 2019

    Tags: recyclage, REP (responsabilité élargie)
    Archives Positions
    3 décembre 2019

    Fo confortée par le Conseil constitutionnel sur la restructuration des branches

    Force ouvrière salue la décision du Conseil constitutionnel du 29 novembre 2019 relative à la restructuration des branches professionnelles de - de 5000 salariés qui «limite l’immixtion du ministère du Travail en matière de négociation collective» et par laquelle l'institution lève des incertitudes en lieu et place du législateur. 

    Selon FO, le Conseil, en réaffirmant la constitutionnalité de la négociation conventionnelle, valide sa position quant à la validité du critère de «renforcement de la cohérence des champs conventionnels». Autres motifs de satisfaction du syndicat de salariés: le droit au maintien de «situations spécifiques» de branche en cas d'absence de convention de remplacement dans la nouvelle branche; le droit de négocier la nouvelle convention collective pour toutes les organisations syndicales et patronales, indépendamment de leur représentativité. 

    Communiqué Force ouvrière – 3 décembre 2019 

    Tags: Conseil constitutionnel, réforme des branches professionnelles
    Archives Positions
    2 décembre 2019

    La FNTP craint une concurrence déloyale de l'agriculteur et du paysagiste

    Le président de la Fédération nationale des travaux publics, Bruno Cavagné, fait valoir auprès du ministre de l'Économie et des Finances la nécessité d'un «renforcement des contrôles» sur les travaux réalisés par les agriculteurs et paysagistes, dont la consommation de gazole ne sera pas taxée, leur permettant ainsi d'être en «concurrence déloyale» avec les professionnels des travaux publics. Le syndicat d'employeurs attend d'urgence d'être informé sur les «modalités de mise en œuvre» par les pouvoirs publics, auprès desquels il souligne aussi l'importance de «maintenir la couleur rouge dans le gazole utilisé sur les chantiers, afin de limiter les vols de carburants».

    Communiqué FNTR – 2 décembre 2019

    Tags: Bruno Cavagné, travaux publics
    Archives Positions
    2 décembre 2019

    Les syndicats agricoles mettent la pression sur le plan loup

    Excédée par la croissance de population du loup, par les dégâts dont elle s'accompagne sur les activités agricoles, par l'insuffisance des «prélèvements (…) qui ne restent que dérogatoires», mais aussi par le manque d'engagement du ministère de l'Agriculture, la Coordination rurale milite pour que soit porté auprès du «Comité permanent de la Convention de Berne», le «combat pour le déclassement du loup». Concrètement, le syndicat d'exploitants agricoles demande le suppression de «l’annexe II de la Convention (…)» conférant au loup le «statut d’”animal strictement protégé”».

    La Fédération nationale des exploitants agricoles et Jeunes agriculteurs, ainsi que la Fédération nationale bovine et la Fédération nationale ovine, entendent faire valoir auprès du groupe national plan loup la nécessité d'une «régulation sans plafond de prélèvement, tout au long de l’année et sur tous les territoires, y compris dans les coeurs de parcs naturels nationaux et les réserves naturelles tant que la pression de prédation n’est pas réglée». Les syndicats d'exploitants agricoles interpellent le Gouvernement sur l'incohérence entre le discours sur «l’aménagement nouveau du territoire» et la «prolifération des loups et la réintroduction des ours».

    Communiqué Coordination rurale – 2 décembre 2019;  Communiqué FNSEA, JA – 26 novembre 2019

    Tags: Plan loup, Convention de Berne
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    1 décembre 2019

    La crise de la biologie médicale toujours sans remède

    Un collectif d'organisations professionnelles de la biologie médicale (Syndicat des biologistes, Syndicat des jeunes biologistes médicaux, Syndicat national des médecins biologistes, Syndicat des laboratoires de biologie clinique, Association des professionnels de la biologie médicale, Fédération nationale des syndicats d'internes en biologie médicale, Assocation pour le progrès de la biologie médciale) en appelle aux pouvoirs publics nationaux et territoriaux afin de faciliter une sortie de la crise qui les oppose, depuis plusieurs mois, à la CNAM.

    Les organisations se disent prêtes à «nous investir massivement dans la Santé de demain», mais dénoncent une nouvelle fois la «vision exclusivement comptable» qui prévaut du côté de la caisse nationale de sécurité sociale (et qui aura pour effet de limiter très fortement l'activité de la profession-NDLR). Mais elles se disent aussi déterminées à poursuivre leurs actions revendicatives: «boycott de l’alimentation en données biologiques», «gel des audits d’accréditation», «fermeture totale des laboratoires en fin d’année». 

    Communiqué commun SDBio, SJBM, SLBC, SNB, FNSIP-BM, APBM – 1er décembre 2019

    Tags: sécurité sociale
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    29 novembre 2019

    Le satisfecit du GNI et de l'AhTop sur la régulation des plateformes de location

    Le Groupement national des indépendants et l'Association pour un hébergement et un tourisme professionnels saluent l'entrée en vigueur, à compter du 1er décembre 2019, de la disposition de la loi Elan relative à «l’obligation de transmettre chaque année aux mairies l’adresse du logement loué, son numéro d’enregistrement et le nombre de jours de location au cours de l’année» faite aux plateformes numériques. Le GNI et l'AhTop, syndicats d'employeurs de l'hôtellerie et du tourisme n'en entendent pas moins faire «preuve de la plus grande vigilance pour que la réglementation soit bien respectée».

    Communiqué GNI – 29 novembre 2019

    Tags: plateformes numériques, loi Elan
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