• Signaler une institution
    Institutions ProfessionnellesInstitutions Professionnelles

    ——————————   La plateforme d'information des corps intermédiaires du travail, des professions et des entreprises

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
    • Répertoire
      • Chercher dans le répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter

    — Toute l'actualité —

    Archives Positions
    21 décembre 2019

    Le Syndeac solidaire des grévistes de Radio France

    Le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) soutient le mouvement de grève au sein de Radio France. Le syndicat d’employeurs du secteur de la culture dit ne pas comprendre «que la stratégie mise en œuvre il y a plusieurs années, et dont les résultats d’audience sont visibles et appréciés par tous les décideurs, soit victime d’un plan brutal d’économie» et, par conséquent, trouve légitime «la revendication (…) du maintien des dotations de l’État» pour la radio de service public.

    Communiqué Syndeac – 18 décembre 2019

    Tags: Radio France
    Archives Positions
    21 décembre 2019

    Réforme des retraites: les syndicats de salariés ne désarment pas

    La rencontre entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, le 18 décembre 2019, n’a pas levé les oppositions des syndicats de salariés. L’âge pivot n’est pas recevable pour les confédérations a priori favorables au projet de nouveau système (CFTC, UNSA, CFDT) et disposées à poursuivre les négociations. Les organisations les plus opposées (CGT, FO, Solidaires, FSU, Fédération autonome, UNEF, MNL, FIDL, UNL), appellent à nouvelle mobilisation générale le 9 janvier 2019 et n’entendent pas appliquer une trêve pour la période de Noël.

    L’âge pivot = âge de blocage

    La Confédération française des travailleurs chrétiens «prendra toute sa part aux discussions annoncées pour janvier», tout en se réservant «le choix d’appeler ou non à de nouvelles mobilisations» si elle n’obtient pas notamment le retrait du principe d’âge pivot avec «système de décote pérenne». Pour la CFTC, il serait plus judicieux «’appliquer la recette qui a fait ses preuves au sein du régime de retraite complémentaire (Agirc-Arrco), à savoir un système d’abattement provisoire dont les partenaires sociaux définiraient les taux avec une possibilité de réversibilité (retour à meilleure fortune) quand la conjoncture économique le permet».

    L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) considère aussi que l’âge pivot continue de constituer une «ligne rouge», et que «si l’équilibre du régime par répartition est important, nous contestons son urgence et l’option choisie (…). Seul signe d’ouverture, une réunion où nous pourrons confronter les différentes hypothèses tant sur les besoins d’équilibre que sur les mesures pour y parvenir». La confédération des autonomes participera aussi à la concertation de janvier 2020, sans négliger «toutes les formes d’actions nécessaires» en cas «d’obstination (du Gouvernement-NDLR) sur la mesure paramétrique frappant les salariés dès 2022 et si les réponses attendues sur les autres sujets n’étaient pas au rendez-vous». Quoique reconnaissant des avancées lors de la rencontre du 18 décembre, l’UNSA plaide à cet égard, pour intégrer «les critères de pénibilité (…) dans le compte pénibilité», pour un minimum de pension «porté au niveau du SMIC», pour des «garanties sectorielles dans les transports, dans la Fonction publique territoriale et hospitalière, chez les enseignants et pour les métiers exposés à la dangerosité et à la pénibilité».

    La Confédération française démocratique du travail rappelle que «l’équilibre à court et moyen terme du système actuel n’est pas menacé» et qu’une mesure d’âge n’est donc pas justifiée. La responsabilité de la crise reste imputable au Gouvernement et la CFDT n’exclut pas de mobiliser en janvier.

    Grande mobilisation du front syndical du refus le 9 janvier 2020

    L’intersyndicale regroupant la CGT, FO, Solidaires, la FSU, l’UNEF, le MNL, la FIDL, l’UNL, juge que «le Gouvernement (…) avance, aujourd’hui, vouloir relancer un cycle de discussions, sans issue dans un cadre d’équilibre budgétaire contraint alors que la seule solution est de retirer sans délai ce projet». En conséquence, elle appelle«au-delà des initiatives d’ores et déjà programmées, le 19 décembre et sans trêve jusqu’à la fin de l’année 2019, (…) à une nouvelle puissante journée de grève et de manifestations interprofessionnelles et inter générationnelles le jeudi 9 janvier 2020».

