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    — Toute l'actualité —

    Archives Positions
    6 février 2020

    Convention plus « avenante » entre l'assurance-maladie et les centres de santé

    Le 4 février 2020, l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM) et les représentants de 10 organisations professionnelles ont validé un avenant à l'accord national des centres de santé. Un dispositif contesté par les médecins libéraux.

    L'accord conclu entre l'UNCAM et les centres de santé, qui «entrera en vigueur dès cette année, avec un versement des rémunérations associées en 2021», permet notamment de dégager des moyens financiers pour «le recrutement d'assistants médicaux», «pour favoriser l’installation de ces centres en zones sous denses en offre de soins » et «une revalorisation de l’aide financière accordée dans le cadre du contrat d’aide à l’installation pour les centres de santé médicaux et polyvalents», et aussi pour «les centres de santé ayant recours à des télé-expertises (télémédecine-NDLR). Nicolas Revel, directeur de l'UNCAM, précise à cet égard:« Nous aboutissons à un avenant complet qui permet de mieux valoriser l’engagement des centres de santé en faveur de l’exercice coordonné et de l’amélioration de l’accès aux soins». Quelque 1600 établissements en bénéficieront. 

    Le SML juge le conventionnement abusif

    Le dispositif est loin, pour autant, de satisfaire le Syndicat des médecins libéraux. Celui-ci estime en effet que, par cet accord, «l’assurance maladie (…) qui prétend vouloir contribuer à améliorer l’attractivité du secteur libéral, est en réalité en train de créer les conditions d’un siphonnage du libéral vers le salariat des centres de santé» et à une «France des dispensaires». Il plaide, au contraire, pour la pérennisation «du financement des assistants médicaux» et pour un «niveau de rémunération suffisamment attractif des actes de télémédecine».

    Communiqué SML – 6 février 2020; Communiqué UNCAM – 4 février 2020

    Tags: sécurité sociale, convention médicale, Nicolas Revel
    Archives Positions
    6 février 2020

    L'UNPV souligne le rôle bénéfique des « plateformes » de location saisonnière pour le tourisme local

    L’Union nationale pour la promotion de la location de vacances émet de fortes réserves sur la publication par l'UMIH-GNC de son appel aux maires titrée «Destination tourisme».

    L'UNPLV estime en effet que l'analyse des syndicats de l'hôtellerie-restauration est erronée (nombre d'annonces, montant de la taxe de séjour non-perçu, nombre de locations non déclarées) et que les mesures à l'encontre des plateformes de location saisonnières qu'elles préconisent sont injustifiées (numéro d’enregistrement des meublés de tourisme). Elle tient en rappeler que «Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes de locations de vacances doivent collecter la taxe de séjour (…) pour toute réservation effectuée en ligne, et elles ont déployé des efforts considérables pour mettre en œuvre cette obligation malgré la complexité du système et sa lourdeur administrative». En outre, via les «états détaillés» sur sa collecte transmis aux collectivités, une «quantité considérable de données transmises (nombre de nuitées, adresse du logement, sommes perçues, dates des séjours, nombre de vacanciers etc.) assure donc une grande transparence et une source importante d’informations».

    La location saisonnière contribue à la dynamique économique

    Sur un plan plus positif, elle indique que «la location saisonnière en ligne contribue fortement à la croissance de l’économie touristique locale et «constitue un atout essentiel pour le développement de certaines zones rurales où l’hôtellerie est peu ou pas présente. Elle est aussi une solution indispensable dans les périodes de très forte affluence touristique». 

    L'organisation professionnelle regroupant les acteurs de la location de vacances dit en revanche partager «l'objectif» de «promouvoir le tourisme et assurer des retombées économiques pour les communes». Son président Timothée de Roux précise à cet égard: « Les plateformes de l’UNPLV seront toujours à l’écoute des villes (…)  pour (…) renforcer nos actions contre les spéculateurs immobiliers comme nous le faisons depuis 2018, et pour éviter un glissement vers un marché gris représenté par les plateformes non-transactionnelles, sur lesquelles il n’y a ni collecte de la taxe de séjour, ni déclaration de revenus, ni blocage à 120 jours pour les résidences principales ». Et de souhaiter une coopération entre tous les acteurs du tourisme. 

    Communiqué UNPLV – 6 février 2020

    Tags: plateformes numériques, élections municipales 2020
    Archives Positions
    6 février 2020

    La CPME ne digère pas la vente de médicament sur plateforme numérique

    La Confédération des petites et moyennes entreprises manifeste son opposition à la décision du Gouvernement «de libéraliser la vente en ligne de médicaments en France via la création de plateformes».

    Le syndicat d'employeurs, solidaire en l'occurrence de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), estime en effet que cette décision viendra «fragiliser économiquement les pharmacies» et le «lien social». La CPME note, en outre qu'elle est en contradiction avec les principes de «bon usage» et «sécurité du médicament», mais aussi avec la récente prise de position du ministère de la Santé en vue d'une interdiction de la délivrance d'arrêts de travail en ligne. 

    Communiqué CPME – 6 février 2020

    Tags: plateformes numériques
    Archives Positions
    6 février 2020

    L'INAO renoue «les liens du dialogue» avec les vins de Bourgogne

    Le CNAOV, l'INAO et les viticulteurs bourguignons ré-engagent le dialogue autour du périmètre de l'AOC.

    Christian Paly, président du Comité national des appellations d’origine viticoles (CNAOV), et Marie Guittard, directrice de l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), ont rencontré une délégation de viticulteurs et d’élus bourguignons réagissant à une «proposition des experts» relative à la révision du périmètre de l'appellation.

    Souhaitant «renouer les liens du dialogue avec le Syndicat des vins de Bourgogne», Christian Paly a rappelé la compétence exclusive du Comité national en la matière quels que soient les avis d'experts et déclaré «je ne serai pas le président qui sortira Chablis de la Bourgogne».

    Communiqué INAO - 6 février 2020

    Tags: signes officiels de qualité, Christian Paly, Marie Guittard
    Archives Positions
    6 février 2020

    Les professionnels du chiffre rejettent le régime universel projeté

    La Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables (CAVEC), le Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables (CSOEC), la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), l'Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes (IFEC et la fédération Experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF) «maintiennent leur forte opposition aux textes (sur le régime universel de retraite - NDLR) proposés en leur forme actuelle».

    «La profession continuera de refuser de voir sa caisse de retraite, bien gérée et autonome financièrement, condamnée à disparaître dans le cadre du régime universel projeté» réaffirment les spécialistes du chiffre.

    «Pour que le régime universel de retraite soit acceptable», les cinq institutions professionnelles attendent le maintien des régimes autonome de retraite complémentaire et invalidité-décès, la limitation du périmètre du régime universel à un PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale) sur un taux identique à la part salariale du régime général, la conservation des réserves constituées, des garanties quant à leur représentation au sein du futur régime et une évaluation précise des conséquences financières de la réforme.

    Communiqué CAVEC, CSOEC, CNCC, IFEC, ECF - 6 février 2020

    Tags: réforme des retraites
    Archives Positions
    5 février 2020

    La FFEC recadre Cash Investigation et les pouvoirs publics

    La Fédération française des entreprises de crèches réagit défavorablement à une édition de l'émission Cash Investigation, diffusée le 5 février 2020, et demande plus de moyens pour le secteur aux pouvoirs publics. 

    L'organisation d'employeurs du secteur sanitaire et social tient à préciser qu'elle «n’a pas été sollicitée pour répondre à ce document à charge contre le secteur», dont il ressort qu'il s'appuie sur des «exceptions (qui-NDLR) ne font pas la règle et ne doivent pas permettre de jeter l’opprobre sur tout un secteur». Elle rappelle en outre qu'elle «interroge la satisfaction des parents avec IPSOS» et que «le personnel en contact avec les enfants y est estimé» ce tandis qu'une très forte majorité «des parents recommandent la crèche de leur enfant». 

    Un nécessaire plan d'urgence pour le secteur de la petite enfance

    Pour autant, et «au moment où le Gouvernement a fait le choix de se lancer, avec l’ensemble des acteurs du secteur, dans un chantier de simplification et d’amélioration des normes relatives aux crèches», la FFEC réitère ses propositions pour remédier à un «sombre constat», à savoir qu'il «manque 230000 places de crèches en France» et qu'il y a «des difficultés quotidiennes pour recruter».

    Ce sont les deux grands axes du «plan d'urgence» qu'elle appelle de ses voeux. Côté attractivité du métier, la FFEC recommande notamment de «permettre aux crèches de devenir des lieux d’apprentissage» et de favoriser la «promotion professionnelle en dehors de l’obtention d’un diplôme d’État», tant pour les  «titulaires de CAP Petite Enfance» que pour les «auxiliaires de puériculture». Sur le volet capacité d'accueil, elle se prononce en particulier pour qu'il soit mis « fin (au-NDLR) financement à l’heure d’accueil»  et d'y substituer «5 forfaits (matinée sans repas, matinée avec repas, après-midi sans repas, après-midi avec repas, journée entière)».

    Concernant le chantier de simplification engagé par les pouvoirs publics en lien avec la «loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)», la fédération espère une approche «pragmatique», à même de surseoir «à des règles trop complexes et disparates ne permettant pas de réaliser un contrôle de qualité́ en continu et plaçant les salariés tant des crèches que des services chargés des contrôles dans des situations de stress», ce en «contradiction avec l’exigence d’accueil de qualité́ du jeune enfant». Elle espère donc que l'ordonnance relative aux «mesures de simplification utiles à l’implantation, au développement et au maintien de l’offre» ne négligera pas ces propositions. 

    Communiqué FFEC – 5 février 2020 

    Tags: normes, loi ESSOC
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