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La Confédération générale du travail prend position sur le «Pacte productif» envisagé par les pouvoirs publics suite à la déclaration de politique générale du Premier ministre du 25 avril, sur la base d'une «analyse diamétralement opposée à celle du Gouvernement sur les causes de l'état de notre appareil productif et donc sur les solutions pour remédier à l'effondrement industriel que nous sommes en train de vivre». L'institution professionnelle plaide pour un effort d'investissement dans la recherche à hauteur de «3% du PIB», pour que soient préservées «les filières industrielles actuelles». Elle insiste à cet égard sur la nécessaire intervention de l'État auprès des grands groupes pour «pour stopper la casse (…) et, avant toute chose,imposer un moratoire sur tous les plans de licenciements (…)».

Communiqué CGT – 1^er juillet 2019

La proposition de loi contre les propos haineux en ligne, dont le vote définitif est fixé au 9 juillet, suscite des réserves chez les organisations représentant les professionnels du numérique, Syntec Numérique, Association des services internet communautaires, TECH IN France). Elles font remarquer notamment que le texte élargit trop le périmètre de la LCEN (Loi sur la confiance en l'économie numérique – NDLR) en intégrant les «moteurs de recherche», ainsi que des «infractions supplémentaires», au risque d'empêcher de «lutter rapidement contre la haine en ligne et protéger les victimes» et de provoquer une densification des «contenus gris» pour lesquels les plateformes souhaitent un accompagnement». 

Si elles se félicitent de la «création d’une instance indépendante permettant d’accompagner les plateformes en ligne, notamment dans la caractérisation “des contenus gris” qui posent des problèmes d’interprétation», les institutions professionnelles signataires ne sont pas favorables aux modalités de sanction financière prise en charge par le CSA, en contradiction avec «d’autres réglementations européennes » et qui «qui ne se corrèle ni à une finalité économique, comme dans le cas du RGPD, ni à une réalité géographique cohérente», ce qui pourrait conduire à une non-conformité à la Constitution.     

Communiqué commun ASIC, Syntec Numérique, TECH IN France – 1^er juillet 2019

Le Conseil national des professions de l’automobile a décidé de saisir les «ministres Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher (…) dans la perspective du prochain conseil stratégique de filière, le 12 juillet prochain», ainsi que «les principales têtes de listes, en vue des élections municipales, dans les grandes villes», afin de leur faire part de ses réserves à propos de la mesure «zone à faibles émissions» en vigueur dans le Grand Paris à compter du 1^er juillet 2019. Cette mesure, qui créée des interdictions de circulation pour «les véhicules diesel de plus de 18 ans et essence de plus de 21 ans», lui paraît non seulement excluante, mais aussi inefficace, ce d’autant qu’à cette même date «l’entrée en vigueur de l’amélioration du contrôle pollution des Diesel» devrait précisément permettre d’identifier les véhicules vraiment polluants.

L’institution professionnelle «regrette la mise en place unilatérale de mesures aussi restrictives, sans étude d’impact préalable ni concertation avec les acteurs de la filière», et plaide plutôt pour une «politique globale, progressive et cohérente, sans diviser les Français, ni accentuer les fractures économiques, sociales et territoriales». Elle rappelle par ailleurs les principes du contrat de filière acté en 2018 par les pouvoirs publics: «neutralité technologique», «visibilité à 5 ans pour les aides octroyées au renouvellement du parc roulant »; «respect d’un délai de 5 ans entre l’adoption d’une nouvelle norme environnementale applicable et son entrée effective sur le terrain».

Communiqué CNPA – 1^er juillet 2019

La Fédération hospitalière française manifeste sa défiance vis-à-vis du rapport annuel de la Cour des comptes présenté le 25 juin 2019, et plus particulièrement une position selon laquelle «la seule solution pour augmenter les effectifs nécessaires au secteur médico-social public se fera par une baisse des effectifs du secteur sanitaire». L'institution professionnelle constate par exemple, que la Cour des comptes, sur la base des estimations du rapport Libault, verrait bien compenser la hausse des effectifs des EHPAD par la baisse de ceux des hôpitaux. 

Contre l'esprit des magistrats de la rue Cambon, la FHF «se prononce ainsi en faveur de l’affectation progressive de la cotisation de remboursement de la dette sociale au financement de la santé et à l’autonomie (8,5 milliards) pour faire face aux nouveaux besoins». Considérant que «les hôpitaux ont totalement maitrisé leurs dépenses depuis des années, essuyé des plans d’économie pour un total de 8,6 milliards d’euros entre 2005 et 2019, et (…) servent déjà de variables d’ajustement pour éponger les dépassements de l’enveloppe de ville», elle plaide qu' «on ne peut donc leur demander de financer en plus les ressources humaines nécessaires à la prise en charge du vieillissement et de la perte d’autonomie». Selon son président Frédéric Valletoux, l'approche de la Cour des comptes est «une nouvelle illustration malheureuse de la vision limitée que peut avoir la technocratie de notre pays sur la transformation de notre système de santé».

Communiqué FHF – 28 juin 2019

La Confédération paysanne partage la «colère et le sentiment d'abandon» des éleveurs suite à la disparition d'un troupeau de 250 brebis en Ariège après une attaque d'ours, sinistre dont ces professionnels avaient déjà été victimes en 2005. Elle considère que les pouvoirs publics trahissent les professionnels et appelle en particulier le ministère de la Transition écologique et solidaire à «sortir du déni et cesser de mépriser les éleveurs et éleveuses, signant ainsi la condamnation du pastoralisme». La Conf' rappelle qu'elle «attend toujours» la mise en œuvre de «de vrais moyens pour protéger les estives» promis par le ministre de l'Agriculture.

De leur côté, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, Jeunes Agriculteurs, la Fédération nationale ovine, la Fédération nationale bovine, ainsi qu’Agriculture & Territoires fustigent «L’aveuglement des pouvoirs publics et des associations de défense des prédateurs». Les signataires demandent des mesures d’urgence en faveur des éleveurs concernés «soutien moral et psychologique», «préjudices économiques subis (…) immédiatement réparés». Pour l’ensemble des professionnels, ils exigent en outre que «les demandes des ruraux de terrain priment sur les lubies des décideurs hors-sol», « que soient éliminés tous les ours qui s’attaquent aux troupeaux».

Communiqué Confédération paysanne;Communiqué commun FNSA, JA, FNO, FNB, Agriculture et Territoires – 28 juin 2019