La solution de l’Union des aménageurs pour « ménager » le « zéro artificialisation »
L’union professionnelle des aménageurs suggère d’infléchir le texte du projet de loi Climat afin d’éviter le gel pur et simple des projets d’aménagement des territoires. L’Unam constate que la disposition «zéro artificialisation nette» pose des «difficultés bien réelles (…): les propriétaires fonciers commencent à redouter de ne plus pouvoir vendre de terrains. Les ménages sont inquiets de ne plus pouvoir réaliser leur projet de construction. Les professionnels craignent une surchauffe des prix et un nouveau blocage du marché, déjà impacté par la crise sanitaire et les dernières municipales».
S’appuyer sur une réforme des autorisations d’urbanisme et du permis d’aménager
L’organisation professionnelle en appelle à la ministre de l'Écologie et au Sénat, qui doit se prononcer sur le projet de loi Climat, pour que puisse s’ouvrir une concertation relative à la «réforme de nos autorisations d’urbanisme». Plus spécifiquement, elle défend une «solution concrète», à savoir le «renforcement de la dimension environnementale» du «permis d’aménager». Ce permis devrait intégrer un «volet sobriété foncière et énergétique» qui serait «défini par décret, en concertation avec les professionnels (aménageurs publics et privés), la maîtrise d’œuvre (architectes, géomètres, concepteurs paysagistes, bureaux d’études), la filière énergéticienne et les acteurs de la mobilité».
Il permettrait de mieux articuler «potentiel de développement urbain», «demande de logement», «sobriété foncière», obligations écologiques telles que «bilan carbone de quartier» (et mesures associées correctives (chantiers) ou valorisantes (production énergétique, Smart-Grids), «végétalisation», «fonctionnalité des sols»).
