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    — Toute l'actualité —

    Archives Positions
    31 janvier 2020

    Des institutions professionnelles réagissent au Brexit

    Le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne fait réagir le monde consulaire, les organisations interprofessionnelles d'employeurs et les représentants de branches particulièrement exposées.

    CCI France partage la tristesse d'Eurochambres

    CCI France relaie la réaction de Christoph Leitl, président d'Eurochambres, qui a déclaré: «Aujourd'hui est un triste jour pour le monde européen des affaires (…). L'UE et le Royaume-Uni doivent présenter des mandats de négociation claires sur les buts et objectifs afin de minimiser l'incertitude pour les entreprises des deux côtés de la Manche (…). Le calendrier fixé par le Royaume-Uni pour parvenir à un partenariat économique ambitieux, profond et flexible est extrêmement difficile (…). Cela ne devrait toutefois pas se faire au prix de solution hâtives». Les chambres en tant que parties prenantes souhaitent être informées et consultées tout au long du processus.

    Le MEDEF renouvelle sa confiance à Michel Barnier

    Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) rappelle que «quoi qu'il en soit, le 31 décembre prochain des formalités nouvelles, notamment douanières, seront imposées aux entreprises». L'organisation professionnelle ajoute que «tout doit être fait pour maintenir une relation fluide et confiante avec un partenaire majeur de la France». Le MEDEF rappelle à cette occasion que «plus de 100 000 entreprises françaises échangent avec le Royaume-Uni et (que) 3 800 y sont implantées». Il renouvelle sa confiance à Michel Barnier et à son équipe pour «conduire cette négociation dans l'intérêt des Européens, comme il a su le faire depuis deux ans».

    La CPME «se veut rassurante»

    La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) «se veut rassurante». L'organisation professionnelle rappelle en effet que «si la décision politique est désormais irrévocable, sur le plan économique, une période de transition s'ouvre jusqu'au 31 décembre 2020». Elle n'en incite pas moins fortement les entreprises à mettre cette période à profit pour se préparer en établissant un diagnostic des mesures à prendre (liste de fournisseurs, protection des marques et brevets, identification des nouveaux organismes certificateurs, examen de la situation des collaborateurs expatriés…).

    La FEVS souhaite un environnement sécurisé de façon pérenne

    La Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS) «appelle à bâtir un partenariat privilégié avec le Royaume-Uni». Antoine Leccia, président de la FEVS, rappelle qu'avec «plus de 1,3 milliard d’euros d’exportations, le Royaume-Uni est le deuxième client pour les vins et spiritueux français». Il précise aussi que «la France est également l’un des principaux importateurs de spiritueux britanniques». «La période de transition prévue par l’accord de retrait offre une sécurité juridique à nos entreprises pour les onze prochains mois. Mais il reste désormais à construire les règles et les disciplines qui permettront de sécuriser l’environnement économique et entrepreneurial de façon pérenne» conclut Antoine Leccia.

    Communiqués CCI France, MEDEF, CPME, FEVS –31 janvier 2020

    Tags: Brexit, Union européenne, chambre consulaire, export, Antoine Leccia, Christoph Leitl
    Archives Positions
    30 janvier 2020

    Le CNPA mal disposé vis-à-vis de l'éco-organisme pour VHU

    Le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) regrette la création d'un éco organisme dédié au recyclage des véhicules hors d'usage (HVU) prévue dans le cadre de la loi sur l'économie circulaire adoptée par le Parlement en janvier 2020.  

    Le syndicat d'employeurs du secteur de l'automobile estime en effet que ce dispositif ne se justifie pas au regard des «performances environnementales exemplaires (de la filière – NDLR), qui dépassent déjà largement les objectifs européens» et ce d'autant qu'il «risque de menacer l’activité de nombreux centres VHU». Une autre disposition, relative à l'obligation pour «les centres VHU agréés (de-NDLR) passer des contrats aves les réseaux des constructeurs automobile pour se conformer aux principes de la REP (responsabilité élargie du producteur-NDLR)», aura pour effet , selon lui d'«entrainer mécaniquement une concentration du marché et une diminution du nombre de centres de VHU agréés sur le territoire, avec à la clé, une disparition de plusieurs milliers d’emplois et la disparition du maillage territorial».

    Elle passe d'autant moins que l'amendement parlementaire correspondant a été adopté sans qu'il y ait eu «aucune concertation avec les professionnels du secteur», lesquels défendent l'idée de «sensibiliser le dernier détenteur sur ses obligations en matière de traitement de la fin de vie de son véhicule, notamment en attribuant au fichier des véhicules assurés une finalité nouvelle de lutte contre les filières illégales de traitement des épaves». 

