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    — Toute l'actualité —

    Archives Positions
    4 février 2020

    L'ONI et le CNOSF interpellent l'État sur les actes hors champ de compétences

    Les ordres des infirmiers et des sages-femmes demandent au Gouvernement d'imposer aux établissements de santé le respect des compétences professionnelles établies par la loi. 

    L'Ordre des infirmiers et le Conseil national de l'ordre des sages-femmes s'inquiètent, en effet, suite à de multiples «signalements professionnels» de la tendance «de nombreux établissements, en raison d’organisations inadaptées et de pénurie de personnel soignant» à faire effectuer des actes dévolus par la loi aux IBODE par des sages-femmes. Ce qui se traduit par «autant de carences qui pèsent à la fois sur les professionnels et les patientes», mais aussi et surtout un risque pour les professionnelles concernées de se retrouver «situation d’exercice illégal».

    Les deux ordres professionnels appellent en conséquence «les pouvoirs publics à faire respecter l’application de la réglementation et à garantir les compétences de chaque professionnel de santé», IBODE et sages-femmes. 

    Communiqué commun ONI, CNOSF – 4 février 2020 

    Tags: Ibode, acte de soins
    Archives Positions
    4 février 2020

    La FEB signe le Pacte « To good to go »

    La Fédération des entreprises de boulangerie annonce qu'elle a signé le «Pacte Too Good To Go», qui a pour but de «réduire le gaspillage alimentaire», et qui est mis en œuvre sous l'égide du ministère de la Transition écologique.

    Selon la FEB, quelque «38 acteurs de la filière alimentaire» seraient partie prenante de cet engagement, décliné en 4 thèmes majeurs : «Éduquer et sensibiliser», «Clarifier les notions de DLC (date limite de consommation) et DDM (date de durabilité minimale)», «Optimiser la valorisation des produits exclus des circuits de ventes», «Collaborer pour harmoniser les bonnes pratiques et optimiser les flux de distribution».

    Communiqué FEB – 4 février 2020

    Tags: transition écologique, pacte Too Good To Go
    Archives Positions
    4 février 2020

    La Conf' pas rassurée sur la gestion des risques en arboriculture

    La Confédération paysanne dénonce la manière dont les pouvoirs publics se désengagent du groupe de travail qu'ils ont eux-mêmes mis en œuvre à propos de la question de la gestion des risques en arboriculture. Le syndicat d'exploitants agricoles motive sa position par le fait que la première réunion du groupe, prévue pour le 12 février 2020, «se tiendra dans les locaux de la Fédération française de l'assurance et sera co-pilotée par les assureurs».

    Ce alors même que «Les assurances ne conviennent pas à l'hétérogénéité des fermes (…), les assurances multi-risques climatiques ne sont pas adaptées à l'arboriculture puisque beaucoup trop coûteuses» et qu'en outre certains assureurs «refusent même de couvrir l'arboriculture sur certains territoires» générant de fait une «vraie inégalité dans l'accès à l'assurance et à son subventionnement sur fonds public».

    Communiqué Confédération paysanne – 4 février 2020

    Tags: risques professionnels
    Archives Positions
    4 février 2020

    L'U2P place l'économie de proximité au cœur de l'enjeu municipal

    L'Union des entreprises de proximité prend position à l'occasion des prochaines élections municipales, à travers un document destiné aux élus sur le thème «Dialoguer et agir pour la vitalité de nos communes». 

    Rendu public le 4 février 2020 (1), le «recueil d'objectifs communs» de l'U2P s'inscrit dans le prolongement de son «appel à projets dédié à la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs» (2019), et d'une «enquête portant sur les élections municipales» et les attentes des chefs d'entreprises de proximité (2019, avec ) dans la collecte des déchets», ), qui a conduit à identifier trois enjeux-clés: «encourager l’activité économique et l’implantation des entreprises», «réduire les dépenses communales afin d’alléger la fiscalité», «revitaliser les centres-villes». 

    20 propositions pour stimuler le développement économique des communes

    Le document est ordonné autour de 5 thèmes qui se déclinent en 20 propositions. En vue d'«impliquer tous les acteurs pour dynamiser et revitaliser centres-villes et territoires» (2 prop), le syndicat d'employeurs préconise «la mise en place d’instances communales ou intercommunales de dialogue et de pilotage», d'associer plus étroitement ses représentants dans les projets d'aménagement et instances dédiées (urbanisme, DAAC, ORT…), de limiter l'emprise des grandes surfaces (nombre, horaires d'ouverture). Pour «favoriser le maintien, l’implantation, et le développement des activités économiques de proximité» (6 prop.), il souhaite que soient favorisés l'accueil et la création-reprise d'entreprises (information, espaces adaptés), le droit d'accès aux marchés publics (allotissement, régulation de la sous-traitance), sans oublier une modération fiscale (pas de substitut à la perte de la taxe d'habitation, exonération sur la CFE, TFPB prévue par loi de finances 2020).  