    Pour l’intersyndicale de l’éducation (Fédération sociale unitaire, SNALC, FAEN, Sud Education), qui «exigent des augmentations de salaire sans contrepartie», il s’agit aussi d’amplifier la mobilisation «pendant les vacances de noël avec les secteurs professionnels comme la SNCF, la RATP, les ports, les raffineries, les transports, la santé». Pour celle de la fonction publique (fédérations CGT, FO, Solidaires, FSU, Fédération autonome), l’objectif de la mobilisation est se soutenir les revendications de «maintien des régimes existants, notamment le code des pensions civiles et militaires et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales», «maintien de la catégorie active pour tenir compte des spécificités dans les trois versants de la fonction publique», «augmentations générales de salaire», «créations d’emplois statutaires», «défense des missions publiques», «renforcement du Statut général».

    La Confédération générale du travail indique avoir remis, lors de cette rencontre, un ensemble de propositions mais qui sont restées «sans aucune réponse», d’où appel à «l'ensemble du monde du travail et la jeunesse à poursuivre et à renforcer la grève, y compris reconductible là où les salarié.e.s le décident, pour maintenir et augmenter le rapport de force». Concernant, en particulier, le volet financement, la confédération suggère d’accélérer sur l’égalité salariale, d’augmenter «le taux de cotisation de 0,2 à 0,4 point, par an», de cesser les «exonérations de cotisations sociales patronales», de «créer une contribution sociale sur les revenus financiers distribués par les entreprises», de «lutter véritablement contre l’évasion fiscale et sociale». Ce afin de permettre «un départ à 60 ans à taux plein avec un revenu de remplacement à 75% du revenu net d’activité (calcul sur les 10 meilleures années ou les 6 derniers mois) et au minimum le Smic à 1800 euros».

    Pour la CGT, le simulateur mis en ligne par le Gouvernement n’aurait pour autre objectif que de «faire croire que les générations nées avant 1975 ne sont pas concernées alors que l’âge pivot les pénaliserait de plein fouet; occulter la forte baisse des pensions qui serait provoquée par le nouveau système», ce à quoi s’ajoute le fait que «ces simulations ne permettent pas de calculer et de se projeter individuellement en fonction de son propre parcours professionnel».

    La fédération du livre (FILPAC-CGT) note de son côté que «pas encore votée que déjà les assureurs privés placardent partout des encarts publicitaires proposant la capitalisation». La fédération des cheminots fustige, de son côté, la décision de la direction de la SNCF de ne pas assurer «le service “Junior & Cie”», étant donné que « les plans de transport peuvent être garantis 48h à l’avance puisque les personnels grévistes ont l’obligation de se déclarer, il n’y a donc pas de raison de considérer ce service plus difficile à réaliser qu’un autre». Elle demande au Gouvernement de «revenir à la raison (…), retirer son projet, annoncer des négociations sur l’amélioration du système actuel, et permettre au pays de retrouver le calme».

    Le refus du coup de pouce au SMIC aggrave le mécontentement

    Force ouvrière estime que «dans le contexte actuel, l’absence de coup de pouce accordé au SMIC, (…) ne peut qu’alimenter un peu plus les motivations des manifestants contre la réforme des retraites». Le syndicat de salariés a d’ailleurs refusé de participer le mardi 17 décembre à la réunion de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), censée être le «cadre institutionnel» de la décision sur l’évolution du salaire minimum. Pour FO, il serait nécessaire, au contraire, «une augmentation du SMIC à hauteur de 80 % du salaire médian, soit environ 1450 € nets».

    Les libéraux ne veulent pas que leurs caisses soient sacrifiées sur l’autel du régime universel

    Également reçue par le Premier ministre, les 18 et 19 décembre 2019, l’Union nationale des professions libérales lui a fait part de «la déception et la colère que leur disparition faisait naître dans la grande majorité des professionnels libéraux qui redoutent de ne plus trouver ainsi les outils d’adaptation nécessaires à chaque profession», à savoir les caisses autonomes, les réserves qu’elles ont constitué, la gouvernance en propre aux professions affiliées. Il n’est pas question, non plus, pour l’Unapl, d’accepter «toute augmentation de cotisation et toute baisse de pension».

