La CGT recherche rétablie dans ses droits à négocier par le tribunal administratif

Les syndicats de la recherche et de l'éducation affiliés à la CGT se félicitent de la décision du tribunal administratif (9 mars 2021) obligeant à intégrer toute organisation représentative dans la négociation collective sur les carrières et les rémunérations. La FERC-CGT avait en effet saisi l'instance juridictionnelle pour contester son exclusion dans les négociations du «protocole d’accord» associé à la loi de programmation sur la recherche. Lequel protocole avait été signé par des syndicats choisis par le ministère «en faisant miroiter de réserver les négociations sur les mesures RH aux seules organisations signataires et ce sur une période allant de 2021 à 2030».

Communiqué CGT-FERC – 11 mars 2021

Le fédération Cinov regrette l'omission du rôle des bureaux d'études dans la loi Climat

Le syndicat professionnel de l'ingénierie salue le projet de loi Climat, tout en appelant à une prise en considération de l'expertise des bureaux d'études. Pour Cinov, «le projet de loi (…) contient un certain nombre de mesures qui s’avéreront bénéfiques pour lutter contre (les-NDLR) effets» du réchauffement climatique, mais aussi un «certain nombre de limites», dont «l’absence de prise en compte des entreprises de la prestation de services intellectuels», alors même que «les TPE-PME de la branche BETIC bénéficient d’un fort ancrage territorial et d’une agilité qui leur permettraient d’être des acteurs clés dans la réussite de la transition écologique».

Communiqué Cinov – 11 mars 2021

Les plateformes de location de vacances s'appliquent au partage de données avec les collectivités

Le syndicat professionnel des plateformes de location de vacances approuve le projet d'une application de partage entre opérateurs et collectivités. Le souhait du Gouvernement «d’avancer rapidement dans (…) la mise en place d'un outil moderne», tout comme «l’initiative (…) d’éditer un guide pratique destiné à expliquer aux élus les enjeux d'une réglementation complexe» est perçu par l'UNPV comme une reconnaissance du rôle que le «meublé touristique (joue-NDLR) pour l'économie et la vie des territoires». 

Communiqué UNPLV – 10 mars 2021

Les académies médicales s'insurgent contre la consultation citoyenne sur le cannabis

Les institutions savantes de médecine et de pharmacie réaffirment leur opposition, pour raisons de santé publique, à l'approche de la mission parlementaire sur l'usage du cannabis. L'Académie de médecine et l'Académie de pharmacie qui avaient déjà souligné les manquements d'un premier rapport de la mission sur l'usage médical du cannabis, à savoir «une procédure qui contrevient aux exigences réglementaires, sécuritaires et éthiques en matière de médicament du fait de l’absence d’évaluation du rapport bénéfice/risque strictement indispensable pour tout candidat à un label thérapeutique», s'insurgent contre sa décision de lancer une «consultation citoyenne dont les items proposés sont à l’évidence orientés, non vers une démarche de santé publique, mais vers un contrôle du marché illégal du cannabis». 

Pour les deux institutions, c'est faire fi de l'impact du cannabis sur la santé («toxicités» multiples, «modifications épigénétiques», «impact sur les accidents du travail et de la voie publique»), et ce d'autant que la consultation porte aussi sur le «cannabis récréatif». Constaté que «prévention et information sont presque inexistants dans les programmes éducatifs en milieu scolaire ou universitaire», en dépit de préconisations déjà formulées, les académies «recommandent que soit mise en oeuvre, avant toute initiative, une information objective de tous les citoyens sur les conséquences sanitaires, médicosociales et économiques de l’usage du cannabis».

Communiqué commun ANDM, ANDP – 10 mars 2021

L'Union française de l'électricité s'oppose à l'agence de régulation européenne de l'énergie

Le syndicat des entreprises de la filière électricité soutient le recours de RTE et de l'autorité de régulation de l'énergie contre une décision de l'Agence européenne de régulation. Le recours porte sur «la méthodologie de partage entre gestionnaires de réseaux de transport (GRT) des coûts de certaines actions qu’ils mettent en œuvre pour remédier aux congestions se formant sur leurs réseaux», que l'ACER envisage de faire évoluer. Pour l'UFE, la révision proposée conduirait «faire financer par le système électrique français une partie des mesures mises en place par un GRT voisin pour remplir sa propre obligation légale d’atteinte des 70%, en totale contradiction avec l’objectif du Règlement Electricité», avec une répercussion sur les coûts payés par le consommateur. Elle appuie donc le recours de RTE et de la CRE, non sans rappeler que d'autres acteurs nationaux ont également saisi la Commission de recours de l'ACER.

Communiqué UFE – 10 mars 2021

Les producteurs de grande culture exigent des aides anti-crise

Les syndicats professionnels des grandes cultures demandent aux pouvoirs publics d'aider concrètement toutes les filières agricoles. Les organisations de producteurs de maïs (AGPM), céréales (AGPB), oléagineaux (FOP), betteraves (CGB), constaté l'aide annoncée pour l'élevage bovin, rappellent avec fermété que la crise touche aussi durement le secteur.

Pour être «solidaires de tous les agriculteurs en difficulté», elles n'en attendent pas moins «que les mesures d’accompagnement prises les concernent tous, sans distinction de filière ou de territoire» et appellent les pouvoirs publics «à remédier dans les plus brefs délais à cette situation» et à faire que «la Politique agricole commune ou le Plan stratégique national tiennent pleinement compte de la réalité des situations des différentes filières et territoires».

Communiqué commun CGB, AGPB, AGPM, FOP – 9 mars 2021