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Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), les comités territoriaux et les organisations de producteurs réagissent à l'annonce par Sea Shepherd (ONG de défense des océans - NDLR) de la prise d'un dauphin par des chalutiers pélagiques français. Le Comité précise: «cette capture accidentelle est avérée, a fait l'objet d'une déclaration de la part du patron de pêche et le dauphin a été bagué pour participer à l'amélioration de la connaissance scientifique».

Communiqué CNPMEM - 24 janvier 2020

Les organisations professionnelles du secteur agricole sont inquiètes des conséquences de la politique de rétorsion américaine suite à la taxe GAFA et au conflit sur les subventions à Airbus.

La Fédération des syndicats d’exploitants agricoles « exprime un vif soulagement» suite à la décision de «reporter à la fin de l’année la taxe dite “GAFA”», moyennant «un accord plus global (…) négocié au sein de l’OCDE». Le syndicat d’exploitants agricoles indique toutefois son intention de suivre «avec attention l’évolution des discussions».

La nécessité de mesures compensatoires pour la filière viticole

Rappelant que pour la filière viticole, le différend à propos d’Airbus, a eu un « impactéconomique (…) lourd et immédiat : dès le mois de novembre dernier, on déplorait une forte baisse des exportations vers les États-Unis», la FNSEA attend des «pouvoirs publics qu’ils prennent des mesures compensatoires le plus rapidement possible» mais aussi, et au-delà, qu’il opte pour une «vigilance accrue envers l’impact des accords internationaux sur les filières agricoles».

Les organisations spécifiques de la filière agricole (Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d’origine contrôlées; Fédération des exportateurs de vins & spiritueux de France), ont fait également valoir, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, la nécessité d’un «fonds de compensation (…) et un soutien financier à hauteur de 300 millions d’euros». Le vice-président de la FEVS, Louis-Fabrice Latour a légitimé cette requête par le fait que «L’impact (…) peut d’ores et déjà être chiffré à plusieurs dizaines de millions d’euros sur la fin 2019, qu’il s’agisse de commandes annulées ou différées, ou (…) de la prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts». Pour le président de la CNAOC, Bernard Farges, le problème touche «non seulement les exportateurs mais bien l’ensemble de la filière française. Avec les marges des intermédiaires, beaucoup de vins vont sortir du marché et seront remplacés par d’autres fournisseurs. Les producteurs qui fournissent le négoce sont touchés par ricochet».

Si elles attendent les «prochaines décisions des autorités américaines dans le cadre de la révision des sanctions», sachant que le marché des États-Unis est essentiel pour la filière, la compensation attendue doit être conçue comme «un investissement pour l’avenir, celui de notre filière, celui de nos exportations et celui de notre contribution à l’excédent commercial de la France».

Communiqué FNSEA - 23 janvier 2020; Communiqué CNAOC, FEVS — 22 janvier 2020

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) réagit à la publication du rapport L'auteur et la création rédigé à la demande du ministre de la Culture par Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes.

Destinée à l'adaptation des politiques publiques en faveur des artistes, auteurs et créateurs, la mission rejoint les conclusions des «récentes études conduites et publiées par la SACD». Cette dernière pointe en particulier:

- la paupérisation des auteurs;
- le déséquilibre de la relation avec la production et la diffusion;
- l'éparpillement de l'action de l'État plaçant les auteurs dans «un angle mort».

La SACD participera à l'analyse, à l'évaluation et à la discussion des orientations du rapport «en se fixant trois exigences: remettre les auteurs au centre des politiques culturelles (…), renforcer les protections collectives (…), conforter les outils et les organismes sociaux (…) dans lesquels la SACD est présente et active».

Communiqué SACD - 23 janvier 2020

Le Conseil d'administration de Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) rend un avis défavorable tant sur le projet de loi ordinaire instituant un régime universel de retraite que sur le projet de loi organique qui l'organise.

«Les membres du Conseil d’administration déclarent qu’ils ne sont pas opposés au principe de la réforme et de la mise en place d’un régime universel de retraite» mais ils soulèvent plusieurs difficultés parmi lesquelles:

- le renvoi à de nombreuses ordonnances qui «rendent impossible la parfaite compréhension de la réforme»;
- les règles d'entrée en vigueur «contraires aux objectifs initiaux de lisibilité et de simplification»;
- l'absence d'étude d'impact sur «les conséquences macro-économiques (…) du nouveau système»;
- l'absence de garantie sur la conservation à 100% des droits constitués avant l'entrée en vigueur;
- l'absence de description des «modalités de pilotage permettant d'assurer l'équilibre financier des régimes existants»
- le fait que «pourcertaines professions, la réforme va se traduire par une diminution des cotisations, entraînant une baisse du niveau des retraites»;
- le silence des textes sur «l'abattement d'un tiers du revenu comptable» pour le calcul de l'assiette de cotisation;
- le silence des textes sur "le principe d’une utilisation des réserves financières des sections professionnelles au seul bénéfice des professions qui les ont constituées»;
- la remise en cause de l'équilibre économique de certaines entreprises libérales du fait de l'augmentation des taux de cotisation…

À l'occasion de cette saisine, les membres du Conseil ont réaffirmé «leur attachement à l’existence, au-delà du système universel, de régimes complémentaires obligatoires, adaptés aux spécificités du mode d’exercice professionnel libéral, et gérés par leurs représentants élus».

Cet décision d'avis défavorable à été prise par 21 voix défavorables (7 sections avec la Chambre nationale des professions libérales), 5 voix favorables (2 sections dont une avec des réserves) et 10 abstentions (1 section avec l'Union nationale des professions libérales).

Communiqué CNAVPL - 23 janvier 2020

Une douzaine d'organisations syndicales des artistes-auteurs prennent position «pour une gouvernance légitime et démocratique» de leur protection sociale dans un communiqué commun à l’attention du ministre de la Culture et de la ministre des Solidarités et de la Santé.

Elles rappellent que les artistes-auteurs sont «évincés depuis avril 2014 de la gestion de leur propre régime de sécurité sociale» et ont «demandé la création d'un comité de pilotage relatif à la gouvernance» de leur système sans résultat.

Ces organisations syndicales s'inquiètent de «la mise en œuvre catastrophique du transfert à l’Urssaf Limousin de la collecte des cotisations sociales des artistes-auteurs» et font valoir que leur représentation «se doit d’être légitime, démocratique et basée sur des critères définis».

Elles réitèrent ainsi leur «demande de création d'un comité de pilotage constitué de toutes les organisations syndicales et professionnelles d'artistes-auteurs susceptibles de siéger dans le futur conseil d'administration» de leur organisme de protection sociale.

Communiqué Association des auteurs de bandes dessinées, Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices, Écrivains Associés du Théâtre, Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, Ligue des Auteurs Professionnels, Syndicat des Écrivains de Langue Française, Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT, Syndicat National des Artistes-Auteurs FO, Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT, Syndicat National des Photographes, Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens, Union Nationale des Peintres Illustrateurs - 22 janvier 2020