    Si elle a enregistré les réponses du Premier ministre (pas de disparition des caisses, maintien des réserves dans ces caisses, sécurisation par la loi de l’assiette de cotisation de la CSG…), la confédération syndicale de professionnels libéraux demande néanmoins au Gouvernement «de poursuivre le dialogue avec chacune de ses organisations adhérentes dans les secteurs de la santé, du droit, technique et cadre de vie. Le projet de régime universel doit être amélioré et rendu compatible avec les spécificités de chacune de ces professions libérales, faute de quoi une mobilisation deviendrait inévitable».

    La Fédération des pharmaciens d’officine (FSPF) se dit «favorable aux évolutions annoncées par le Haut-Commissariat aux retraites», concernant le maintien de la caisse des pharmaciens (CAVP) et le fait qu’elle puisse «continuer à gérer efficacement les réserves qui appartiennent à la profession et préparer l’avenir». Favorable au principe d’un âge pivot, la FSPF estime pour autant que «cet âge doit être fixé par les partenaires sociaux et non pas par la loi». Elle souhaite en outre que «les pharmaciens puissent, comme les autres professionnels de santé percevant des honoraires conventionnels, bénéficier de l’avantage social vieillesse (ASV)» ainsi qu’un «droit d’option, autrement dit que la réforme puisse concerner tout le monde, y compris les personnes nées avant 1975 qui le souhaiteraient».

    Pour le Syndicat des masseurs-kinésithéraputes et rééducateurs (SNMKR), il est entendu que le dialogue se poursuivra avec le nouveau Haut-Commissaire, mais à condition qu’il puisse aboutir à des éléments précis concernant «la définition de l’âge pivot», la préservation de la Carpimko et de ses réserves, le niveau réel des pensions des professionnels.

    Communiqué CFTC; Communiqué UNSA – 20 décembre 2019; Communiqué intersyndical CGT, FO, Solidaires, FSU, UNEF, MNL, FIDL, UNL; Communiqué intersyndical FSU, SNALC, Sud Éducation, FAEN; Communiqué intersyndical CGT Fonction publique, FO Fonction, publique, Solidaires Fonction publique, Fédération autonome; Communiqué CGT; Communiqué FILPAC CGT; Communiqué CGT Cheminots; Communiqué FO; Site CFDT – 19 décembre 2019; Communiqué Unapl; Communiqué FSPF - 20 décembre 2019; Communiqué SNMKR -19 décembre 2019

    Tags: réforme des retraites, cotisations sociales, syndicat étudiant, syndicat lycéen
    Archives Positions
    20 décembre 2019

    L’Ordre des infirmiers veut qu'on applique le décret IBODE

    Le Conseil national de l’ordre des infirmiers (ONI) demande aux pouvoirs publics «une reprise rapide des travaux afin de garantir des actes exclusifs aux IBODE», suite au nouveau report de la «fin des dispositions transitoires» prévues pour entrer en vigueur au 1er janvier 2020. L’Ordre et l’Union nationale des associations d'infirmier(e)s de bloc opératoire diplômé(e)s d’État (UNAIBODE) considèrent en effet que la carence en en Ibode ayant justifié ces mesures relève de la faute des établissements privés, pour n’avoir pas assuré «une formation aux professionnels paramédicaux qui interviennent dans les blocs opératoires». Le président de l’ONI, Patrick Chamboredon indique à cet égard «Il faut avancer sur les modalités de ces formations, peut-être imaginer que celles-ci soient effectuées au sein même des établissements, afin de ne pas affecter leur activité».