    Communiqué CNPA – 30 janvier 2020

    Tags: loi économie circulaire, REP (responsabilité élargie)
    Archives Positions
    30 janvier 2020

    Le SNE attend plus de précisions sur le rapport Racine

    Le Syndicat national de l’édition estime que des précisions chiffrées seront nécessaires pour apprécier la portée du rapport Racine.

    Pour le SNE, si l’objet du rapport, à savoir «l’évolution de la situation économique, sociale et fiscale des auteurs» mérite attention, il ne faut ni oublier qu’un dialogue entre éditeurs et auteurs est mis en œuvre au sein du Conseil permanent des écrivains, ni qu’il est «essentiel de prendre en compte l’ensemble de la filière – l’auteur, l’éditeur, le diffuseur, le libraire et le lecteur – car c’est une chaîne dont tous les maillons sont fragiles et interdépendants». 

    Le rapport, commandé en avril 2019 par le ministre de la Culture à Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, a été rendu au ministre le 22 janvier 2020. Il est intitulé «L’auteur et l’acte de création». 

    Communiqué SNE – 30 janvier 2020

    Tags: droit d'auteur, rapport Racine
    Archives Positions
    30 janvier 2020

    La FNTR a fait les comptes du mouvement social

    La Fédération nationale du transport routier (FNTR) a interpellé début janvier les pouvoirs publics «sur la situation critique de certains opérateurs du secteur notamment ceux en lien avec les activités portuaires et multimodales rail-route».

    L'enquête diligentée par l'organisation professionnelle d'employeurs auprès de plus de 800 entreprises montre que «60% des entreprises du secteur ont été touchées par les conflits sociaux avec une perte moyenne de chiffre d’affaire de 15%. Une baisse qui s’élève entre 20 et 30% pour les entreprises de transport multimodal».

    Fort impact sur les petites entreprises, difficultés particulières en PACA, surcoûts (en kilomètres, heures supplémentaires, annulations de commande…)… Jean-Christophe Pic, président de la FNTR, déclare que l'organisation professionnelle «a interpellé à de nombreux reprises le gouvernement avec deux priorités absolues : débloquer les zones portuaires et soutenir concrètement les entreprises soit par des annulations de charges fiscales et sociales soit via la création d’un fond de soutien aux entreprises les plus fragiles. La réponse des pouvoirs publics n’est pas à la hauteur de la situation. Certaines entreprises sont déjà en dépôt de bilan».

    Communiqué FNTR - 30 janvier 2020

    Tags: réforme des retraites, Jean-Christophe Pic, droit de grève
    Archives Positions
    29 janvier 2020

    Dix propositions du numérique à l'attention des pouvoirs publics

    Les organisations professionnelles du numérique Syntec Numérique et TECH IN France adressent dix recommandations aux pouvoirs publics à l'occasion du Forum international sur la cybersécurité de Lille:

    1 Faire émerger des champions européens du Cloud : une ambition servie par une politique industrielle;
    2 La souveraineté numérique repose sur un continuum de maîtrise de l’infrastructure;
    3 Disposer d’une doctrine de cyberdéfense qui s’appuie sur une stratégie industrielle;
    4 Stimuler l’investissement selon approche sectorielle;
    5 Évaluer les données pertinentes en termes de souveraineté;
    6 Souveraineté et sécurité : élever mais graduer le niveau des normes;
    7 S’appuyer sur levier de la commande publique;
    8 Encourager l’interopérabilité, la portabilité et la normalisation;
    9 Sécuriser le cadre réglementaire des données;
    10 Ne pas recommencer les erreurs du projet Andromède et travailler avec tous les partenaires

    Godefroy de Bentzmann, président de Syntec Numérique, et Pierre-Marie Lehucher, président de TECH IN France, précisent ensemble : «L’ambition française en matière de souveraineté numérique et de Cloud doit se concrétiser au niveau européen, se traduire par un niveau d’exigence élevée en matière de normes et d’offre industrielle, tout en respectant les attentes du marché».

    Communiqué Syntec Numérique, TECH IN France - 29 janvier 2020

    Tags: Godefroy de Bentzmann, Pierre-Marie Lehucher
    Archives Positions
    29 janvier 2020

    La CSMF satisfaite du traitement du cumul emploi-retraite

    La Confédération des syndicats médicaux français se félicite de l'inscription dans la loi de réforme des retraites de possibilité que «les cotisations retraite générées par l’activité libérale en cumul emploi retraite doivent permettre l’acquisition de droits nouveaux». Selon le syndicat de professions libérales «cette mesure de bon sens sera applicable dès le 1er janvier 2022».

    Communiqué CSMF – 29 janvier 2020

    Tags: réforme des retraites
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