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L’Union nationale des professions libérales manifeste des réserves très vivres sur le projet de réforme des retraites «en cours de finalisation par le Haut-commissariat à la réforme des retraites». L’institution professionnelle dit ne pas «être opposée au régime universel, solidaire et par répartition», mais soumet certaines conditions. Elle estime en effet que le principe d’un «taux de cotisation de 28% jusqu’à 1 Pass (plafond annuel de sécurité sociale)», alors qu’il n’est actuellement que de 10,10%, aurait pour effet d’accroître très fortement les cotisations de certains libéraux et de diminuer les pensions d’autres. Elle demande donc «que le plafond de cotisations soit limité au maximum à 1,5 Pass, et que le montant (…) soit adapté à la cotisation actuelle des libéraux».

L’UNAPL ne saurait admettre que les «réserves des régimes complémentaires» ne restent pas la «propriété des professions», et veillera en particulier au «maintien du régime ASV» spécifique aux professionnels de santé. Elle demande en outre que «les libéraux soient spécifiquement représentés» dans la gouvernance du futur système.

Communiqué UNAPL – 18 juin 2019

L'association française de gestion financière (AFG) livre ses positions concernant l’Union européenne, pour laquelle elle constate que «les dernières élections ont montré un intérêt renouvelé», mais dont il faut constater que le «paysage politique (…) fragmenté, à l’équilibre volatil, impose une vigilance accrue sur les dossiers économiques et financiers en cours ou attendus lors de cette nouvelle mandature», ce tandis que les défis sont nombreux. 

L'institution professionnelle, dans la mesure où elle «soutient de longue date le projet européen», plaide ainsi pour «la promotion de la souveraineté de l’Union européenne et le renforcement de la compétitivité internationale des acteurs», ce qui sous-entend concrètement : «la réalisation du projet d’Union des marchés des capitaux (UMC)», des «réglementations suffisamment flexibles pour permettre aux acteurs (…) de se développer et d’exporter, tout en leur offrant les conditions d’une concurrence équitable», «des avancées dans les domaines comme la finance durable ou les nouvelles technologies financières». Elle milite pour une refonte du «processus d'élaboration de la réglementation (…) applicable aux services financiers» dans la perspective d'une véritable «arme financière». L'AFG considère, enfin, que « la place de Paris devra renforcer encore son action en amont pour promouvoir les intérêts français et européens dans un contexte post Brexit».

Communiqué AFG – 18 juin 2019

Suite à la remise du rapport «Pour sauver la PMI (protection médicale infantile – NDLR), agissons maintenant» au ministre de la Santé, le 13 juin 2019, la Fédération des entreprises de crèches (FFEC) annonce qu'elle «soutient le futur parcours des 1000 jours souhaité par le Gouvernement» et «le redéploiement d’effectifs d’infirmiers puériculteurs vers des activités de visite à domicile aux mères et aux enfants et de consultation infantile gratuite et accessible à tous dans les centres de PMI», à partir de «règles nationales d’agrément et de contrôles justes, objectives, nationales faciles à contrôler».

L'institution professionnelles se dit également prête «aux expérimentations de guichet unique», qu'elle estime être à même d'exercer l'agrément et le contrôle, sous réserve qu'il soit confié aux «Caisses d'allocations familiales», du fait de leur «utilisation efficace (…) des deniers publics» et de l'action de la CNAF (Caisse nationale d'allocations familiales – NDLR) en matière d'établissement de règles. 

 Communiqué FFEC – 18 juin 2019

Le Syndicat national du spectacle musical et de variété (Prodiss) et le Syndicat des musiques actuelles interpellent les pouvoirs publics à propos de la difficulté croissante à organiser des festivals. En cause, outre la hausse des coûts de sécurité liée aux risques d'attentat, la contestée «»circulaire Collomb” (…) relative à l’indemnisation des services d’ordre», cause de «factures exponentielles pour le remboursement par les évènements culturels des frais de police et de gendarmerie» qui «remettent aujourd’hui en cause l’équilibre même des entreprises, des événements, et de la diffusion des projets artistiques en France».

Ayant déposé recours auprès du Conseil d'État, les deux syndicats d'employeurs considèrent que les pouvoirs publics négligent «l’article L.211-11 du Code de la sécurité intérieure (qui–NDLR) limite les prestations à rembourser aux prestations “de service d’ordre (...) qui ne peuvent être rattachées aux obligations normales incombant à la puissance publique». Elles s'offusquent, en outre, de la «dernière décision du ministre de l’Intérieur d’exonérer le Festival d’Avignon en 2019, des surcoûts des services d’ordre public», ce qui «constitue une rupture d’égalité de traitement devant les charges publiques» intolérable.

Communiqué commun Prodiss, SMA – 18 juin 2019

Quatorze organisations professionnelles (AIMCC, CAPEB, CGI Négoce, FDME, FEDEREC, FNADE, FNAS, FNBM, FND, SEDDR, SNEFID, UNICEM, USH) interpellent le Gouvernement dans le cadre de son projet de loi sur l'économie circulaire. Motif : une étude filière «initiée dans le cadre d’un groupe de travail constitué à l’initiative des pouvoirs publics (…) suite à la commande passée par ces derniers», mais qui n'a donné lieu à ce jour à «aucune réelle concertation», ni prise en compte des propositions énoncées.

Pour un contrat d'engagement pour la croissance verte

Les institutions professionnelles rappellent que «Conformément au calendrier (…) arrêté entre l’État et les organisations professionnelles concernées, les conclusions de cette étude viennent d’être présentées», d'où il ressort notamment que «la mise en place d’une responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment globale et d’une gratuité de la reprise générale (mesure 33 de la FREC) ne constitue pas une réponse appropriée à la problématique». Elles préconisent une «approche plus fine» de la mesure 33, reposant sur «l'identification des flux et filières à accompagner», «le recours systématique à l'expérimentation», un assouplissement de la mesure pour «ceux qui proposent d’ores et déjà des schémas pertinents de circularité» qui pourrait se concrétiser dans «un contrat d'engagement pour la croissance verte portant sur l'ensemble des déchets du bâtiment» entre la filière et l’État. La «conception d’un financement permettant d’expérimenter la reprise sans frais des déchets triés sur quelques familles de matériaux choisis pour leur potentiel de recyclabilité» permettrait, selon les signataires de «lever les freins économiques» au recyclage dans certains secteurs.

Communiqué commun AIMCC, CAPEB, CGI Négoce, FDME, FEDEREC, FNADE, FNAS, FNBM, FND, SEDDR, SNEFID, UNICEM, USH – 18 juin 2019