    Communiqué ONI – 19 décembre 2019

    Tags: Ibode, Patrick Chamboredon
    Archives Positions
    20 décembre 2019

    L’Ordre des médecins disposé à dénoncer les violences conjugales

    Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) soutient un «aménagement du Code pénal», modifiant son article 226-14, permettant «à tout médecin ayant l’intime conviction que sa patiente est en danger vital immédiat et qu’elle se trouve sous l’emprise de l’auteur des violences d’en informer le procureur de la République». Cette décision s’inscrit dans le cadre du projet de loi sur les violences conjugales, à propos duquel l’Ordre demande toutefois aux parlementaires qu’il soit explicitement fait mention, dans sa rédaction, «d’urgence vitale» et, qu’en outre, soit désigné «procureur de la République dédié aux violences conjugales, à qui les signalements des médecins pourraient être adressés». Le CNOM précise que le nouveau texte «n’entraînera pas de modification du code de déontologie pour ce qui concerne le secret médical».

    Communiqué CNOM – 18 décembre 2019

    Tags: code de déontologie, code pénal, violence conjugale
    Archives Positions
    20 décembre 2019

    Le GNI ne digère pas la taxe sur les CDDU

    Le Groupement national des indépendants (GNI) «en appelle au Président de la République» pour obtenir le report «au 1er janvier 2021 la taxe de 10€ sur les CDDU (contrats d’extras-NDLR)». Le principe de cette taxe de 10 euros, équivalent à un malus sur les contrats courts, avec application au 1er janvier 2020, a en effet été acté par «le vote par l’Assemblée nationale de l’article 51 du projet de loi de finances pour 2020». Le président du GNI, Didier Chenet rappelle que, non seulement «nos chiffres d’affaires plongent depuis deux semaines (…), nos entreprises sont exsangues, proches du dépôt de bilan pour certaines», mais aussi et surtout que «les professionnels des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs organisateurs de réceptions n’ont pas d’autre solution pour faire face à une activité variable et aléatoire que de recourir à des contrats d’extra. C’est pour cette raison que le Code du travail et la Convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants consacrent l’usage dans le secteur de recourir à des CDDU».

    Communiqué GNI – 18 décembre 2019

    Archives Positions
    20 décembre 2019

    La Plateforme automobile estime que le bons-malus fragilise le marché du véhicule électrique

    La Plateforme automobile (PFA) regrette la position du Gouvernement sur le bonus-malus destiné à soutenir l’achat de de véhicules à zéro ou faibles émissions de CO2, qui conduira, selon son président Luc Châtel, à ce «que tout le monde soit perdant: l’industrie, l’écologie et le pouvoir d’achat des Français».

    Le syndicat d’employeurs des services de l’automobile considère en effet que «la logique d’affectation des recettes de malus vers le bonus a disparu, transformant ainsi le malus en un impôt déguisé et fragilisant le bonus des véhicules électriques au moment où il sera le plus nécessaire». Concrètement, selon la PA : «À terme, à horizon 2022, le bonus pour les particuliers sera réduit à 4000 euros et on aura divisé par 6 le bonus sur un marché des professionnels qui représente le plus fort potentiel à l’achat de véhicules électriques». Ce constat est d’autant plus amer que la position gouvernementale contredit «sa signature au contrat stratégique de filière», par laquelle il «s’est engagé, non seulement à offrir de la visibilité mais, surtout, à maintenir un niveau soutenu de bonus pour la phase de décollage du marché et à accélérer le déploiement des infrastructures de recharge».

    Communiqué PFA – 18 décembre 2019

    Tags: transition écologique, Luc Châtel
    • Début
    • Précédent
    • 244
    • 245
    • 246
    • 247
    • 248
    • 249
    • 250
    • 251
    • 252
    • 253
    • Suivant
    • Fin
    pub_cabinet1864
    pub_alt

    Accéder à Répertoire

    Accéder à Repères

    Choisir dans Actualités

    Institutions
    Personnalités
    Positions
    Initiatives
    Dossiers

    Plan du site

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
    • Répertoire
      • Chercher dans le répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter
    © 2018-2023 Institutions professionnelles. Droits réservés.

    Généralités

    • Mentions légales
    • Conditions générales d'utilisation
    • Conditions générales de vente
    • Conditions particulières
    • Politique de confidentialité

    Menu principal

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
    • Répertoire
      • Chercher dans le répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter