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    — Toute l'actualité —

    Archives Positions
    24 juin 2019

    La FEVAD apprécie le délai pour l'authentification des paiements en ligne

    La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) se félicite de l'avis de l'autorité bancaire européenne (ABE), publié le 21 juin, confirmant les difficultés de mise en œuvre à date de l'«authentification forte pour la plupart des paiements en ligne prévue par les Regulatory Technical Standards, ainsi que de la «possibilité reconnue aux régulateurs nationaux d’accorder un délai supplémentaire (…) afin de permettre la mise en place d’un plan de migration avec les parties prenantes». L'institution professionnelle se dit prête à œuvrer au titre de partie prenante pour faire en sorte que cette migration puisse s'effectuer sans impact sur la «continuité de service en fin d’année et la fluidité du parcours client», ce qui induit un «temps de la mise en place des nouvelles infrastructures techniques».

    Communiqué FEVAD – 24 juin 2019

    Tags: normalisation, certification, Union européenne, Autorité bancaire européenne
    Archives Positions
    24 juin 2019

    La CFE-CGC veut une gestion exemplaire pour Action Logement

    La Confédération de l’encadrement – Confédération générale des cadres s'émeut vivement de la «décision précipitée et injustifiée de se séparer des directeurs généraux d’Action Logement Groupe (ALG) et d’Action Logement Services (ALS)». Pour l'institution professionnelle, cette «décision ouvre une période d’incertitudes pour Action Logement qui fait pourtant face à de nombreux défis pour répondre aux besoins des salariés de notre pays en matière de logement» et «fragilise le projet fédérateur et la stabilité dont Action Logement et ses salariés ont plus que jamais besoin (…) alors qu’elle est en première ligne pour répondre aux besoins de logement des salariés». 

    La CFE-CGC rappelle par la même occasion que «le paritarisme de gestion a su faire la preuve avec Action Logement de sa capacité à se réformer» et plaide donc pour que les partenaires sociaux se mobilisent pour «stabiliser son organisation et (…) donner à ses salariés les moyens de lever les dernières difficultés opérationnelles liées à la constitution d’un groupe aussi important que nouveau, et d’être au rendez-vous de l’exemplarité sociale et managériale».

    Communiqué CFE-CGC – 24 juin 2019

    Tags: paritarisme
    Archives Positions
    21 juin 2019

    Armateurs de France suit le cap de la LOM

    Armateurs de France apprécie le projet de loi d’orientation des mobilités, dans la mesure notamment où il «s’est finalement révélé être une opportunité de compléter, simplifier ou améliorer le corpus législatif régissant le secteur». L'institution professionnelle se félicite de la coopération avec les équipes parlementaires, qui a ainsi abouti à  «l’adoption de mesures sociales favorisant la croissance du pavillon français» et à ce que «les mesures de sûreté, notamment celles destinées à protéger les personnes se trouvant à bord des ferries, soient renforcées».

    Considérant également comme positive la mesure «facilitant la fourniture d’énergie électrique des navires au port», elle souhaite néanmoins un approfondissement des dispositions en faveur de la transition énergétique, notamment via «l’ordre du jour des prochains comités interministériels de la mer». Le président d'Armateurs de France, Jean-Marc Roué, se dit par ailleurs «prêt à rencontrer les équipes parlementaires en charge d’auditionner les acteurs industriels» pour préparer le projet de loi Energie Climat et plaider pour «des dispositions encourageant le développement d’infrastructures dédiées au gaz naturel liquéfié comme carburant marin».

    Communiqué Armateurs de France – 21 juin 2019

    Tags: transition écologique, loi d'orientation sur les mobilités, Jean-Marc Roué
    Archives Positions
    21 juin 2019

    Les syndicats de salariés saluent convention de l'OIT anti violences au travail

    Les principales organisations syndicales de salariés françaises saluent l'adoption par l'Organisation internationale du travail d'une convention relative à la violence et au harcèlement au travail.

    La Confédération générale du travail relève ainsi que «Alors que le patronat veut en finir avec le caractère contraignant des normes OIT et que la dernière convention date d’il y a presque 10 ans, l’adoption d’une nouvelle convention est en soi une victoire. Son contenu en est une autre, alors qu’un pays sur trois n’a aucune législation pour protéger du harcèlement sexuel au travail». La CGT revendique un rôle moteur dans la mobilisation auprès de l'OIT pour l'obtention de «standards de haut niveau». Elle appelle les pouvoirs publics à «ratifier la convention au plus vite en mettant en place de nouveaux droits et demande à ce que des discussions tripartites s’ouvrent sans attendre». La Confédération française et démocratique du travail, salue un texte «premier du genre, (qui – NDLR) permettra de lutter contre un fléau mondial et de combler une lacune juridique qui affecte 235 millions de personnes dans le monde», tour en rappelant que c'est le fruit d'un «mobilisation de longue haleine du mouvement syndical international». 

    Force Ouvrière qualifie la décision de l'OIT  d'«avancée historique pour les femmes, l’égalité de genre ayant une place prépondérante dans l’instrument, et pour les personnes vulnérables». L'institution professionnelle précise que le texte permet, non seulement de protéger les victimes mais aussi les témoins, dans un cadre plus large que le seuil travail, mais aussi les «les demandeurs d’emploi, les stagiaires, les travailleurs de l’économie informelle ou encore les bénévoles». Elle souhaite une «ratification la plus rapide».

     Communiqué CGT; Communiqué FO; Communiqué CFDT – 21 juin 2019

    Tags: égalité professionnelle, droit du travail, Organisation internationale du travail
    Archives Positions
    21 juin 2019

    Le CNOV veut que le mode d'abattage figure sur l'étiquette du produit viande

    L’Ordre des vétérinaires «salue l’arrêt de la Cour de justice européenne (CJUE) du 26 février 2019 et l’action soutenue avec persévérance par l’association “œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir” (OABA)». Selon l'institution professionnelle, cette décision qui dispose que «le logo de production biologique européen ne peut être apposé sur les viandes issues d’un abattage sans étourdissement préalable», est convergente avec l'avis qu'il avait émis en 2015 suivant lequel « tout animal abattu doit être privé de conscience de manière efficace préalablement à la saignée et jusqu’à la fin de celle-ci ». Le CNOV se prononce en outre pour «un étiquetage clair et informatif des denrées alimentaires sur le procédé utilisé pour la mise à mort des animaux».

    Communiqué CNOV – 21 juin 2019

    Tags: Union européenne, abattage des animaux, justice, étiquetage des produits
    Archives Positions
    21 juin 2019

    Procos demande une autre équation fiscale pour le commerce

    PROCOS (Fédération pour la promotion du commerce spécialisé) plaide pour la mise en place d'une «fiscalité qui réponde aux nouveaux équilibres du commerce (…) de telle sorte que le régime fiscal ne génère pas de distorsion de concurrence entre les canaux de vente».

    L'institution professionnelle estime que la «décision de s’attaquer à la fraude à la TVA en responsabilisant les plateformes internet», tout comme «la taxe GAFA» actées par les pouvoirs publics constituent une «avancée», sans toutefois répondre à «la problématique du déséquilibre fiscal entre les différents canaux du commerce de détail». Elle insiste en outre sur l'inquiétude que suscite, chez les professionnels, l'éventualité du «transfert de la partie de l’impôt foncier du département vers les communes avec liberté pour ces dernières d’en fixer les taux» envisagée dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale en débat au Parlement à l'automne. Pour PROCOS, il est à tout le moins nécessaire de «réduire le poids de la fiscalité portant sur le magasin pour une répartition équitable des autres assiettes» (…) «afin de permettre au commerce de contribuer à l’emploi local et à l’accroissement de la qualité de vie dans les territoires».

    Communiqué et dossier de presse PROCOS – 21 juin 2019

    Tags: fiscalité
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