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    — Toute l'actualité —

    Archives Positions
    27 janvier 2020

    L'avis du Conseil d'État relance le débat sur la réforme des retraites

    Les organisations syndicales retoquent le Gouvernement suite à la publication de l'avis du Conseil d'État sur les projets de lois relatifs à l'institution d'un système universel de retraite.

    La CGT retient d'abord que «la réforme n'a rien de simple»

    La Confédération générale du travail (CGT) retient d'abord de l'avis du Conseil d'État que «ce projet de loi n'a rien de simple puisqu'il "aura pour conséquence de limiter la visibilité des assurés proches de la retraite sur les règles qui leur sont applicables"». La Confédération déplore ensuite que le Gouvernement «tente de passer en force» alors que le juge administratif rappelle dans son avis «la nécessité d'"assurer le respect des délais d'examen des textes garantissant la qualité de l'action normative de l'État"». Elle note enfin que le Conseil d'État «constate que "les projections financières ainsi transmises restent lacunaires"».

    Pour Yves Veyrier, la réforme systémique «sera une réforme paramétrique permanente»

    Yves Veyrier, secrétaire général de Force ouvrière (FO), juge que le «projet de réforme systémique sera bel et bien une réforme paramétrique permanente». Pour le Conseil d'État en effet «le choix d'une détermination annuelle de chacun des paramètres du système, y compris ceux applicables à une génération entière, aura pour conséquence de limiter la visibilité des assurés proches de la retraite sur les règles qui leur sont applicables». Yves Veyrier considère aussi que les analyses de FO sur «la complexité et la diversité des règles» sont confirmées par le Conseil d'État lorsque ce dernier écrit que «le Gouvernement reprend, en les adaptant, les principaux mécanismes existants». Une complexité qui met à mal, pour le secrétaire général de FO, «le slogan du "chaque euro cotisé donnera les mêmes droits"». Force ouvrière appelle donc le Gouvernement à « stopper le processus et à revenir à la table de négociation au point de départ, sans préalable».

    La FSU s'inquiète de la revalorisation des agents

    La Fédération syndicale unitaire (FSU) estime que l'avis du Conseil d'État sur les projets de lois «confirme ce que la FSU dénonce depuis la publication du rapport Delevoye: les enseignant.es et les chercheur.es sont parmi les grand.es perdant.es de la réforme». Elle rappelle «l'engagement du Gouvernement de les revaloriser (ses agents - NDLR) par le biais d'une loi de programmation» pour souligner que le Conseil d'État condamne cette garantie à disparaître du texte au motif que «ces dispositions constituent une injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution». L'organisation syndicale répète qu'elle «demande depuis le début que des discussions sur la revalorisation concernent tout.es les agent.es de la Fonction publique et soient déconnectées de la question des retraites».

    Pour Solidaires, le Conseil d'État «désavoue le Gouvernement»

    Solidaires considère que «même le Conseil d'État désavoue le Gouvernement». L'union syndicale estime que l'avis du juge administratif «met en évidence le caractère bâclé de l'affaire» en pointant des difficultés telles que «l'absence d'éléments chiffrés stables», des engagements vis à vis du corps enseignant qui «ne peuvent être garantis» ou la «masse des ordonnances». Elle souligne que la juridiction considère que «le projet de loi ne crée pas un "régime universel de retraite" qui serait caractérisé, comme tout régime de sécurité sociale, par un ensemble constitué d'une population éligible unique, de règles uniformes et d'une caisse unique».

    Communiqués CGT, FO, FSU, Solidaires - 25 et 27 janvier 2020

    Tags: réforme des retraites, Conseil d’État
    Archives Positions
    27 janvier 2020

    L'U2P pointe la croissance des « entreprises de proximité » en 2019

    Pour Alain Griset, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P): «Sans les événements du début et de la fin 2019, nous pourrions constater un dynamisme confirmé et renforcé dans tous nos secteurs».

    S'appuyant sur des données issues d’une enquête réalisée en janvier 2020 par l’institut Xerfi - I+C auprès d’un échantillon représentatif de 6200 entreprises, l'U2P note que les entreprises de proximité enregistrent un chiffre d'affaires en hausse de 2% en 2029 (contre 1,5% tant en 2017 qu'en 2018). Ce résultat n'en masque pas moins des disparités entre la progression régulière des professions libérales et de l'artisanat (environ 2%) et les résultats du commerce – en particulier alimentaire – clairement pénalisé par les mouvements des 1er et 4e trimestres.

