Les professionnels de la dépollution avancent avec la loi Climat

La fédération des entreprises de dépollution émet un avis favorable sur le projet de loi Climat, tout en souhaitant un effort dans le domaine spécifique du recyclage. La Fnade salue plus particulièrement les mesures de «déclinaison territoriale des objectifs de développement des énergies renouvelables et de récupération», «verdissement de la commande publique», pour une «meilleure éducation à l’environnement». Elle suggère cependant «d’aller plus loin dans l’éco-conception et l’intégration de matières recyclées dans les produits, avec l’obligation d’un contenu recyclé minimum» et que «l’utilisation de carburants 100% issus de récupération (biodiesel, biogaz) pour les flottes de véhicules affectés aux services essentiels comme la gestion des déchets, continue à être soutenue».

Communiqué Fnade – 15 février 2021

Les professionnels de la Culture désarment l'article 25 de la loi Sécurité

Une dizaine de syndicats professionnels et associations du secteur de la Culture s'élèvent contre l'article 25 de la loi Sécurité globale au motif qu'il permettrait d'introduire des armes dans les équipements ou manifestations. Le collectif professionnel (De Concert, Fedelima, Forces musicales, France Festivals, Profedim, Syndicat des musiques actuelles, Syndicat des scènes publiques, Syndicat des des entreprises artistiques, Technopole-technoparade, Union d'intervention des structures culturelles, Zones franches), fait explicitement référence au texte selon lequel «Le fait qu’un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale porte son arme hors service, dans des conditions définies par arrêté du ministre de l’Intérieur, ne peut lui être opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public».

Pour les signataires, «la présence d’armes au sein (…) de lieux culturels serait facilitée voire banalisée, et nous y voyons un grave danger», sachant en outre «qu’un policier en civil qui n’est pas en service est un citoyen comme un autre, et que les citoyens demeurent libres et égaux en droits». Rappelant aussi que «les festivals et salles de spectacle que nous représentons mettent tous en place, en collaboration étroite avec les services de l’État, des dispositifs de sécurité drastiques, qui ne cessent d’être renforcés depuis 2015», le collectif appelle d'autres organisations à s'associer à son refus d'un article qu'il enjoint par ailleurs les parlementaires de ne pas valider. 

Communiqué commun De Concert, Fedelima, Forces musicales, France Festivals, Profedim, SMA, SNCP, Syndeac, Technopole-technoparade, Ufisc, Zones franches – 15 février 2021

Les 50 propositions pour la relance de l'Ordre des experts-comptables

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a lancé une enquête auprès des 21000 experts-comptables pour recueillir des propositions pragmatiques pour la relance. Plus de 7000 experts-comptables ont contribué à cette plateforme de 50 propositions dont une dizaine «qui doivent être mises en place dès aujourd'hui».

L'institution professionnelle considère en effet qu'il est urgent d'accorder l'indemnité partielle aux dirigeants, ouvrir plus largement le fonds de solidarité, exonérer les entreprises d'IR et d'IS sous certaines conditions, isoler la «dette Covid» dans les comptes, permettre l'ouverture des commerces 7j/7 et 24h/24, inciter les épargnants à consommer, privilégier une fiscalité incitative dans les secteurs d'avenir, créer un dispositif de type Périssol dans le bâtiment, généraliser à tout le territoire le mécanisme du Crédit d'impôt «Corse», défiscaliser et exonérer de charges sociales les heures supplémentaires.

Ces propositions «se veulent simples à mettre en œuvre pour produire des effets positifs immédiats et prennent, autant que faire se peut, une dimension incitative en remplacement du caractère punitif souvent déployé», précise le CSOEC.

Communiqué CSOEC - 14 février 2021

Les barreaux demandent des mesures pour la distribution de linge aux détenus

Le président du Conseil national des barreaux, Jérôme Gavaudan,a adressé un courrier à Stéphane Bredin, Directeur de l’administration pénitentiaire, pour l'alerter sur «de graves difficultés relatives à la distribution de linge dans les centres pénitentiaires». Le président de l'institution professionnelle fait valoir que l'interdiction «sans distinction» du dépôt de linge par les familles «porte manifestement atteinte à la dignité des personnes détenues» en particulier qui arrivent. Il «insiste pour que des mesures soient prises rapidement».

Communiqué CNB - 12 février 2021

Le syndicat des services en efficacité énergétique révise la RE 2020

Le syndicat professionnel de la maintenance et des services énergétiques souhaite le report de dispositions associées à la réglementation environnementale 2020, en particulier concernant l'interdiction des chaudières à gaz dans la construction neuve. Le Synasav s'interroge sur l'incohérence à «prôner à la fois la sobriété énergétique et supprimer dans le même temps le coup de pouce CEE (certificats d'économie d'énergie-NDLR) pour le remplacement d'une ancienne chaudière à gaz par une chaudière à gaz TPE», assortie d'un risque de «provoquer un coup d'arrêt aux développements industriels en cours sur la production de chaudières hybrides (…) particulièrement intéressantes pour écrêter le pic de consommation électrique», mais aussi de porter un coup d'arrêt, pour les ménages «à la dignité de disposer d'un logement salubre, correctement chauffé et avec un accès à l'eau chaude sanitaire». 

Si elle n'est pas «arqueboutée sur une énergie plutôt qu'une autre», l'organisation professionnelle rappelle encore que «le gaz naturel n'est pas une aberration écologique et la chaudière TPE pas une ineptie technologique». Pour être favorable à«la rénovation énergétique du système énergétique (…) et à une reconstruction concertée plus adaptée aux objectifs de neutralité carbone», le Synasav n'en demande pas moins «le report du futur décret» a minima jusqu'au 31 décembre 2021 ainsi que le maintien des aides pour le «remplacement d'appareil, en particulier dans le cas d'une chaudière gaz».

Communiqué Synasav – 12 février 2021

La CFE-CGC amende bien la proposition de loi santé au travail

La confédération syndicale de l'encadrement se félicite de la proposition de loi sur la santé au travail, sous réserve de certains amendements. Pour la CFE-CGC, la proposition de loi, faisant suite à l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020, permet d'envisager un «dispositif performant». Pour autant elle note que, le Conseil d'État, en réponse à la demande d'avis de l'Assemblée nationale, considère à juste titre qu'il «faut une consultation (du Conseil social et économique-NDLR) sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)», qu'il faut éviter de «confier des missions de santé publique aux services de santé au travail», qu'il est nécessaire d'inscrire dans la loi «la procédure d’agrément des services de santé au travail».

Également convergent avec les réserves du syndicat, l'avis légitime «l'absence de sanction» pour le salarié ayant refusé «l’accès du médecin du travail à son dossier médical partagé (DMP)» ainsi que la possibilité, pour un salarié, de refuser un rendez-vous avec l'employeur «durant un arrêt de travail de longue durée». 

Communiqué CFE-CGC – 11 février 2021