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    Histoire
    15 décembre 2020

    1803: création des chambres de notaires (CDN)

    Le notariat est la première profession à avoir été organisée sur le modèle des institutions ordinales, avec la création en 1803 des chambres de notaires gouvernées par les professionnels, puis celle du Conseil supérieur du notariat régi par l’ordonnance du du 2 novembre 1945.

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    Tags: code de déontologie, code notarial, Jean-Pierre Prohaszka
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