— Toute l'actualité —

Le Conseil du commerce de France, via une tribune publiée dans Les Echos, réaffirme la nécessité d'une véritable «remise à plat de la fiscalité locale» et «demande en urgence la mise en place d’un groupe de travail pour le Commerce» comme cela a été le cas pour l'Industrie. L'institution professionnelle craint en effet que la «suppression de la taxe d’habitation ne se traduise dans les prochaines années par une plus forte augmentation de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises».

Pour le CdCF, il «devient impératif de diminuer les prélèvements obligatoires pesant sur le commerce et de remplacer la fiscalité locale assise sur l’emprise foncière des magasins par une imposition sur l’activité applicable à toutes les formes de commerce». Il rappelle, en outre que «le chiffre d’affaires (…) réalisé dans les magasins s’effrite alors que la pression fiscale (…) continue de croître, dans un contexte concurrentiel qui s’intensifie avec Internet: ainsi les impôts locaux versés par les entreprises ont augmenté de 4,2 % en 2017 par rapport à 2016. Cette situation met en péril le maintien en activité de nombreux commerces dans les territoires, et notamment dans les villes moyennes dont tout le monde connait aujourd’hui la fragilité économique et sociale».

Communiqué (et Tribune de presse), CdCF – 25 juin 2019

La Confédération paysanne estime que la réponse des pouvoirs publics, suite aux dégâts occasionnés par un orage exceptionnel aux exploitants agricoles de la région Auvergne-Rhône Alpes («exonération de la taxe sur le foncier non bâti»,  «reports d'échéance MSA»), est encore insuffisante, tandis que le système d'assurance est «totalement inadapté à la grande majorité des fermes et encore moins aux fermes diversifiées», et les «dispositifs de prévention mécanique et de lutte aérienne contre la grêle (…) sont si onéreux (…) et «même révélés inefficaces dans certaines zones».

L'institution professionnelle réaffirme ainsi la nécessité de mesures fortes et d'urgence : «aide à la remise en culture pour les deux prochaines saisons», «mise en place d'un fonds mutualisé solidaire pour les aléas climatiques, financés par la prochaine PAC», non prise en considération du «critère de non atteinte du revenu prévisionnel (…) dans l'étude du respect des engagements DJA (dotation aux jeunes agriculteurs)». 

Communiqué Confédération paysanne – 25 juin 2019

Quelque 25 organisations syndicales (Union syndicale Solidaires, Fédération syndicale unitaire, Confédération générale du travail, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France), institutions ordinales (CNB, Conférence des bâtonniers) associations (Ligue des droits de l’homme, Observatoire international des prisons) font connaître leur opposition franche au projet gouvernemental de réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 sur la justice des mineurs.  Les signataires ont précisé leurs motifs lors d'une conférence de presse, le 25 juin 2019, alors que «La Garde des Sceaux entend soumettre son projet, dès le 1^er juillet prochain, au Conseil d’État pour validation dans l'objectif de le déposer devant le Parlement avant le 23 septembre 2019». 

Quant à la forme, elles stigmatisent le fait de ne pas avoir «été consultées pour l'élaboration du texte. Dans un simulacre de dialogue social, elles sont tout juste invitées à émettre en moins de 10 jours leurs remarques sur le projet qui vient de leur être remis». Sur le fond, elles estiment que «Confondant rapidité de la justice et efficacité, le projet de code de la justice pénale des mineur.e.s maintient un certain nombre de procédures rapides. Alors qu'au contraire, il faut du temps et des moyens pour l'accompagner et construire la relation éducative, le lien de confiance qui donnera du sens au cadre judiciaire» et s'opposent aussi bien aux TIG qu'au placement en centre fermé. 

Communiqué commun CGT, Solidaires, Solidaires Justice, FSU, SNEPSE-PJJ FSU, SNUTER FSU - SNUAS FP FSU, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, Conseil National des Barreaux - Barreau de Paris - Conférence des Bâtonniers;Ligue des Droits de l’Homme, Ligue des Droits de l’Homme, Observatoire international des prisons Section française – 25 juin 2019

L'Union syndicale Solidaires reste mobilisée, aux côtés d'autres organisations syndicales (CNTPEP-CGT) et associations (AC !, APEIS, MNCP, CIP Recours Radiation), pour faire invalider le «décret du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi» issu de la loi «pour la liberté de choisir son avenir professionnel». Une «requête sommaire» au Conseil d’État avait été portée par l'organisation syndicale, en date du 28 février dernier, qu'il s'agit de soutenir par une manifestation en date du 8 juillet prochain. Le collectif estime en effet inadmissibles les conséquences du décret pour les chômeurs, mais aussi pour les personnels de Pôle emploi… ce d'autant que le projet de «transformation de l’assurance chômage et de l’accompagnement des chômeurs » (porté par le Gouvernement – NDLR) annonce une démolition de leurs droits.

Communiqué commun Union syndicale Solidaires, Solidaires SUD Emploi, Sud Culture et Médias Solidaires, CNTPEP-CGT, AC!, APEIS, MNCP, CIP-IdF, CIP-MP, Recours Radiation – 24 juin 2019

La Confédération générale du travail soutient l'avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE), émis dans le cadre du «projet de loi relatif à l’économie circulaire», qui demande au «Gouvernement de compléter son projet par une disposition prévoyant la consultation des comités sociaux et économiques (CSE) sur le bilan et les évolutions des dispositifs de l’entreprise en matière d’économie circulaire et de gestion des déchets». Ayant rappelé que certaines organisations patronales seules s'y sont montrées défavorables, l'institution professionnelle indique que d'autres améliorations au projet sont attendues de la part du CNTE en matière d'obligations, de contrôle, de financement, techniques (réparabilité des équipements, qualification des matières premières…).

De son côté, la CGT a tenu à faire valoir auprès de la secrétaire d'État, «les besoins considérables d’investissements industriels dans les territoires et d’emplois qualifiés pour les circuits courts, le recyclage et la valorisation des matières», «l’impératif de gérer les volumineux déchets du BTP», un contrôle renforcé du «respect des obligations s’appliquant aux entreprises en ce domaine», et la nécessité «de mettre fin (…) à l’importation de matières et produits ne respectant pas les normes sociales, environnementales et l’Accord de Paris, comme à l’exportation de produits en fin de vie», via des dispositions prises à l'échelle européenne. 

Communiqué CGT – 24 juin 2019