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Le SNAR et la FEB veulent auditer l'usage de la vaisselle réutilisable

La Fédération des entreprises de boulangerie (FEB) et le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNAR) font cause commune à propos d'amendements au projet de loi sur l'économie circulaire visant à «imposer le recours à la vaisselle réutilisable pour les consommations prises sur place». 

Si les deux syndicats d'employeurs ne sont pas opposés au principe, ils rappellent néanmoins que «cette mesure est totalement contradictoire avec la demande de déploiement du tri en salle et les mesures d’écoconception des emballages» et que les «impacts environnementaux du recours à la vaisselle réutilisable () ne sont pas neutres». Ils souhaitent donc qu'une concertation soit mise en œuvre pour «mesurer et optimiser» ces impacts et, surtout, que se mette en œuvre une «politique publique cohérente et pérenne».

Communiqué commun FEB, SNAR – 17 décembre 2019

Paquet Mobilité en demi-mesure pour les salariés du transports selon FO

Force ouvrière juge que le Paquet Mobilité 1 de l'Union européenne (dont les contours généraux ont été récemment actés par la Commission, le Parlement, le Conseil – NDLR) ne satisfait pas vraiment l'exigence «d'égalité de traitement » dont devraient bénéficier les salariés du transport, par ailleurs exclus de la directive détachement

Le syndicat de salariés se satisfait, certes, du «renforcement des contrôles (…) à l'aide de tachygraphes à partir de 2025», ainsi que de l'extension de la réglementation aux «véhicules légers». Mais ces avancées pourraient être contredites par les nouvelles dispositions de la directive détachement, excluant «les conducteurs effectuant du transit ou du transport bilatéral», autorisant des dérogations au repos hebdomadaire «prolongé» pour le «transport international de marchandises», fixant obligation au véhicule de «revenir dans le pays d'établissement toutes les 8 semaines au moins», laissant ainsi la possibilité «d'entreprises boîtes aux lettres».

Communiqué FO – 17 décembre 2019

Techniques de valorisation des déchets: la FNADE, le SNIDE et le SIDVU saluent l'approche de l'UE

La Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE), son affilié le Syndicat national des concepteurs et constructeurs des industries du déchet et de l'environnement (SNIDE) et le Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et assimilés (SDVU, affilié à la Fedene) se félicitent de la publication des «conclusions sur les meilleures techniques disponibles» (MTD), associées à la «directive 2010/75/UE», en matière de valorisation énergétique des déchets. Ces MTD seront prises en compte dans les nouvelles «exigences» applicables dans un «délai de 4 ans». 

Les syndicats d'employeurs notent en effet que les conclusions coïncident avec «les pratiques et les performances environnementales des unités de valorisation énergétiques françaises». Ils soulignent toutefois que «la question de l’incertitude de mesure doit absolument être étudiée et traitée pour éviter que les exigences en termes de mesurage ne deviennent incohérentes au niveau des futures valeurs limites d’émission». Le SNIDE et le SVDU ont par ailleurs contribué à la version française d'un guide explicatif de la mis en œuvre de ces conclusions. 

Communiqué commun FNADE, SNIDE, SDVU – 16 décembre 2019

 

CMA France moyennement intéressée par la nouvelle mouture de la prime Macron

CMA France, par la voix de son président Bernard Stalter, réitère son adresse au Gouvernement afin que «la prime Macron ne soit pas assujettie à l’instauration d’un accord d’intéressement», nonobstant les aménagements proposés par le ministre des Finances d'une «simplification administrative et la possibilité d’une déclaration sans consultation des salariés pour les entreprises de moins de 11 salariés».

Si le président du réseau de chambres consulaires «salue la démarche du Gouvernement de réduire au maximum le formalisme administratif pour la mise en place d’un accord d’intéressement», il n'en estime pas moins que l'approche n'est pas adaptée «aux spécificités structurelles des entreprises artisanales», par ailleurs fragilisées par les mouvements sociaux. Il souhaite donc que la possibilité d'une prime soit maintenue, sans pour autant qu'elle soit liée à un accord. 

Communiqué CMA France –16 décembre 2019

Les professions de santé alertent sur les risques du décret Ibode

L'Union des chirurgiens de France (UDCF) et le BLOC, regroupement de l'UDCF, du Syndicat des anesthésistes libéraux (AAL) et du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof), ainsi que le Conseil national des jeunes chirurgiens (CNJC) demandent à la ministre de la Santé de surseoir à la mise en application, au 1er janvier 2020, du décret «mesures transitoires» du 28 juin 2019 concernant les infirmier(e)s de bloc opératoire (Ibode–NDLR). Motif: il y a un risque de «graves perturbations et une insécurité juridique dans les blocs opératoires».

Les syndicats de professionnels libéraux du secteur sanitaire et social rappellent qu'ils avaient, en 2015, alerté les pouvoirs publics sur un décret «reconnaissant l’exclusivité de certains actes devant être réalisés par les seuls IBODE», étant entendu que «le nombre d’infirmiers et infirmières diplômés IBODE (…) est aujourd’hui très
largement insuffisant dans les hôpitaux et les cliniques». De plus, à compter de cette date, «la responsabilité des chirurgiens pourrait ne plus être assurée», et il en résulterait donc une «insécurité juridique (…) fortement anxiogène pour toutes les équipes opératoires». Il serait souhaitable de «permettre aux IDE (infirmiers diplômes d'État–NDLR)  de poursuivre toutes leurs activités» et, plus sûrement  «de réunir avant le 1er janvier 2020 des conditions juridiques permettant la poursuite de l’activité opératoire».

Communiqué commun AAL, BLOC, CNC, Syngof, UDC – 16 décembre 2019

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