    Réhabiliter «l'immobilier commercial» (via allègement fiscal), encourager la rénovation des logements (via l'adaptation des PLU, OPAH, règles du stationnement),«faciliter le déplacement et le stationnement en centre ville (pour les professionnels comme pour les clients)», «assurer le développement et la pérennité des activités alimentaires non sédentaires» (foires et marchés), «valoriser l’identité locale par le végétal», sont à même d'«équilibrer et faire rayonner le territoire (5 prop.)». Concernant «l'emploi» (3 prop.), il est proposé de «promouvoir l’apprentissage et faciliter la vie des apprentis» (logement, activités de loisirs, promotion des métiers), «agir localement (…) dans les secteurs en tension» (divers supports d'information), «développer l’emploi des personnes en situation de handicap». 

    Enfin, afin de «relever les défis écologique et numérique (4 prop.)», il serait profitable d'encourager les «travaux d’économie d’énergie» et une bonne «gestion de l’eau» (via des travaux confiés aux entreprises de proximité), «d'accompagner les entreprises (…) dans la collecte des déchets» (accès aux déchetteries, solutions de collecte, de récupération), et enfin de «dynamiser par le numérique l'activité des métiers de proximité» (plateforme numérique d'information, déploiement du haut-débit).

    1) L'intégralité du document est disponible en ligne sur le site de l'U2P.

    Communiqué U2P – 4 février 2020

    Tags: fiscalité, plateformes numériques, élections municipales 2020
    Archives Positions
    4 février 2020

    L'UMIH et le GNC proposent une « destination tourisme » aux maires

    L’Union nationale des métiers de l’hôtellerie (UMIH) et le Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ont rendu public, le 4 février 2020, leur appel «Destination tourisme» aux maires. 

    Les deux syndicats d'employeurs du secteur de l'hôtellerie-restauration entendent profiter des prochaines élections municipales pour inviter les «maires à travailler (…) main dans la main pour être force de propositions afin que chacun bénéficie toute l’année du dynamisme économique généré par l’activité touristique». L'appel prend la forme d'un document structuré (1) autour de divers thèmes et 30 propositions.

    30 propositions de travail en concertation au bénéfice du tourisme

    Pour «favoriser l'attractivité» (9 prop.), «Destination tourisme» appelle à conjuguer amélioration de l'accueil (via notamment une charte entre professionnels et pouvoirs publics, le déploiement du Wifi, la signalétique) et développement d'une offre patrimoniale et événementielle, en s'appuyant sur un dialogue régulier. C'est l'occasion de rappeler la nécessité de «créer une licence IV qui sera attachée à la commune et qui ne pourra pas être transférée hors de la commune», ainsi que de promouvoir en priorité «des établissements qui respectent la réglementation et facilitent la réservation directe». 

    Concernant «la fiscalité et les plateformes» (4 prop.), les organisations de l'hôtellerie souhaitent une modération, une clarification (taxe de séjour, taxe sur les CHRD) et, parallèlement que soit «mis en place un numéro d’enregistrement national et les procédures de changement d’usage de la location meublée». En matière de «réglementation» (7 prop.), il est notamment souhaité que professionnels et pouvoirs publics se concertent plus étroitement pour régler de manière pragmatique la question des terrasses (instance dédiée, association des professionnels aux CCDSA, mesure du «dommage lié à la suppression des autorisations d’occupation (…) et la diminution des horaires d’ouverture»), et de mieux contrôler la conformité aux règles de «la délivrance des débits temporaires (…) et (…) licences à emporter». 

    Dans le domaine de «l'emploi» (5 prop.), les partenaires pourraient s'employer à mieux valoriser les métiers du tourisme, adapter l'offre de logement aux saisonniers, ou encore «développer l’expérimentation en zones rurales du dispositif “Entreprise apprenante”». Quant à «l'environnement» (5 prop.) les professionnels souhaitent que la coopération se développe autour de thèmes tels que «circuits courts», «solutions locales de gestion des déchets» et de valorisation, promotion des «établissements vertueux certifiés Ecolabel européen et Clef Verte».

    1) Le document est accessible en ligne sur le site de l'UMIH

    Communiqué GNC, UMIH  – 4 février 2020

    Tags: fiscalité, élections municipales 2020
    Archives Positions
    4 février 2020

    Le CNPA pas d’accord avec le bilan de « bonne conduite » du ministre de l’Intérieur

    Le Conseil national des professions de l’automobile rappelle au ministre que la formation des conducteurs reste le meilleur moyen de diminuer les accidents. 

    Pour le CNPA, la déclaration du ministre de l’Intérieur du 1er février 2020, relative à une baisse significative du nombre de tués sur la route, gagnerait à être plus prudente. Le syndicat d’employeurs du secteur des services automobiles pointe notamment, à travers la montée des accidents de cyclistes, usagers de trottinettes,«la difficulté à faire comprendre et respecter par les usagers de la route les règles de partage des espaces de circulation», et parallèlement la «croissance du nombre de fraudes à l’examen du code de la route». Il est donc plus que jamais nécessaire que les pouvoirs publics s’engagent en faveur d’une «formation de qualité, au-delà du rappel des règles évidentes de prudence». Une formation qui doit continuer à relever des «12 000 écoles de conduite et 40 000 professionnels, répartis sur tout le territoire national et au contact des populations locales».

    Communiqué CNPA – 4 février 2020

    Tags: code de la route
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