    «L’environnement des entreprises de proximité s’est amélioré, notamment grâce à l’action inlassable de l’U2P auprès du Gouvernement. Je m’en réjouis mais ce n’est pas le moment de baisser la garde» conclut Alain Griset.

    Communiqué U2P – 27 janvier 2020

    Tags: Alain Griset, commerce alimentaire
    Archives Positions
    27 janvier 2020

    Le CNOSF réservé quant à l'opportunité d'une nouvelle dérogation au secret médical

    Le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes (CNOSF) «émet de profondes réserves à propos de l’article 8 d’une proposition de loi sur les violences conjugales qui vise à ajouter une dérogation supplémentaire au secret médical». Le procureur de la République pourrait toujours être saisi dans le cadre de l'assistance à personne en péril ou quand il s'agit de personnes vulnérables. Mais le secret médical pourrait en plus être levé aux conditions cumulatives de «danger immédiat» et «d'emprise».

    Or le CNOSF souligne ici que « l’emprise est un phénomène psychique non défini pénalement qui suppose des compétences médicales spécifiques pour être apprécié ainsi que du temps». Il rappelle surtout que «les seuls professionnels de santé ne peuvent répondre aux problématiques des violences» et que l'Ordre «continue à appeler à la création d'un poste de procureur dédié».

    Communiqué CNOSF - 27 janvier 2020

    Tags: loi sur les violences conjugales
    Archives Positions
    27 janvier 2020

    Les 5 propositions du SMA pour les municipales

    Le Syndicat des musiques actuelles (SMA) adresse cinq propositions aux candidats aux élections municipales:

    - Garantir la liberté de création, la production et la diffusion des musiques actuelles;
    - Encourager l’accès aux musiques actuelles;
    - Soutenir les initiatives indépendantes et ancrées localement;
    - Défendre la parité dans les processus de nomination à la direction des structures culturelles;
    - Développer des projets inscrits en faveur du développement durable.

    Le SMA juge en effet nécessaire que les collectivités «précisent mieux leurs objectifs en les intégrant à leur politique culturelle de manière moins anecdotique».

    Le Syndicat rappelle à cet égard que «la musique demeure la première pratique culturelle des Français». Il ajoute que le secteur «s'implique aussi dans l'éducation, la formation, l'insertion professionnelle, génère des emplois et de l'attractivité territoriale» en diffusant des «valeurs basées sur l'échange, la parité et la mixité».

    Communiqué SMA - 27 janvier 20210

    Tags: élections municipales 2020
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    27 janvier 2020

    La CNDI propose un «Plan Marshall» pour l'Île de France

    La Coordination nationale des indépendants (CNDI) souhaite un «Plan Marshall» pour l'Île de France où «la grève a complètement détruit l'économie des petits entrepreneurs». La Coordination propose notamment des prêts à très long terme, «soumis à un minimum de contraintes» telles que la comparaison de l'activité d'une année sur l'autre, et cautionnés par la Région Île de France.

    Communiqué CNDI - 27 janvier 2020

    Tags: commerce alimentaire
    Archives Positions
    25 janvier 2020

    La FSU réagit à l'avis du Conseil d'État sur les projets de lois retraites

    La Fédération syndicale unitaire (FSU) estime que l'avis du Conseil d'État sur les lois «confirme ce que la FSU dénonce depuis la publication du rapport Delevoye: les enseignant.es et les chercheur.es sont parmi les grand.es perdant.es de la réforme». Elle rappelle «l'engagement du Gouvernement de les revaloriser (ses agents - NDLR) par le biais d'une loi de programmation» pour souligner que le Conseil d'État condamne cette garantie à disparaître du texte au motif que «ces dispositions constituent une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution.

    L'organisation syndicale répète qu'elle «demande depuis le début que des discussions sur la revalorisation concernent tout.es les agent.es de la Fonction publique et soient déconnectées de la question des retraites»

    Communiqué FSU - 25 janvier 2020

    Tags: réforme des retraites, Conseil d’État, fonction publique
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